Commission Permanente - 21 mai 2026

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires et pour les Charentais-Maritimes :

Aménagements routiers :

• Sécurisation des accès au Parc d’activités « Les Ardillauds » à Saint-Pierre-la-Noue : transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Aunis Sud.
• Sécurisation des déplacements doux à La Tremblade : transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
• Aménagements de carrefours à Nieul-sur-Mer : transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la Commune.
• Requalification du site du Belvédère à La Rochelle et du péage du pont de Ré : acquisition d’une parcelle stratégique. 
• Tourne à gauche à Chaniers : acquisition de parcelles pour la réalisation des aménagements.- Carrefour cyclable à Ferrières : acquisition de parcelles pour les besoins des travaux.
• Piste cyclable à Saint-Denis-d’Oléron : transfert d’une section de la RD734 dans la voirie communale en lien avec le projet porté par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
• Valorisation du Dolmen d’Ors au Château d’Oléron : cession de terrains départementaux dans le cadre de la protection et de la valorisation du site.
• Implantation de bâches incendie à Annezay : cession de parcelles départementales à la Commune pour mise en conformité avec le Schéma de défense extérieure contre l’incendie
• Travaux routiers : lancement d’appels d’offres pour la fourniture en matériels de revêtement (5,6 M€ sur 4 ans) et pour la réalisation de prestations topographiques et d’investigations sur les ouvrages d’art (3,1 M€ sur 4 ans) ; renouvellement d’une convention avec EAU 17 relative à la mise à niveau d’accessoires de réseau sur les voiries.
  
  Programme « Petites villes de demain »  individualisation de 66 770 € pour les communes de Marans, Montguyon et Saint-Pierre-d’Oléron et le Syndicat mixte de gestion du bassin de La Boutonne.
  
  Politique foncière : cession à la SEMDAS de parcelles départementales situées à Saint-Palais-sur-Mer pour la réalisation d’une opération mixte de construction de logements sociaux pour « Habitat 17 » et de commercialisation de terrains libres.
  
  Sécurité routière : signature d’une convention avec la Gendarmerie nationale pour l’exploitation de la vidéo
  protection disposée sur les ponts de Ré, du Brault, de la Seudre et du Martrou.
  
  Classement de parcelles dans le domaine départemental à Saint-Hippolyte (accotement de la RD238E2), à Saint-Médard d’Aunis (trottoirs RD264E), à Saint-Christophe et à Aigrefeuille d’Aunis.
  
  Espaces portuaires dans la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente : cession d’une parcelle départementale pour une gestion en régie par la Commune.

• LA SOLIDARITE SOCIALE, COEUR DE METIER DU DEPARTEMENT

  Autonomie : attribution de subventions à hauteur de 338 000 € pour des actions en faveur des personnes âgées et d’une enveloppe de 307 000 € pour le financement de la MDPH ; approbation d’une convention avec la CNSA, l’ARS et la MDPH pour l’accompagnement des personnes âgées ou vivant avec un handicap.
  
  Lien social : subvention à la Communauté d’agglomération Saintes Grandes Rives pour des actions partenariales dans les Communes rurales isolées.
  
  Lutte contre la précarité énergétique : convention avec la société « Octopus Energy » pour aider les ménages éligibles au Fonds de solidarité pour le logement.
  
  Politique de l’enfance : subventions de 520 000 € à des associations départementales qui œuvrent en faveur de la prévention et du soutien aux familles (halte-garderie, lieu de sociabilisation, médiation familiale, participation financière à des voyages etc.).
  
  Politique du logement : garantie d’emprunt au profit d’ « Habitat 17 » et de « Domofrance » à hauteur de 14,2 M€ pour l’acquisition de 148 logements locatifs aidés dans les communes de Fouras-les-Bains, Saint-Georges-d’Oléron, Nieul-sur-Mer, Andilly, La Tremblade, Aulnay, Meschers-sur-Gironde et Royan.
  
  Insertion sociale et socioprofessionnelle : attribution de 1,2 M€ à des structures dédiées au titre de la gestion départementale du fonds social européen.
  
  Emploi : convention de partenariat avec France Travail et les Missions locales pour accompagner les jeunes de moins de 25 ans vers le retour à l’emploi ; prêt de logements départementaux situés à Saint-Clément-des-Baleines au profit de la société « Kéolis Littoral » pour faciliter l’accueil des travailleurs saisonniers de la société de transport.

  PLAN SANTE

  Attractivité : attribution d’une enveloppe de 73 800 € pour 5 aides à l’installation à Mirambeau, Jonzac, Surgères et Saint-Denis-d’Oléron, 1 aide à la formation pour devenir maître de stage à Saint-Palais-sur-Mer et 1 partenariat avec le comité de la région Poitou-Charentes des internes en médecine générale.
  
  Soutien bâtimentaire : vote de subventions à 3 communes pour la création d’une Maison de 
  Santé pluriprofessionnelle (Marennes-Hiers Brouage), de 2 cabinets médicaux (Bourcefranc
  le-Chapus et Croix-Chapeau) et d’un logement destiné aux internes ou aux médecins remplaçants (Croix-Chapeau).

  ENVIRONNEMENT

  Suivi du littoral : enveloppe de 40 000 € attribuée à l’Office national des forêts et au Bureau de recherches géologiques et minières dans le cadre du travail mené par l’Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine auquel le Département a adhéré.
  
  Entretiens écologiques et paysagers : lancement d’un appel d’offres auprès des entreprises pour un montant global de 9,2 M€ sur 4 ans.
  
  Gestion de l’eau : convention financière avec EAU 17 pour le déplacement du poste de relevage des eaux usées de la Pointe de la fumée à Fouras-les-Bains.
  
  Découverte de la Nature : mise à disposition du site départemental des Bords de Gères à la commune de Surgères dans le cadre du dispositif « l’école dehors ».
  
  Espaces  Naturels  Sensibles : attribution d’une enveloppe de 100 000 € aux associations « biosphère environnement » et  la « Ligue de Protection des Oiseaux » dans le cadre du contrat d’objectifs 2026 signé avec elles ; exercice du droit de préemption du Département et acquisition de parcelles dans les communes de La Couarde, Le-Bois-Plage, La Flotte, Rivedoux-Plage, Dolusd’Oléron, Saint-Augustin, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron et Saint-Denis-d’Oléron.
  
  Domaine public fluvial : convention d’autorisation d’occupation avec plusieurs communes pour des opérations d’entretien et de navigation (Les Gonds et Dompierre-sur-Charente) ; convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’attribution d’une subvention de 200 000 € dédiés à la valorisation du fleuve Charente.
  
  Bois de Pins : convention avec la commune de Dompierre-sur-Mer pour l’entretien du site.

  
  TRANSITION ENERGETIQUE

  Fonds chaleur ADEME : attribution de 131 000 € aux Communes de La Jarne, La Jarrie, Puilboreau et Lagord pour la réalisation de projets de production d’énergie géothermique et solaire.

  SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE

  Aides à l’installation : 27 000 € à 3 jeunes agriculteurs pour le lancement d’activités d’élevage et de maraîchage.
  
  Fête de la Transhumance de la Vallée du Curé : subvention à l’attention de l’association en charge de l’évènement.
  
  Circuits courts : subventions de 49 000 € à des structures agricoles pour de l’aide à la transformation et aux transports de produits bio et locaux et de 27 000 € pour développer la marque « + de 17 dans nos assiettes » dans le cadre du renouvellement de la convention departenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine.

  PORTS ET LUTTE CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES

  Port de bonne Anse - La Palmyre : convention avec le Syndicat mixte Estuaire Royan Océan pour des travaux d’aménagement de pontons à réaliser par le Département.
  
  Plan Digues : subvention de 40 000 € pour des études de projet à mener dans le secteur de la Genette à La Rochelle ; acquisition de parcelles pour la réalisation de protections dans les communes de Charron et de La Couarde-sur-Mer.

  POLITIQUE EDUCATIVE 

  Soutien aux actions pédagogiques : subventions à l’attention des collèges Hélène de Fonsèque à Surgères et Joliot Curie à Tonnay-Charente pour des projets de séjour linguistique et des actions écocitoyennes.
  
  Renouvellement du matériel de restauration collective : lancement d’un appel d’offres pour un montant de 6,5 M€ sur une durée de 4 ans et attribution de subventions de 23 100 € au bénéfice de 12 collèges.
  
  Entretien des collèges :  allocation d’une subvention de 22 000 € au bénéfice des collèges « La Fontaine » à Montlieu-la-Garde, Le Pertuis d’Antioche à Saint-Pierre-d’Oléron et Robert Cellerier à Saint-Savinien pour l’acquisition de mobiliers et d’outillage de maintenance.
  
  Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons familiales rurales : vote d’une enveloppe de 130 000 € pour des actions pédagogiques et l’acquisition d’équipements informatiques.
  
  Gymnases utilisés par les collégiens : vote de 518 700 € à l’attention des collectivités propriétaires afin de participer aux frais de fonctionnement de ces équipements.
  
  Plateau technique de l’EREA-LEA Théodore Monod à Saintes : convention pour permettre aux élèves du collège Edgar Quinet d’utiliser une serre et une classe de l’établissement dans le cadre du programme scolaire « environnement et ruralité ».
  
  Entretien des collèges :  allocation d’une subvention de 22 000 € au bénéfice des collèges La Fontaine à Montlieu-la-Garde, Le Pertuis d’Antioche à Saint-Pierre-d’Oléron et Robert Cellerier à Saint-Savinien-sur Charente pour l’acquisition de mobiliers et d’outillage de maintenance.

  JEUNESSE ET CITOYENNETE

  Reconduction de conventions de partenariat avec les associations « Voisins solidaires », « Passeport du civisme » et « Unis-Cité » et vote d’une subvention de 77 500 € pour des actions pédagogiques et citoyennes prévues dans ce cadre.

  POLITIQUE SPORTIVE, CULTURELLE ET TOURISTIQUE

  Vie sportive : attribution de subventions d’un montant de 348 000 € pour l’organisation d’évènements sportifs, le soutien des sportifs de haut niveau et des manifestations handisport.
  
  Activités nautiques : 150 850 € attribués pour favoriser le nautisme pour tous et de très haut niveau dans le Département.
  
  Centre sportif de Boyardville : vente du site départemental à la foncière de Charente-Maritime pour le développement d’un projet sportif et de tourisme social.
  
  Sport Nature : cession de parcelles départementales à la commune d’Annezay pour l’expérimentation d’une station dédiée au cœur du site de la Trézence.
  
  Vie culturelle : vote de subventions de 406 000 € au profit de porteurs de projets culturels dans le département.
  
  Sites en Scène : 313 500 € attribués aux différents partenaires (communes et associations) pour l’organisation de la saison 2026.
  
  Site du Fâ : acquisition de parcelles dans la commune de Barzan pour l’aménagement de ce 
  haut lieu gallo-romain de la Charente-Maritime.
  
  Tourisme vert : convention avec « Gîtes de France » pour englober les ENS dans le « Pass’ des 
  vacances » qu’ils proposent à leur clientèle.
  
  Tourisme ostréicole : approbation d’une nouvelle offre de visite « Marenn’Ostra » destinée au grand public entre juillet et septembre 2026.

  POLITIQUE PATRIMONIALE ET MEMORIELLE

  Fort Boyard : adoption de dispositions réglementaires pour permettre la vente de produits dérivés par les Offices de tourisme du département, dans le cadre de l’appel aux dons pour la restauration du monument.
  
  Mémoire : subvention à 4 associations pour l’acquisition de matériels et l’organisation de manifestations commémoratives et citoyennes