Aide pour des équipements sportifs, lecture publique et plan patrimoine

Sur la base d’indicateurs financiers publiés chaque année, il est attribué à chaque commune un coefficient départemental de solidarité reflétant sa capacité financière à conduire ses projets. 
Ces coefficients permettent de classer les communes de 1 à 4 et de déterminer les taux d’intervention du Département (classe 1 = communes les plus fragiles).
Attention la classification n'est pas appliquée à toutes les mesures du Plan Patrimoine.

Découvrez le coefficient de votre commune, le montant des aides et les projets éligibles

Pour qui ?

Vous êtes une Commune, un Syndicat intercommunal, une Communauté de Communes ou une Communauté et vous souhaitez effectuer une demande de soutien en investissement.

Pour quoi ?

• Équipements sportifs couverts et non couverts.
• Lecture publique : construction et rénovation de bibliothèque et informatisation et acquisition de mobilier spécifique.
• Plan patrimoine : les édifices protégés au titre des Monuments Historiques.

Comment constituer votre dossier ?

Réunissez la liste des pièces à fournir et envoyer votre dossier au Guichet Unique par courrier ou par mail.

Téléchargez le formulaire de demande de subvention :

formulaire investissement (PDF)

Liste des pièces à fournir :

• un courrier de demande indiquant le montant de la subvention sollicité ;
• le dossier en téléchargement ci-dessus ;
• la délibération de la collectivité décidant de l'inscription du projet au budget, mentionnant
  la nature du projet et son coût H.T. et T.T.C. et précisant le plan de financement détaillé et
  autorisant le Maire/Président à signer tout document afférent au projet ;
• un RIB ;
• la notice de présentation du projet : description de l'opération et ses objectifs ;
• la fiche INSEE ;
• le programme chiffré et détaillé du projet et/ou les devis descriptifs et estimatifs :
• le plan de situation du projet dans la commune ;
• le plan de masse à l'échelle, plan des travaux à réaliser, photos de l'existant ;
• Pièces complémentaires à joindre pour les demandes suivantes :
  • Équipement sportif utilisé par les collégiens :
    Calendrier d’occupation de l’équipement sportif
  • Monument et objet mobilier protégé (inscrit ou classé) :
    Arrêté attributif de subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Vous avez une question ?

• Une interrogation sur votre projet ?
• Votre dossier est-il bien arrivé ?
• Votre projet est-il éligible ? 

Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.