Transport scolaire et handicap

Pour quoi ?

Le Département de la Charente-Maritime a pour mission de financer le transport entre le domicile de l’élève ou de l’étudiant en situation de handicap et son établissement scolaire ou universitaire.
Il existe 3 possibilités :

• un remboursement de la carte de transport scolaire si l’élève ou l’étudiant est en capacité d’ emprunter les transports en commun ;
• une indemnité individuelle de transport si la famille (ou l’étudiant) assure le transport au moyen de son véhicule personnel ;
• un transport collectif spécifique "taxi" organisé et financé par le Département.

Pour qui ?

Les élèves et étudiants en situation de handicap doivent respecter toutes les conditions suivantes :

• résider en Charente-Maritime ;
• disposer d’une notification de compensation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
• avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage dont le kilométrage est supérieur à 3 kilomètres ;
• être scolarisé :
  • dans leur établissement de secteur ou dans un établissement privé sous contrat avec l’Éducation Nationale à condition qu'il soit plus proche du domicile que l'établissement de secteur ;
  • dans l’établissement public d’affectation ou dans un établissement privé sous contrat avec l’Éducation Nationale ;
  • dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture, et ne pas être rémunérés dans le cadre de leur formation.

Attention : Le Département ne prend pas en charge le transport des élèves en contrat d’apprentissage rémunéré. 

Comment faire une demande ?

Pour l’année scolaire en cours (2025-2026) : 
Contacter le service par mail : 
transportadapte@charente-maritime.fr

Pour la prochaine année scolaire (2026-2027) : 
L'enregistrement des demandes en ligne s'effectue dès le lundi 4 mai 2026.
La gratuité du transport scolaire est accordée pour une année scolaire (pas de reconduction automatique).

1. Vérifiez l’éligibilité de votre demande :
   Pour vérifier l'éligibilité de votre demande et connaître les documents obligatoires à joindre à votre demande de prise en charge (exemples : notification MDPH et autres pièces justificatives selon la situation) consulter le règlement (PDF).
2. Préparez les justificatifs :
   Documents en téléchargements :
   - Le certificat médical (PDF)
   (Document non exigé si transport en véhicule personnel)
   - La décharge de responsabilité (PDF)
   (Document exigé pour la prise en charge en transport collectif spécifique à partir de la scolarisation au collège)
3. Effectuez votre demande en ligne (lien ci-dessous) : 
   -  En cas de 1^ère demande, créez préalablement votre compte famille.
   -  En cas de renouvellement, connectez-vous directement à votre espace personnel.
   
   Création compte famille / connexion espace personnel

Important pour la rentrée scolaire 2026-2027
Calendrier de prise en charge en transport collectif spécifique "taxi" selon la date de réception des dossiers transmis complets :

Rappel, pour les stages obligatoires :
Les demandes de prise en charge du transport lors des périodes de stage obligatoire doivent impérativement être adressées au Département 15 jours avant le début du stage pour validation et organisation du transport.