Compte-rendu de la Commission Permanente

Le Département aux côtés des communes 

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

Patrimoine routier 

• Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Rochefort des travaux de sécurisation du Carrefour Libération par l'aménagement d'un giratoire (RD 739 et 911).
• Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de Sainte-Soulle pour intégrer des études et travaux complémentaires (RD 137, 202, 202e2, 203e2,203e3).
• Convention de participation financière de la société SGE "Foncière Aménagement" aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche dans la commune de Meschers-sur-Gironde (RD 145).
• Avenant à la convention d'occupation du domaine public départemental pour étendre la mise en place d'une Signalisation d'Information Locale dans la commune de Saint-Sornin (RD131 et 728).

Numérique 

• Très Haut Débit – approbation du transfert du réseau Haut‑Débit à Charente-Maritime Très Haut Débit à compter du 21 mai 2027.
• Haut Débit : réajustements de l'enveloppe "extensions du réseau optique" et individualisation de subventions pour 51 692 €.
• Déploiement des Pass-Numériques : conventions de mandat avec les structures proposant des accompagnements numériques.

La solidarité sociale, Cœur de métier du Département

Action sociale et insertion 

• Aide à l'accompagnement en faveur des Ateliers et Chantiers d'Insertion : montant annuel global 2026 de 2 299 808 €. 
  Conclusion d’avenants au contrat local des solidarités 2024-2027 ainsi qu’à la convention pour l’insertion et l’emploi 2025-2027.
• Conclusion d’avenants au titre de l’insertion et l’emploi ains qu’au contrat local des solidarités.

Attractivité médicale : le Plan Santé en pleine dynamique

• Vote d'une aide à la formation maître de stage universitaire, à l'installation pour un médecin généraliste (Saint-Jean-d’Angély) et attribution d’une bourse d'études pour un interne en médecine générale.
• Individualisation de 4 subventions au profit de 2 Communes (Bourcefranc-le-Chapus et Clérac) pour la création d'un bureau " Docteur Junior", d'un bureau " Assistant médical", ainsi que 2 logements pour les internes en médecine.

Politique du logement 

 Saint-Georges-de-Didonne : Garantie d'emprunt au profit de « l'Office Public de l'Habitat » de la Vienne pour le financement de l'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs aidés pour un emprunt à hauteur de 1 048 396 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Mer et Lutte contre les submersions marines

Politique de l’eau 

• Contrat de progrès (2025‑2030) avec l'Agence de l'Eau Adour‑Garonne, l’Etat et la Banque des Territoires pour bénéficier des financements de l’Agence de l’Eau.
• Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de réfection de l'ouvrage hydraulique lieu-dit "Bardécille" Route Départementale n°244, Route de Semussac.
• Demande de préfinancement auprès de la SAFER pour la création d'une réserve de réalimentation en eau dans la commune de Muron pour 12 993 €.

Plan Digues 

• Acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dans la commune de Charron, pour un montant de 6 151 €.
• PAPI du marais de Brouage : acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de digues de protection dans la commune de Moëze pour 833 772 €.
• Dans le cadre de l'édification de la digue d'Yves, cession à l'euro symbolique au Conservatoire du Littoral de parcelles pour une surface totale de 444 325 m².
• Acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dans la commune de Charron, pour un montant de 6 151€.

Soutien au monde agricole

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental 

• Avenant à la convention avec l’Office National des Forêts pour prolonger ses missions et ses interventions jusqu'au 31 décembre 2026.
• Acquisition amiable d'une parcelle dans le cadre du projet d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnement lié au contournement de Marans.

Programme Départemental d'Équipement Rural 2026 

Individualisations de subventions pour 1 170 881 €.

Environnement et transition énergétique

Fonds Chaleur 

Attribution de 6 subventions pour 143 620,64 € au profit des Communes de Saint-Genis-de-Saintonge, Lussant et Thénac et de 3 bénéficiaires privés.

Individualisation d’opération 

30 800 € au profit de divers organismes agricoles.

Dispositif de crise agricole

Attribution de 8 subventions à 8 agriculteurs pour 19 500 €.

Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire 

Subvention de 2 000 € au Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle-Aquitaine.

Espaces Naturels Sensibles 

Acquisition et préemption de parcelles dans les communes de La Flotte, Saint-Georges-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Sauvant et Sainte-Marie-de-Ré.

Politique jeunesse et éducation

Installation photovoltaïque dans un collège 

Contrat de vente de l'électricité produite par l'installation photovoltaïque du collège Jean Monnet à Courçon à EDF obligation d'achat.

Équipement des collèges 

Attribution d’une subvention au bénéfice des collèges de la Tour à Montguyon et Bernard Roussillon à Saint‑Aigulin, pour l'achat de matériels de maintenance.

Matériels de restauration dans les collèges publics 

Attribution d’une subvention de 20 227 € au bénéfice de 5 collèges pour la réparation, le remplacement ou l'acquisition de matériels de restauration aux collèges André Dulin à Aigrefeuille-d’Aunis, l’Ouche des Carmes à Aulnay, Marc Chagall à Dompierre-sur-Mer, Fabre d’Eglantine à La Rochelle et Maurice Calmel à Marans.

Culture

Archéologie

Attribution d’une subvention de 14 000 € pour la poursuite de la fouille programmée "La Roche à Pierrot" à Saint‑Césaire.

Tourisme 

Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées

Réalisation et entretien d'un ouvrage de remplacement de la passerelle de Rompsay à Périgny sur l'itinéraire de la " Vélodyssée®" et de la " La Vélo Francette®".