Aide à la revitalisation

Sur la base d’indicateurs financiers publiés chaque année, il est attribué à chaque commune un coefficient départemental de solidarité reflétant sa capacité financière à conduire ses projets. 
Ces coefficients permettent de classer les communes de 1 à 4 et de déterminer les taux d’intervention du Département (classe 1 = communes les plus fragiles).

Découvrez le coefficient de votre commune, le montant des aides et les projets éligibles.

Pour qui ?

• Les communes de moins de 5 000 habitants.
• Les syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM) pour les projets relevant de leurs compétences liées à l’enfance et scolaire localisés dans une commune de - 5 000 habitants.
• Les communautés de communes : pour les projets relevant de leurs compétences enfance et scolaire localisés dans une commune de - 5 000 habitants.

Pour quoi ?

Pour accompagner les communes et leurs groupements dans : 

• leur projet de "maintien du patrimoine" existant afin de maintenir un usage normal d’un bâtiment ou d’un espace public
  ou
• leur projet "structurant" pour :
  - la création ou le développement d’un service à la population
  - une réflexion globale dans une logique de revitalisation
  - la rénovation énergétique complète de bâtiments communaux 

Comment constituer votre dossier PACT 17 ?

Réunissez la liste des pièces à fournir et envoyer votre dossier au Guichet Unique par courrier ou par mail.

Liste des pièces à fournir :

• notice explicative décrivant le projet ;
• délibération du Conseil Municipal ;
• devis estimatifs des entreprises ;
• plan de financement ;
• plan de situation ;
• plans du projet ;
• calendrier de travaux ;
• photographies.

Vous avez une question ?

• Une interrogation sur votre projet ?
• Votre dossier est-il bien arrivé ?
• Votre projet est-il éligible ? 

Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.