Compte-rendu de la Commission Permanente du 16 octobre 2026

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Commune de Chevanceaux : convention afin de réaliser les travaux d’aménagement de la traverse (RD 910) pour un coût total de 154 000 € (participation de 69 500 € du Département).
• Commune de Grand-Village-Plage : convention en vue de l’aménagement provisoire d’une écluse.
• Commune de Chaniers : travaux d’aménagement d’un tourne-à-gauche sur la RD 131 (acquisition d’une parcelle).
• Plan Vals-de-Saintonge : attribution de 536 000 € de subventions pour la réalisation de projets emblématiques (unité de défibrage de Chanvres, aménagement d’hébergements insolites etc.).
• Entretien des ouvrages d’art : convention avec le Département de la Charente pour les 16 ouvrages mitoyens.
• Répartition du produit des amendes de police à la circulation routière : 627 865 € reversés à 47 Communes du Département.  
• Commune de Thairé : reclassement de routes et de voiries dans les domaines départementaux et communaux en vue des travaux de réaménagement de la nouvelle RD 113 (200 000 €).
• Commune de Saint-Xandre : suite à la réalisation du giratoire « de la Richerie » sur la RD107, opérations de classement et de déclassement de parcelles.
• Commune de Saint-Ouen-d’Aunis et Grand-Village-Plage : conventions d’entretien de la voirie sur la RD 137 et la RD 126.
• Acquisitions intégrées à la voirie départementale : parcelles dans les Communes de Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Pierre-de-Juillers, Virson, Rochefort, Saint-Sauveur-d’Aunis et du Château-d’Oléron.
• Aliénation de parcelles du Département dans les Communes de Clérac et Bédenac. 
   

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Autonomie : mise à disposition d’une garantie d’emprunt d’1M€ pour l’acquisition de l’EHPAD « le Louvois » à Bourcefranc-Le-Chapus, au profit de l’association pour le Traitement, l’Accompagnement, les Soins et le Handicap.

Contrat local des solidarités 2024-2027 : contractualisation avec les associations et organismes dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, de l’accompagnement des SDF et de la lutte contre la précarité alimentaire.

Protection de l’enfance : nouvelle contractualisation avec l’État et l’ARS dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2,8 M€).

Habitat inclusif : approbation du dépôt de candidature du Département à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à l’investissement des Habitats Inclusifs – 2026 » auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Insertion professionnelle : individualisation de 134 300 € pour renforcer l’offre départementale de mobilité, les solutions de garde d’enfants et le retour à l’emploi.

Environnement  

Espaces  Naturels   Sensibles : acquisition  et  préemption  de  parcelles  dans les Communes de Saint-Martin-de-Ré, Dolus-d’Oléron  et La Couarde-sur-Mer, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Georges-d’Oléron et Taugon. 
ENS du Marais des Barrails :  sollicitation  du  Fonds MAIF  pour le Vivant dans le cadre des opérations de renaturation. 
Domaine public fluvial : convention  avec  la  Commune de  Chaniers pour  l’utilisation  de  pontons et d’emplacements de mise à l’eau sur le fleuve Charente. 
Halte  Jacquaire  de  Puyrolland : subvention de 10 500 € à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge pour la gestion du site. 
Lutte contre la  pollution : convention  avec  la  Coopérative Carbone pour promouvoir la labellisation « bas carbone » des projets réalisés par les Collectivités du Département.

Mobilités douces

Schéma départemental Véloroutes Voies vertes et randonnées : modification et sécurisation des voies cyclables (18 000 € apportés par le Département) et transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan.

Soutien au monde agricole et circuits courts

Crise agricole : subventions de 15 000 € à 5 agriculteurs en difficulté.

Accompagnement d’organismes agricoles : 33 000 € attribués pour le développement de la filière viticole et l’organisation du « Concours des saveurs ».

Aides à l’installation : 5 000 € pour soutenir le lancement d’une activité apicole.

Politique agricole de proximité : attribution de subventions de 27 000 € pour la création de 4 ateliers de transformation de produits locaux.

Mer et lutte contre les submersions marines

Politique portuaire :  ajustements d’individualisations de crédits en raison de l'avancement des travaux des ouvrages portuaires de Boyardville, de Saint-Martin-de-Ré et du Château-d’Oléron. 
Plan Digues :  acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de digues de protection dans la Commune de Charron.

Politique éducative, culturelle et sportive

Soutien aux actions pédagogiques : attribution d’une subvention au collège « André Albert » de Saujon pour un séjour mémoriel à Oradour sur Glane.

Entretien des collèges : 8 100 € attribués pour l’achat de matériels et mobiliers aux collèges « Didier Daurat » à Mirambeau, « Maurice Chastang » à Saint-Genis-de-Saintonge et « Marcel Pagnol » à Tonnay-Boutonne.

Restauration scolaire :  12 240 € au bénéfice de 8 collèges pour le remplacement ou la réparation de matériels.

Utilisation extra-scolaire de collèges : autorisation d’occupation de locaux du collège « Pierre Loti » à Rochefort pour les besoins d’une association musicale.  

Activités artistiques : 9 700 € attribués à l’association des sociétés et écoles de musique de la Charente-Maritime pour des projets musicaux et chorégraphiques.

Soutien aux animations culturelles : 30 700 € votés au bénéfice de structures qui font vivre la Culture dans le territoire.

Plan Patrimoine : autorisation d’ouverture d’un délai supplémentaire pour permettre à la Commune de Gémozac de bénéficier de subventions en vue de la restauration de l’église Saint-Pierre.

Dynamique sportive : attribution de 46 320 € pour soutenir les manifestations sportives, les manifestations handisports, les championnats de France UNSS, les manifestations nautiques et délivrer des bourses sportives de Haut Niveau.