Compte-rendu de la Commission permanente du 23 juillet
Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente qui s'est déroulée le vendredi 23 juillet 2021 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.
VOIRIE ROUTIÈRE
Plusieurs lancements de consultation des entreprises ont été autorisés.
Ils concernent les aménagements de :
- Un carrefour giratoire rue du Docteur Roux avec réfection de la chaussée sur la RD 728 à Marennes-Hiers-Brouage (Coût : 1,701M€).
- L’avenue du Général de Gaulle, RD 3 à Moëze (Coût : 960 665€).
- La section courante entre l’échangeur de Chagnolet et le giratoire du Bois des Pins, liaison entre la RD 108 et la RN 11 dans la commune de Dompierre-sur-Mer (Coût : 2, 294M€).
- La Traverse route de Saint-Ciers-sur-Gironde dans la commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde, RD 146 (Coût : 478 984€).
- La Traverse de Barzan, RD 114 (Coût : 458 987€).
- Entrées du bourg de Saint-Hilaire-de-Villefranche, RD 150 et 731 (Coût : 553 743€).
- Carrefour d’accès à la Zone d’aménagement concerté des Justices, RD 268 à Arvert (Coût : 293 660€).
- La route de Sauzelle, RD 274 dans la commune de Saint-Pierre d’Oléron (Coût : 489 230€).
PROTECTION DU LITTORAL
- Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Marais de Brouage, une subvention d’un montant de 48 000€ est votée pour financer la réalisation, par l’Etablissement public territorial du bassin Charente, d’une étude stratégique de sécurisation des personnes et des biens.
- Le projet de confortement du trait de côte au droit de la Prée de Sion, à Esnandes, est déclaré d’intérêt général.
- Un complément de subvention de 73 000€ est attribué au Syndicat intercommunautaire du littoral Yves – Châtelaillon – Aix – Fouras. Il concerne la réalisation du confortement du système d’endiguement nord de Châtelaillon-Plage.
- Une subvention de 200 000€, liée à la réalisation de protections individuelles sur le bassin à risques de Lauzières (communes de L’Houmeau et de Nieul-sur-Mer) est individualisée.
LA COTINIÈRE/CIRCUIT DE DÉCOUVERTE
La Commission permanente approuve le lancement d’un projet de création d’un circuit de découverte sur la pêche sur le domaine portuaire départemental de “La Cotinière”, pour un coût prévisionnel de 50 000€.
REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
52 dossiers concernant 38 Communes sont financés pour un montant total de subventions de 684 139€. Principaux projets : construction d’une nouvelle mairie et réaménagement de l’ancienne à Angliers, mise en souterrain de réseaux à Jazennes, aménagement d’une voie piétonne à Port d’Envaux, construction d’une salle multi-activités à Sablonceaux.
ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE
Des subventions d’un montant total de 138 034€ sont accordées à 9 Communes.
AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL À LOYER LIBRE
Des subventions sont attribuées à 10 Communes. Leur montant total s’élève à 184 708€.
AIDE AUX ÉCOLES
Des subventions d’un montant total de 181 114€ sont accordées à 19 Communes.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Au titre de leurs investissements (citernes, bâches, acquisitions de terrains …) 20 Communes sont aidées par le Département. Le montant total des subventions s’élève à 249 392€.
CHÈQUES SPORT
En juillet 2020, l’Assemblée départementale a décidé d’augmenter de 20 à 30€ le montant des chèques sport boursiers afin de renforcer la politique de soutien éducatif en luttant contre l’éloignement des plus fragiles accentué par la crise sanitaire. La Commission permanente approuve les nouveaux bulletins d’adhésion au dispositif pour les associations sportives et les centres équestres concernés.
PLAN SANTÉ
Le Département soutient deux projets immobiliers :
- Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Montguyon (aide de 75 000€).
- Création d’un hébergement d’accueil d’étudiants en médecine (aide de 50 000€) à Tonnay-Charente.
* Par ailleurs, une aide de 10 000€ est attribuée à un médecin généraliste qui s’installe dans une zone “fragile”.
PLAN PAUVRETÉ
En juillet 2019, le Département a signé avec l’Etat une Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. La Commission permanente approuve les termes du rapport d’exécution 2020, le tableau des indicateurs et le tableau financier récapitulatif. Les montants financiers engagés par le Département s’élèvent à 3,122 M€.
PETITE ENFANCE
Deux subventions d’équipement sont votées en faveur de :
- L’association parentale “Les Bambins d’Aunis” à Forges pour son multi-accueil.
- Le Centre hospitalier de Rochefort pour la crèche hospitalière Graine d’enfant.
GRAND PAVOIS
La 49e édition du Grand Pavois de La Rochelle est prévue du 28 septembre au 3 octobre. Une subvention de 100 000€ est votée en faveur de l’association Grand Pavois Organisation.
FESTIVAL DE LA FICTION
Une subvention de 50 000€ est accordée à l’association organisatrice de ce Festival dont l’édition 2021 doit avoir lieu du 14 au 19 septembre.
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL
Plusieurs subventions, d’un montant total de 304 000 €, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques, dont 160 000€ à l’UNIMA pour des travaux de confortement du canal d’amenée dans le secteur de Geay.