Les aides pour la preservation des eaux destinees a la consommation

POUR QUI ?

Les maîtres d’ouvrages public.

POUR QUOI ?

• Pour des études d’amélioration de la connaissance : diagnostic initial, bilan de fin de contrat, …
• Pour les acquisitions foncières.
• Pour le rebouchage et la mise en conformité des forages agricoles.

COMMENT ?

Le montant des aides :
Aide maximale de 20 % du montant HT,

Un travail collaboratif en amont des projets est toujours préférable. Le Département peut vous accompagner tout au long de vos réflexions.
Rédigez un courrier ou mail sollicitant l’aide que vous souhaitez et joignez les pièces suivantes :

• Délibération du maître d’ouvrage visée par le contrôle de légalité,
• Dossier technique, une note explicative, cahier des charges, …
• Le plan de financement,
• Le calendrier prévisionnel,

Vous avez une question technique sur votre projet lié au milieu aquatique, contactez :
Le service Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques :
mission.eau@charente-maritime.fr

Votre dossier est à transmettre au guichet unique.
Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.