Compte-rendu de la Commission permanente du 19 juin 2026

Le Département aux côtés des Communes de la Charente-Maritime

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour le développement des territoires et les Charentais-Maritimes :

Préservation du Patrimoine routier : individualisation de 19,5 M€ pour des travaux à effectuer en 2026.

Préservation du Patrimoine d’ouvrages d’art : individualisation de 4,7 M€ pour des travaux concernant 48 ponts et aqueducs.

Confortement des berges à Étaules et au Gua : convention avec l’UNIMA pour la réalisation des travaux - coût de 166 440 € pris en charge par le Département.

Travaux de traverse en cofinancement : communes de Breuillet (160 000 € entièrement pris en charge par le Département), Croix-Chapeau et La Jarrie (250 100 €), Saint-Martin-d’Ary (397 000 €), Saint-Savinien (317 000 €), Saint-Sornin (236 800 €) et Grézac (464 000 €).

Mobilité départementale : mise à disposition de bacs départementaux de passage de cours d’eau aux communes de Chaniers et de Dompierre-sur-Charente.

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental : approbation de la modification de la limite communale entre les communes de Montmérac et Saint-Maigrin.

Politique foncière : acquisition de parcelles à intégrer aux routes départementales (RD156E1 à Chatenet, RD221E1 à Saint-Martin-de-Juillers et RD131 à Saintes) ; cession d’une parcelle départementale au Grand Port Maritime de La Rochelle.

Pont d’Oléron : validation de l’organisation d’une concertation du public sur l’instauration d’un droit départemental de passage (du 9 octobre au 9 novembre 2026).

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Politique du logement : vote d’une subvention d’1,5 M€ en faveur d’« Habitat 17 » pour la production d’une offre nouvelle de logements et la transition énergétique de son parc ; garantie d’emprunt à hauteur de 14,5 M€ au profit d’« Habitat 17 », « Domofrance » et « 3F Immobilière Atlantic Aménagement » pour l’acquisition de 122 logements locatifs à Dompierre-sur-Mer, Ferrières, Royan, Saint-Xandre, les Mathes et Puilboreau.

Lutte contre les addictions : mise à disposition d’un local départemental au profit du Centre hospitalier de Jonzac pour les besoins du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et alcoologie.

Garde d’enfants : attribution d’une subvention pour l’ouverture d’une maison d’assistants maternels à Jonzac.

Insertion professionnelle : 60 000 € de subventions attribuées aux Missions locales du Département pour la mise en œuvre du dispositif de « parrainage des jeunes » par des chefs d’entreprises.

Aides à la mobilité : vote de 40 000 € en faveur d’asso-ciations qui proposent des solutions de transports solidaires aux bénéficiaires du RSA.

Environnement et lutte contre les submersions marines

Politique  de  l’eau : approbation  d’accords  territoriaux  visant  à  améliorer  le  bon  état des masses d’eau et la qualité des milieux aquatiques (secteurs Nord Aunis et Guirande Courance Mignon).

Espaces  Naturels  Sensibles : intégration  du Marais  de Tasdon en tant que site actif du réseau ; droit de  préemption  et  acquisition  de  parcelles  dans  les   communes  de  La  Ronde, Rivedoux-Plage, La Flotte, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Denis-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron.

Plan Digues : acquisition  de  parcelles  nécessaires à  la  réalisation  des  « digues  nord  de premier et de second rang » dans la commune de Charron.

Politique portuaire

Gestion des espaces portuaires : renouvellement de conventions avec les communes de Châtelaillon-Plage et Marennes-Hiers-Brouage.

Dragages : vote d’une enveloppe de 96 800 € pour des opérations dans les ports de Charron, Château d’Oléron, Fouras-sud, Bourcefranc-le-Chapus et du Plomb.

Boat-Club : création  d’un service  de  plaisance  partagée  à Boyardville en partenariat avec la société « Marine Oléron B ».

Soutien au monde agricole

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs :  vote d’une subvention de 5 000 € pour le lancement d’une activité de maraîchage et de production viticole.

Partenariat avec la Chambre d’agriculture : attribution de 285 000 € pour soutenir des actions de préservation du patrimoine naturel et le développement des circuits courts.

Programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » :  200 000 € votés dans le cadre de la restauration des paysages ruraux.

Agriculture durable : subvention à une association œuvrant pour la promotion de l’agriculture de conservation des sols.

Politique jeunesse et éducation

Citoyenneté : attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Devenir citoyens » et du dispositif « Mieux vivre ensemble ».

Entretien des collèges : vote de crédits pour l’achat de matériels de maintenance au bénéfice des collèges Pierre Loti à Rochefort et Joliot Curie à Tonnay-Charente.

Restauration dans les  collèges : aide de 20 000 € au bénéfice de 6 collèges pour la réparation et l’acquisition de matériels (collèges Léopold Dussaigne à Jonzac, De la Tour à Montguyon, Edouard Grimaux à Rochefort, Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge, Fontbruant à Saint-Porchaire et Robert Cellerier à Saint-Savinien).

Utilisation extra-scolaire de locaux de collèges publics : vote des autorisations d’occupation pour les besoins des activités associatives et sportives du Département.

Sport et Culture

Vie sportive dans le département : attribution de subventions d’un montant de 166 400 € pour l’organisation d’évènements sportifs, les Comités départementaux, les licenciés UNSS et les manifestations nautiques.

Politique culturelle : vote d’une enveloppe de 235 700 € pour aider les porteurs de projets culturels (théâtre, cirque, danse etc.).

Audiovisuel : aides de 45 500 € en faveur de sociétés de production et de l’aide à l’écriture (documentaires et longs métrages de fiction).

Tourisme

Attractivité territoriale : soutien  de 19 000 €  aux associations « Les  savoir-faire du Cognac » dans le cadre de la candidature UNESCO du Cognac et « La route historique des trésors des Charentes » pour l’édition d’une brochure bilingue.

Développement  d’un  tourisme de racines  aca-diennes : signature de partenariats financiers avec des structures  stratégiques (Charentes  Tourisme,  Syndicat  mixte  pour  l’animation  du site de Brouage, associations « Transe Atlantique » et « Culture and spirit »).

Maison  de  site  de  Vitrezay : accord  du Département pour l’accueil de l’exposition « Voix et fragilité des mondes » de Jephan de Villiers.