Aide à l'installation en aquaculture

Pour quoi ?

Le Département de la Charente-Maritime accompagne sous certaines conditions (voir règlement) les candidats à l’installation en aquaculture marine et continentale (conchyliculture, pisciculture, algoculture…) afin de les soutenir dans leurs projets d’investissements.

Pour qui ?

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la subvention départementale, le porteur de projet doit respecter les critères suivants :

• avoir plus de 18 ans ;
• s’engager à obtenir un diplôme de niveau IV aquacole ou à réaliser un stage « 280h » en aquaculture ;
• s’engager à réaliser un stage de création d’entreprise aquacole ;
• s’installer pour la première fois en aquaculture en créant ou en reprenant une entreprise ;
• avoir le siège de son entreprise en Charente-Maritime ;
• gérer une activité d’aquaculture à titre principal ;
• ne pas être salarié de l’entreprise ;
• avoir réalisé une étude économique prévisionnelle à 5 ans démontrant la viabilité du projet (minimum 1 SMIC au bout de 5 ans) ;
• détenir des concessions sur le Domaine Public Maritime pour les installations en mer et / ou une autorisation de prise d’eau pour les installations en marais ;
• justifier d’un plan d’affaires prévisionnel de l’entreprise intégrant des investissements d’un montant minimal de 30 000 € à 5 ans.

Le montant de la subvention départementale

Il pourra être attribué une subvention par projet de création ou de reprise d’entreprise.
En cas de cogérance, la subvention sera répartie au prorata des parts sociales sur l’ensemble des bénéficiaires répondant aux conditions d’éligibilité,
En cas d’arrivée d’un nouvel associé pour un projet déjà aidé, aucune nouvelle subvention ne pourra être attribuée.

1. Part forfaitaire pour tous les dossiers :
   Subvention forfaitaire 8 000 € par projet de création ou de reprise d’entreprise.
    
2. Bonifications :
   1. Bonification "production dans le marais", 1000 euros : 
      Si le projet intègre une production dans le marais (claires) avec une surface minimale de 1 hectare de surface en eau (soit environ 2 hectares de surface totale en marais) ou une adhésion au Groupement Qualité Huîtres Marennes Oléron (GQHMO).
       
   2. Bonification "valorisation de la profession et des métiers", 1000 euros : 
      Si le projet intègre une démarche "d’Ambassadeur de la profession" auprès de cibles identifiées (jeunes, demandeurs d’emploi, publics en reconversion professionnelle…) via l’accueil de classes découvertes, stagiaires scolaires / étudiants, stagiaires "adultes", apprentis…
      ou si le projet prévoit une participation active aux instances collectives de représentation des filières des cultures marines.

Le porteur de projet détaillera son projet sur 5 ans afin que le Département soit en mesure d’apprécier son degré d’engagement qui devra être significatif.

Comment ?

1. Vérifiez votre éligibilité :
   Consultez le règlement du dispositif pour confirmer que votre projet est éligible.
    
2. Contactez par e-mail votre structure de référence afin de vous informer sur les démarches à effectuer :
   1. Pour un projet aquacole (ostréiculture, mytiliculture, algoculture) :
      Contacter le Comité le Comité Régional de la Conchyliculture : r.peyraud@crc17.fr
       
   2. Pour un projet en algoculture :
      Contacter la Chambre d’Agriculture : accueil@cmds.chambagri.fr
       
   3. Pour toute information complémentaire :
      Contacter la Direction des Collectivités et du Développement du Territoire du Département : filières@charente-maritime.fr

Contact

Département de la Charente-Maritime
Direction des Collectivités et du Développement des Territoires
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tel : 05 46 31 76 82
Email. filieres@charente-maritime.fr