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Les aides pour la restauration des équilibres quantitatifs

Le Département aide financièrement les collectivités et en particuliers les structures en charge des Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau dans l’objectif de restaurer l’équilibre quantitatif.

POUR QUI ?

Les collectivités (syndicats mixtes, communes, communauté de communes, communauté d’agglomération…).

POUR QUOI ?

  • Pour les études générales visant à la connaissance et à l’amélioration de la gestion quantitative.
  • Pour des études et travaux de réutilisation des eaux usées.
  • Pour les études et travaux de création des réserves de substitution.

COMMENT ?

Le montant des aides :

  • pour les études générales visant à la connaissance et à l’amélioration de la gestion quantitative :
    aide maximale de 10 % du montant HT
  • pour des études et travaux de réutilisation des eaux usées :
    aide maximale de 10 % du montant HT
  • pour les études et travaux de création des réserves de substitution :
    aides uniquement possibles à travers le SYndicat mixtes des REServes de substitution (SYRES)

Les conditions d’attributions :
Un travail collaboratif en amont des projets est toujours préférable. Le Département peut vous accompagner tout au long de vos réflexions.
Rédigez un courrier ou mail sollicitant l’aide que vous souhaitez et joignez les pièces suivantes :

  • Délibération du maître d’ouvrage visée par le contrôle de légalité,
  • Dossier technique, une note explicative, cahier des charges, …
  • Le plan de financement,
  • Le calendrier prévisionnel.

Vous avez une question technique sur votre projet lié au milieu aquatique, contactez :
Le service Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques :
mission.eau@charente-maritime.fr

Votre dossier est à transmettre au guichet unique.
Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.

CONTACT


Monsieur le Président du Département
Direction des Collectivités
Service du guichet unique

Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 71 26
Tél :05 46 31 71 27
guichetunique@charente-maritime.fr

Vous avez une question technique ?
Contactez le service : Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques :
Tél. 05 46 31 72 89