Compte-rendu de la Commission permanente du 19 juin 2026

Le Département aux côtés des Communes de la Charente-Maritime

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour le développement des territoires et les Charentais-Maritimes :

Préservation du Patrimoine routier : individualisation de 19,5 M€ pour des travaux à effectuer en 2026.

Préservation du Patrimoine d’ouvrages d’art : individualisation de 4,7 M€ pour des travaux concernant 48 ponts et aqueducs.

Confortement des berges à Étaules et au Gua : convention avec l’UNIMA pour la réalisation des travaux - coût de 166 440 € pris en charge par le Département.

Travaux de traverse en cofinancement : communes de Breuillet (160 000 € entièrement pris en charge par le Département), Croix-Chapeau et La Jarrie (250 100 €), Saint-Martin-d’Ary (397 000 €), Saint-Savinien (317 000 €), Saint-Sornin (236 800 €) et Grézac (464 000 €).

Mobilité départementale : mise à disposition de bacs départementaux de passage de cours d’eau aux communes de Chaniers et de Dompierre-sur-Charente.

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental : approbation de la modification de la limite communale entre les communes de Montmérac et Saint-Maigrin.

Politique foncière : acquisition de parcelles à intégrer aux routes départementales (RD156E1 à Chatenet, RD221E1 à Saint-Martin-de-Juillers et RD131 à Saintes) ; cession d’une parcelle départementale au Grand Port Maritime de La Rochelle.

Pont d'Oléron : validation de l’organisation d’une concertation du public sur les travaux du pont, leurs modalités de financement et l'instauration d'un Droit Départemental de Passage.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Politique du logement : vote d’une subvention d’1,5 M€ en faveur d’« Habitat 17 » pour la production d’une offre nouvelle de logements et la transition énergétique de son parc ; garantie d’emprunt à hauteur de 14,5 M€ au profit d’« Habitat 17 », « Domofrance » et « 3F Immobilière Atlantic Aménagement » pour l’acquisition de 122 logements locatifs à Dompierre-sur-Mer, Ferrières, Royan, Saint-Xandre, les Mathes et Puilboreau.

Lutte contre les addictions : mise à disposition d’un local départemental au profit du Centre hospitalier de Jonzac pour les besoins du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et alcoologie.

Garde d’enfants : attribution d’une subvention pour l’ouverture d’une maison d’assistants maternels à Jonzac.

Insertion professionnelle : 60 000 € de subventions attribuées aux Missions locales du Département pour la mise en œuvre du dispositif de « parrainage des jeunes » par des chefs d’entreprises.

Aides à la mobilité : vote de 40 000 € en faveur d’asso-ciations qui proposent des solutions de transports solidaires aux bénéficiaires du RSA.

Environnement et lutte contre les submersions marines

Politique  de  l’eau : approbation  d’accords  territoriaux  visant  à  améliorer  le  bon  état des masses d’eau et la qualité des milieux aquatiques (secteurs Nord Aunis et Guirande Courance Mignon).

Espaces  Naturels  Sensibles : intégration  du Marais  de Tasdon en tant que site actif du réseau ; droit de  préemption  et  acquisition  de  parcelles  dans  les   communes  de  La  Ronde, Rivedoux-Plage, La Flotte, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Denis-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron.

Plan Digues : acquisition  de  parcelles  nécessaires à  la  réalisation  des  « digues  nord  de premier et de second rang » dans la commune de Charron.

Politique portuaire

Gestion des espaces portuaires : renouvellement de conventions avec les communes de Châtelaillon-Plage et Marennes-Hiers-Brouage.

Dragages : vote d’une enveloppe de 96 800 € pour des opérations dans les ports de Charron, Château d’Oléron, Fouras-sud, Bourcefranc-le-Chapus et du Plomb.

Boat-Club : création  d’un service  de  plaisance  partagée  à Boyardville en partenariat avec la société « Marine Oléron B ».

Soutien au monde agricole

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs :  vote d’une subvention de 5 000 € pour le lancement d’une activité de maraîchage et de production viticole.

Partenariat avec la Chambre d’agriculture : attribution de 285 000 € pour soutenir des actions de préservation du patrimoine naturel et le développement des circuits courts.

Programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » :  200 000 € votés dans le cadre de la restauration des paysages ruraux.

Agriculture durable : subvention à une association œuvrant pour la promotion de l’agriculture de conservation des sols.

Politique jeunesse et éducation

Citoyenneté : attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Devenir citoyens » et du dispositif « Mieux vivre ensemble ».

Entretien des collèges : vote de crédits pour l’achat de matériels de maintenance au bénéfice des collèges Pierre Loti à Rochefort et Joliot Curie à Tonnay-Charente.

Restauration dans les  collèges : aide de 20 000 € au bénéfice de 6 collèges pour la réparation et l’acquisition de matériels (collèges Léopold Dussaigne à Jonzac, De la Tour à Montguyon, Edouard Grimaux à Rochefort, Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge, Fontbruant à Saint-Porchaire et Robert Cellerier à Saint-Savinien).

Utilisation extra-scolaire de locaux de collèges publics : vote des autorisations d’occupation pour les besoins des activités associatives et sportives du Département.

Sport et Culture

Vie sportive dans le département : attribution de subventions d’un montant de 166 400 € pour l’organisation d’évènements sportifs, les Comités départementaux, les licenciés UNSS et les manifestations nautiques.

Politique culturelle : vote d’une enveloppe de 235 700 € pour aider les porteurs de projets culturels (théâtre, cirque, danse etc.).

Audiovisuel : aides de 45 500 € en faveur de sociétés de production et de l’aide à l’écriture (documentaires et longs métrages de fiction).

Tourisme

Attractivité territoriale : soutien  de 19 000 €  aux associations « Les  savoir-faire du Cognac » dans le cadre de la candidature UNESCO du Cognac et « La route historique des trésors des Charentes » pour l’édition d’une brochure bilingue.

Développement  d’un  tourisme de racines  aca-diennes : signature de partenariats financiers avec des structures  stratégiques (Charentes  Tourisme,  Syndicat  mixte  pour  l’animation  du site de Brouage, associations « Transe Atlantique » et « Culture and spirit »).

Maison  de  site  de  Vitrezay : accord  du Département pour l’accueil de l’exposition « Voix et fragilité des mondes » de Jephan de Villiers.