Compte-rendu de la commission permanente

Le Département aux côtés des communes

La Commission permanente a voté des crédits importants pour la réalisation de projets communaux :

• Vote d’une individualisation de 52 880,40 € pour 4 communes éligibles au programme « Petites villes de demain » dans le cadre de la réalisation d’études de projets (Marans, Montendre, Pont-l’Abbé-d’Arnoult et Surgères).
• Approbation de l’évolution des dispositifs d’aides départementales aux communes.
• Octroi d’une subvention de 49 135 € à la commune de Saintes pour l’aménagement du Port Larousselle.
• Approbation d’une convention conclue entre le Département et la commune de Marans au sujet du financement des travaux des espaces terrestres du port de Marans.
• Vote d’un rapport relatif à une nouvelle individualisation en direction de 69 communes de l’enveloppe des amendes de police en 2023 pour un montant de 1 125 184,29 € (cantons de Surgères, Châtelaillon-Plage, Jonzac, Matha, Chaniers, Saint-Jean d’Angély, Pons, Île d’Oléron, La Jarrie, Marans, Tonnay-Charente, Île de Ré, les Trois Monts, Lagord, Thénac, Marennes, Saujon, Saintonge-Estuaire, Aytré et Saint-Porchaire).
• Vote d’individualisation d’opérations réalisées dans le cadre du Fonds chaleur et du Fonds Énergie du Département : 28 140 € pour la commune de Bourgneuf (chaufferie du futur groupe scolaire), 115 430,46 € pour la commune de Jonzac (extension du réseau de chauffage) et 20 274,17 € pour la commune de Bourgneuf (aménagement d’une chaufferie).

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

La Commission permanente a voté de nouvelles aides en faveur de l’accès aux soins dans le Département : une aide à la formation pour un médecin souhaitant devenir maître de stage, une aide à la formation à la pratique avancée pour un infirmier et une campagne de communication en direction des médecins internes et des médecins généralistes (participation au congrès national des généralistes enseignants 2024), pour un montant total de 40 800 €.

Soutien aux agriculteurs et à la ruralité

Le Département aux côtés du monde agricole dans le contexte difficile actuel : vote de 2 aides à l’installation de jeunes agriculteurs (cantons de Saint-Jean d’Angély et de Saintonge-Estuaire) et de subventions pour 4 agriculteurs en difficulté (cantons de l’Île de Ré, Trois Monts, Pons et Saint-Jean d’Angély).
Individualisation d’opérations programmées par 21 structures, dans le cadre du programme départemental d’équipement rural 2024, pour un montant total de 439 912 €.

La solidarité sociale, cœur du métier du Département

Protection de l’enfance : vote d’un rapport relatif au renforcement de la convention conclue entre le Département, l’État et l’ARS, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.
Inclusion numérique : la Commission permanente a également approuvé la signature de conventions visant à déployer des pass numériques dans le cadre de notre politique d’aide aux usages numériques.

Politique environnementale : extension des espaces naturels sensibles et politique de l’eau

Le Département poursuit sa politique de valorisation et d’acquisition des espaces de biodiversité remarquables à protéger (parcelles à la Couarde-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Thomas-de-Conac et Saint-Georges d’Oléron).
La Commission permanente a voté des subventions à Eau 17 dans le cadre du programme Re-sources pour la réhabilitation de forages et le suivi de la qualité de l’eau, pour un montant total de 276 160 €.

Mobilité douce

Vote d’une participation financière du Département dans le cadre du Plan vélo du quotidien pour la réalisation d’aménagements sur l’itinéraire cyclable "Saint-Laurent-de-la-Prée /Fouras" - montant total de 670 000 €.

Lutte contre l’érosion du littoral

La Commission permanente a voté plusieurs mesures en ce sens : étude de différents scénarios concernant la bande côtière de l’Île d’Oléron (Partenariat Département/Communauté de Communes de l’Île d’Oléron /Région Nouvelle-Aquitaine /Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) ; opération de transfert de sable dans le cadre de l’érosion importante de la plage de Matha dans l’Île d’Oléron (97 180,98 € TTC).

Politique culturelle départementale

La Commission permanente a voté des subventions en faveur du développement de la lecture publique (acquisition de matériel, travaux d’aménagement) à destination de 3 communes (Boisredon, Semussac et Nieulle-sur-Seudre) pour un montant total de 38 820,87 €.