Compte-rendu de la Commission permanente du 16 janvier 2026

Le Département aux côtés des communes

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Travaux communaux : conventions avec l’Agglomération de Saintes Grandes Rives (sécurisation d’un carrefour dans la commune de Chaniers) et la commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult (réhabilitation du réseau pluvial) ; aménagement de l’entrée de bourg de Vérines (transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune).
• Renouvellement urbain de Villeneuve-Les-Salines/La Rochelle : validation d’ajustements calendaires et financiers du projet.
• Classement de parcelles : dans le domaine public départemental (communes de Saint-Germain-de-Lusignan, Macqueville et Saint-Agnant) et dans le domaine communal (communes de Mons et de Macqueville).
• Voirie départementale : adoption du nouveau règlement encadrant les responsabilités entre le Département et les communes et les occupations du domaine public routier départemental ; convention avec le Syndicat départemental de la Voirie des Collectivités du Département pour des prestations assurées pour son compte par le Département.
• Ports : déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement du chenal de la Perrotine à Saint-Georges-d’Oléron ; approbation des tarifs 2026 des ports départementaux de Loix, Arceau, la Baudissière, Saint‑Martin‑de‑Ré, Brouage et Saint‑Trojan les Bains, pour l’année 2026.
• Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Île-de-Ré et Rochefort-Charente-Maritime : nomination d’Alexandre Schneider en tant que représentant du Département au sein de la Commission consultative économique de l’établissement.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Action sociale : signature avec l’État d’une charte de prévention des expulsions locatives de la Charente-Maritime pour favoriser le maintien dans le logement des populations en difficulté économique ; renouvellement de conventions pour la mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisée (avec l’UDAF 17, MSAIS et l’ADEI).

Famille et enfance : convention avec l’association de la Maison de quartier de Port-Neuf à La Rochelle pour la mise à disposition d’un local visant à accueillir les consultations de la PMI.

Politique du logement : garantie d’emprunt au profit de Domofrance à hauteur de 261 000 € pour l’acquisition de 3 logements locatifs aidés dans la commune de Saint-Xandre.

Fonds de solidarité pour le logement : renouvellement de conventions pour l’accompagnement social, notamment auprès des jeunes, pour un montant d’1 M€.

Insertion professionnelle : renouvellement des conventions avec l’État et France Travail pour la mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du RSA et l’accompagnement global des demandeurs d’emploi en situation de fragilité.

Attractivité médicale

De nouvelles implantations de médecins en perspective : vote d’une aide à l’installation en faveur d’un médecin généraliste à Mirambeau ; signature d’une convention avec France Travail pour l’accompagnement des conjoints des professionnels de santé dans leur recherche d’emploi ; adoption du zonage départemental pour l’année 2026 (classification des territoires de vie santé).

Politique éducative

Travaux et équipements de restauration des collèges : vote d’une subvention en faveur de 6 collèges du département.

Politique mémorielle

Subvention de 500€ à la Mairie de Fontenet pour l’organisation d’une cérémonie en l’honneur des premiers évadés de France.