Collectivités : aide au rachat de cabinets médicaux

Pour quoi ?

Accompagner les communes dans une alternative aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

type d'Aide

Participer au rachat et à la rénovation de cabinets médicaux par les Communes de moins de 4000 habitants, par le versement d’une subvention forfaitaire maximale de 50 000€, dans la limite de 80 % du coût de l’opération.
Dans le cadre d’une création, si le bâtiment réhabilité ou racheté n’est pas médical, il convient d’exiger l’engagement d’installation d’au moins un médecin généraliste.

Zones concernées

Tout le département de la Charente-Maritime.

Pour qui ?

Les communes de moins de 4000 habitants.

Comment ?

1. Adressez au Département de la Charente-Maritime votre demande d’aide, par mail ou courrier, et fournissez les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier :
   - Délibération du Conseil Municipal avec le projet et le plan de financement
   - Présentation du projet
   - Promesse d’achat ou compromis de vente
   - Plans
2. Le dossier est instruit et fait l’objet d’un vote en Commission Permanente.
3. Une convention entre vous et le Département de la Charente-Maritime est signée.
   La convention définit les modalités de versement de l’aide accordée ainsi que les engagements respectifs des parties.