Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif au transfert d'autorisation du Service Autonomie aide (SAA) géré par la mutuelle Aunis Saintonge santé au profit du SAA géré par l'association l'Escale
PV SESSION ETE 2026- 15 AU 19 JUIN 2026
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
relatif la cessation d'activité totale du service autonomie aide géré par la mutuelle Aunis Saintonge Santé de La Rochelle
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dolus-d'Oléron
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Pierre d'Oléron
portant autorisation de vente de ferraille à Sirmet
DECISION OU ARRETE D'AUTORISATION D'EMPRUNT
Rapport d'exécution intermédiaire de la Convention Insertion Emploi 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.