Transport scolaire et handicap

Pour quoi ?

Le Département de la Charente-Maritime a pour mission de financer le transport entre le domicile de l’élève ou de l’étudiant en situation de handicap et son établissement scolaire ou universitaire.
Il existe 3 possibilités :

• un remboursement de la carte de transport scolaire si l’élève ou l’étudiant est en capacité d’ emprunter les transports en commun ;
• une indemnité individuelle de transport si la famille (ou l’étudiant) assure le transport au moyen de son véhicule personnel ;
• un transport collectif spécifique organisé et financé par le Département.

Pour qui ?

Les élèves et étudiants en situation de handicap doivent respecter toutes les conditions suivantes :

• résider en Charente-Maritime ;
• disposer d’une notification de compensation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
• avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage dont le kilométrage est supérieur à 3 kilomètres ;
• être scolarisé :
  • dans leur établissement de secteur ou dans un établissement privé sous contrat avec l’Éducation Nationale à condition qu'il soit plus proche du domicile que l'établissement de secteur ;
  • dans l’établissement public d’affectation ou dans un établissement privé sous contrat avec l’Éducation Nationale ;
  • dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture, et ne pas être rémunérés dans le cadre de leur formation.

Attention si vous êtes en contrat d'apprentissage :
Le Département ne prend pas en charge le transport des élèves en contrat d’apprentissage rémunéré.

Comment faire une demande ?

La gratuité du transport scolaire est accordée pour une année scolaire après étude du dossier à chaque rentrée scolaire. La prise en charge du transport n’est pas reconduite automatiquement d’une année scolaire à l’autre.
Le transport pris en charge à destination des établissements scolaires/universitaires est assuré aux heures d’ouverture des établissements et uniquement en période scolaire/universitaire.

Pour l'année scolaire 2024/2025, contactez le service par mail : transportadapte@charente-maritime.fr

Nouveau site d'inscription !
Pour effectuer votre demande de prise en charge pour l’année scolaire 2025/2026, remplissez le nouveau formulaire en ligne.
Attention, pour le formulaire en ligne : 
> vous devez créer un nouveau compte ("compte famille") même pour une demande de renouvellement
> préparez vos justificatifs AVANT de remplir le formulaire en ligne (consulter le règlement pour connaître vos justificatifs)

1. Pour connaître et préparer vos documents obligatoires à joindre à votre demande de prise en charge (exemples : notification MDPH, et autres pièces justificatives selon la situation), consulter le règlement (PDF).

Le certificat médical (PDF) 
(Document non exigé si transport en véhicule personnel)
La décharge de responsabilité (PDF)
(Document exigé pour la prise en charge en transport collectif spécifique)

2. Pour effectuer votre demande cliquer sur le lien ci-dessous.formulaire de demande de prise en charge

IMPORTANT

Calendrier de prise en charge en transport collectif spécifique :

Rappel, pour les stages obligatoires :
Les demandes de prise en charge du transport lors des périodes de stage obligatoire doivent impérativement être adressées au Département 15 jours avant le début du stage pour validation et organisation du transport.