Coronavirus : le Département répond à vos questions

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Protection de vos données dans le cadre de la veille sanitaire liée au COVID-19

Vous vous êtes inscrit volontairement sur la liste du plan canicule de votre commune. Celle-ci a transmis vos données personnelles au Département dans le cadre de la veille sanitaire renforcée liée au COVID19. Retrouvez ci-dessous le détail du traitement et de vos droits.

Finalité du traitement

Assurer une veille sanitaire auprès des personnes âgées vulnérables par le réseau des facteurs dans le cadre de la crise du COVID19.

Base légale

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (article 6-d du RGPD).

Personnes concernées

Les personnes s’étant inscrites volontairement sur la liste du plan canicule communal.

Données traitées

Les informations ont été transmises au Département par votre commune.

Catégories de données traitées

Nom – prénom – Numéro de Téléphone et adresse physique de la personne.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

  • En interne : les agents départementaux en charge du suivi sanitaire des personnes vulnérables.
  • En externe : les services de la poste.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps de la gestion de la crise COVID19 puis seront détruites de façon sécurisée.

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Département.
Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, suppression et limitation du traitement vous concernant.

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPD) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Le contacter :

  • par voie électronique : dpd@charente-maritime.fr
  • par courrier postal : Département de la Charente-Maritime A l’attention du Délégué à la protection des données – 85 bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).