AIDE AUX RACHATS, À LA RENOVATION ET À LA CRÉATION D’UN CABINET MÉDICAL

Pour quoi ?

Accompagner les communes dans une alternative aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Type d'Aides

Participer au rachat et à la rénovation de cabinets médicaux par les Communes de moins de 4000 habitants, par le versement d’une subvention forfaitaire maximale de 50000€, dans la limite de 80 % du coût de l’opération.
Dans le cadre d’une création, si le bâtiment réhabilité ou racheté n’est pas médical, il convient d’exiger l’engagement de la commune à chercher au moins un médecin généraliste. L’aide ne sera versée qu’à partir de l’installation effective du médecin généraliste, dans un délai de 4 ans à partir du vote de la subvention.

Zones concernées

Tout le département de la Charente-Maritime.

Pour qui ?

Les communes de moins de 4000 habitants.

Comment ?

1. Adressez au Département de la Charente-Maritime votre demande d’aide, par mail ou courrier, et fournissez les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier :
   - Délibération du Conseil Municipal avec le projet et le plan de financement
   - Présentation du projet
   - Promesse d’achat ou compromis de vente
   - Plans
2. Le dossier est instruit et fait l’objet d’un vote en Commission Permanente.
3. Une convention entre vous et le Département de la Charente-Maritime est signée.
   La convention définit les modalités de versement de l’aide accordée ainsi que les engagements respectifs des parties.