Compte-rendu de la commission permanente

Le Département au côté des communes

La Commission permanente a voté des crédits importants pour la réalisation de projets communaux :
Routes :

• Acquisition de parcelles nécessaires aux travaux de réfection de la RD 734 dans la commune de Dolusd’Oléron
  (4 200 €).
• Transfert de propriété de l’ex-RD 112 dans la voirie communale du Thou.
• Transfert d’un délaissé de RD 142 dans les communes de Clam et Saint-Georges-Antignac.
• Transfert de propriété de la RD 103 dans le domaine public routier de Sainte-Marie-de-Ré.
• Classement-déclassement de parcelles et voies RD 24 et 114 à Saintes.
• Transfert de propriété de la RD 24 avenue de Saintonge à la commune de Saintes,
• Transfert d’une voie communale de Salignac-sur-Charente dans le domaine public routier départemental et transfert de propriété de la RD 232D dans le domaine public routier communal.
• Classement et déclassement de routes départementales et de parcelles suite au contournement de Puydrouard.
• Convention avec la commune d’Écurat pour l’aménagement de la RD 236E3.
• Convention relative à l’aménagement de l’entrée nord de la commune de Fouras (RD 937C).
• Convention relative à la participation financière de la commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult (travaux d’aménagement du réseau pluvial de la RD 18).
• Convention relative à la participation financière de la commune de Nieulle-sur-Seudre aux travaux d’aménagement de la rue Isaac Garesche (RD 241).
• Convention sur la réalisation d’une piste cyclable et piétonne entre Sérigny et Andilly-Bourg (RD 137).
• Individualisation du programme complémentaire de préservation du patrimoine d’ouvrage d’art (255 000 €) : Pont Gué d’Alleré, Viaduc de Saint-Agnant, Pont de Saint-Georges-du-Bois, Pont Moulin d’Azay, Pont Barbanchou, Viaduc de la Boutonne, Pont de la Planche, Pont des Renaudin.
• Individualisation du programme complémentaire 2024 du patrimoine routier (895 000 €) : RD 137 à Yves, RD 28 et RD 142 à Jonzac et RD 950 à Poursay-Garnaud.
  Fonds Chaleur et fonds d’énergie du Département : vote d’individualisation d’opérations de 6 762 € et de 26 291,66 € pour la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (chaufferies / panneaux solaires).
  Liaison maritime : approbation du choix de délégataire de service public pour l’exploitation de la ligne entre Fouras et l’île d’Aix.
  Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux 2024 aux communes éligibles (16 463 746,48 €).
  Port de la Cotinière : approbation de 3 conventions liées à l’utilisation des infrastructures, la gestion de la déchetterie portuaire et le recyclage d’emballages.

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

La Commission permanente a voté de nouvelles aides en faveur de l’accès aux soins dans le Département : octroi d’une bourse d’études à un interne s’engageant à rester 4 ans en zone fragile à l’issue de ses études, aide à l’installation pour un médecin généraliste dans la commune de Montguyon (72 000 €), individualisation de 50 000 € au profit de la commune de Port-des-Barques pour la création d’un cabinet médical.

Soutien aux agriculteurs et à la ruralité

Le Département aux côtés du monde agricole dans le contexte difficile actuel : vote d’aides à l’installation agricole pour 2 agriculteurs d’un montant total de 10 000 € (canton de Pons) et de subventions à des organismes agricoles (canton de Royan, succursales départementales).

La solidarité sociale, coeur du métier du Département

Logement : la Commission permanente a approuvé une garantie d’emprunt au profit d’Habitat 17 pour le financement de logements locatifs aux Portes-en-Ré (emprunt à hauteur de 1 446 682 €), à Sainte-Marie-de-Ré (emprunt à hauteur de 
1 446 682 €) et à Vaux-sur-Mer (4 614 751 €).
Lutte contre les violences faites aux femmes : vote d’une subvention de 26 000 € en faveur du centre d’information sur les droits des femmes et des familles.
Accompagnement des bénéficiaires du RSA : approbation du lancement de la consultation des entreprises par appel d’offres (267 000 €).
Numérique : validation de la fin du déploiement de la fibre pour tous et lancement d’un nouvel appel à projets de recyclage de matériels à destination des structures et mairies qui s’engagent dans l’accompagnement numérique.

Politique environnementale : extension des espaces naturels sensibles et politique de l’eau

Le Département poursuit sa politique de valorisation, de préemption et d’acquisition des espaces de biodiversité remarquables à protéger (parcelles à La Flotte, La Ronde et Saint-Georges-d’Oléron), prolongation de 2 ans du contrat d’objectif entre le Département et la ville de Saintes pour les travaux de la Maison de la Nature.
Vote d’une participation du Département à l’entretien des marais salants de l’île de Ré (66 627,58 € en 2025).

Mobilité douce

Plan vélo du quotidien : approbation de 2 conventions avec la Communauté de communes Aunis-Sud et avec les communes de Surgères et de Saint-Mard pour la réalisation de l’itinéraire cyclable Saint-Mard/Surgères. Vote d’une subvention départementale pour la réalisation de l’itinéraire expérimental Saint-Porchaire/Les Essarts et Saint-Porchaire/Pilauzin.

Lutte contre l’érosion du littoral et les inondations

La commission permanente a voté plusieurs mesures en ce sens : convention de gestion et de partage du domaine public dans le cadre des travaux de protection contre la submersion marine à Fouras, convention financière entre le département et la Communauté d’agglomération de Saintes concernant l’instruction des dossiers de travaux de protection contre les inondations.

Politique éducative : modernisation du matériel pour les collèges

Vote d’un crédit de 12 044 € au bénéficie de 4 collèges pour l’achat de mobiliers et de matériels divers (collèges Marc Jeanjean à Matha, Beauregard à La Rochelle, Émile Zola à Royan, Jean Monnet à Saint-Agnant), d’une aide de 15 465 € au bénéfice de 6 collèges pour du matériel de restauration et d’un avenant pour la réalisation des travaux du collège Jean Monnet à Courçon.
Lutte contre la hausse des dépenses énergétiques et des denrées alimentaires : aide à 11 collèges à hauteur de 168 629 € (collèges Beauregard à Burie, Françoise Dolto à La Jarrie, Maurice Calmel à Marans, Didier Daurat à Mirambeau, Albert Camus à La Rochelle, Fabre d’Églantine à La Rochelle, Jean Guiton à La Rochelle, Jean Monnet à Saint-Agnant, Bernard Roussillon à Saint-Aigulin, Jean Monnet à Courçon, Françoise Dolto à La Jarrie, Marc Jeanjean à Matha).

Politique sportive, culturelle et patrimoniale :

Vote de subventions pour différentes manifestations sportives (championnats de France UNSS, équithérapie) et approbation de nouveaux partenariats sportifs (montant total : 23 278 €).
Plan Patrimoine : 598 398 € votés au bénéfice de monuments historiques, du patrimoine bâti non protégé, des lieux de mémoire et de la muséographie.
Filière audiovisuelle : vote de subventions de 110 000 € pour accompagner la réalisation de courts métrages, de longs métrages de fictions et de documentaires.
Aides pour différentes manifestations culturelles pour un montant de 47 378 €.
Fort Boyard : approbation du bilan de la concertation menée dans le cadre du projet de sauvegarde du monument historique.

Politique mémorielle et engagement citoyen

Vote de subventions au bénéfice d’une association pour l’achat d’équipements pour les porte drapeaux et dans le cadre du recrutement de volontaires en service civique.