Compte-rendu de la session et de la Commission permanente du 26 février 2026

La session a été principalement consacrée au débat d’orientation budgétaire : la Présidente Sylvie MARCILLY a présenté les grandes lignes du futur budget 2026 du Département, dans un contexte extrêmement contraint et instable :

• Un recentrage sur les fondamentaux du Département, afin de faire face à une hausse de 13,3 M€ de dépenses sociales supplémentaires en 2026.
• Un investissement porté à 170 M€, avec priorité donnée notamment aux collèges, au patrimoine routier et à la préservation de la ressource en eau.
• Des subventions au bloc communal à hauteur de 21,3 M€ au titre d’engagements passés.
• La poursuite d’une gestion financière prudente et rigoureuse qui permet au Département d’être solide sur ses bases avec une épargne brute en hausse de 37 % et un niveau d’endettement qui s’est amélioré en 2025 rappelant que nous sommes loin de la zone d’alerte dans laquelle se retrouvent d’autres Départements.

C’est sur cette stratégie robuste que sera bâti le budget 2026 qui sera examiné lors de la session d’avril prochain.

Autres rapports votés :

• Création d’une Maison départementale de l’Autonomie : lancement d’une mission d’étude en vue de créer un guichet unique pour les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs aidants.
• Aménagement de la RD 137 (Entrée nord d’Angoulins et entrée sud d’Aytré) : déclaration d’intérêt général du projet en vue de clore la procédure administrative préfectorale.
  
  COMMISSION PERMANENTE DU 26 FEVRIER
  
  La commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :
  « Petites villes de demain » : prorogation du programme jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre la finalisation des opérations de revitalisation pour les 17 Communes charentaises-maritimes concernées.
  
  Travaux communaux :
• Giratoires à Périgny et Saint-Rogatien : classement et déclassement de linéaires et de parcelles acquises, créées ou détruites dans le cadre de la réalisation des ouvrages.
• Piste cyclable et piétonne à Aigrefeuille-d’Aunis : transfert d’une emprise du domaine public départemental dans la voirie communale.
• Aménagement de la traverse de la route départementale dans la Commune des Églises-d’Argenteuil : convention relative aux modalités financières des travaux, le Département faisant l’avance des 451 000 €, la commune s’engageant à participer à hauteur de 199 000 €.
• Commune de Jonzac : droit de délaissement sur une emprise classée en « espace réservé » au plan local d’urbanisme, en raison du choix d’un autre site pour l’implantation du futur centre d’incendie et de secours.
• Réseau Très Haut Débit : modification du catalogue de service de « Charente-Maritime Très Haut Débit », notamment auprès des entreprises, dans le cadre de la délégation de service public.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

• Autonomie : adoption de la nouvelle convention de gestion entre le Département et la MDPH pour la période 2026-2028.
• Handicap : prorogation du dispositif « Réponse accompagnée pour tous » visant à garantir l’accès à des solutions d’accompagnement adaptées et personnalisées (30 000 € en plus pour l’année 2026).
• Prévention et autonomie des jeunes, via les dispositifs départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance : approbation de la convention relative à la « Commission locale pour l’insertion des jeunes » de la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan.
• Renforcement de la prévention auprès des enfants et de leurs familles en situation de vulnérabilité : appel à projets relatif au déploiement de nouvelles offres d’accompagnement à domicile pour un budget maximal de 1 M€ en 2026.
• Protection de l’enfance et handicap : appel à projets conjointement avec l’ARS pour la création d’une structure expérimentale dédiée à l’hébergement (10 places) et à l’accompagnement de mineurs relevant d’une situation de double vulnérabilité (prévisionnel d’1 M€ par an).
• Politique du logement : garantie d’emprunt de 1,15 M€ au profit de « 3 F Immobilière Atlantic Aménagement » pour l’acquisition de 22 logements locatifs à Fouras-les-Bains.
• Lutte contre la précarité énergétique : convention 2026-2028 avec « ENGIE » dans le cadre du dispositif « solidarité énergie » du Fonds de Solidarité pour le Logement.
• Insertion professionnelle : approbation du bilan 2024-2025 de l’expérimentation de l’accompagnement rénové vers le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et de sa généralisation au niveau départemental.
• Soutien à l’emploi saisonnier : renouvellement d’une convention de coopération avec « France Travail » visant à promouvoir les 40 000 emplois à pourvoir chaque année en Charente-Maritime.

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

Installation de 35 docteurs juniors en Charente-Maritime à compter de novembre 2026 : convention avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dispositif « terre d’accueil jeunes médecins » en Charente-Maritime.

Environnement et transition énergétique 

• Espaces Naturels Sensibles : droit de préemption dans les communes de L’Houmeau, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, La Flotte et Le Bois-Plage-en-Ré ; prolongation de la durée de contrats d’animation territoriale passés avec les Communautés de communes Aunis-Atlantique et Aunis-Sud.
• Domaine public fluvial : restauration de la continuité écologique et sollicitation d’aides financières auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de l’Union Européenne via la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre du FEDER et la Région ; approbation du barème des occupations du domaine et de ses dépendances pour l’année 2026.
• Aménagement foncier et agricole dans les communes de Cozes et de Grézac : attribution d’un montant de 82 000 € pour des opérations de plantation, d’irrigation, de voirie et de réseaux divers.
• Création d’un passage à faune dans la commune de Soubise : sollicitation des subventions FEADER dans le cadre de l’appel à projets Contrat « Natura 2000 » de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Pointe de Roux à Aytré : cession au Conservatoire du Littoral et à la commune de parcelles appartenant au Département.
• Breuil-Magné : convention de gestion de terrains départementaux entre le Département de la Charente-Maritime et la Fédération des Chasseurs de Charente-Maritime.
• Attribution du Fonds chaleur Ademe : 36 200 € pour l’aménagement d’une chaufferie collective dans la commune de Landrais.

Politique portuaire

• Rénovation de la Halle à Marée de Royan : lancement de la consultation des entreprises pour la maîtrise d’œuvre (forfait de rémunération de 780 000 €).
• Port de la Cotinière : convention de partenariat avec la « coopération maritime » dans le cadre de la politique européenne en matière de réduction des déchets en mer.

Soutien au monde agricole

Aides départementales de 11 000 € au profit de 5 agriculteurs en difficulté.

Lutte contre les submersions marines

• Plan Digues : ajustement de la participation financière du Département au PAPI mis en œuvre par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral Yves-Châtelaillon-Plage-Aix-Fouras (8,649 M€) ; réparation de la digue de Jamblet sur l’Île d’Aix  (214 000 €) ; transfert de la gestion de l’ouvrage de protection réalisé à La Couarde-sur-Mer à la Communauté de communes de l’Île de Ré ; acquisition de parcelles pour la réalisation des digues de retrait dans la commune de Charron.
• Renaturation du site dans le cadre des travaux de la digue de retrait Nord à Esnandes : rétrocession au Conservatoire du Littoral de parcelles stratégiques.

Mobilités

• Plan vélo du quotidien : réalisation de l’itinéraire   cyclable « La Jarrie - Croix-Chapeau » avec sécurisation du carrefour de la rue de la Providence et de la RD 204 à La Jarrie (participation du Département à hauteur de 125 600 €).
• Véloroute à Saint-Sorlin-de-Conac : convention avec l’UNIMA pour la réalisation de travaux supplémentaires d’urgence de mise en sécurité de la digue support (8 000 € pour un montant total de 55 300 €).

Politique éducative et culturelle

• Entretien des collèges : lancement de la consultation des entreprises pour l’achat de matériels (enveloppe dédiée de 600 000 € en 2026) ; travaux de réparation d’équipements de restauration dans les Collèges Jean Monnet à Courçon et Robert Cellerier à Saint-Savinien.
• Utilisation extra-scolaire de locaux de collèges publics : les collèges « Jean Hay » à Marennes-Hiers-Brouage pour héberger l’antenne locale de la Croix Rouge Française, Agrippa d’Aubigné à Saintes au profit du foyer socio-éducatif et Albert Camus à La Rochelle pour la mise à disposition du gymnase à la Ville de Périgny.
• Partenariat avec La Rochelle Université : individualisation de 113 500 € pour soutenir des projets d’attractivité de l’Université et de réussite des parcours universitaires.
• Médiathèque départementale : lancement de la consultation des entreprises pour l’acquisition de livres et de documents pour un montant maximum de 960 000 € sur 4 ans.
• Prix littéraire 2026 des Collégiens de la Charente-Maritime : convention avec la Communauté d’agglomération de Saintes et la commune de Saintes pour l’organisation de l’évènement à Saintes.