Le transport scolaire pour les élèves handicapés

Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'un transport scolaire gratuit.

Pour quoi ?

Le Département de la Charente-Maritime a pour mission d’organiser et de financer le transport du domicile de l’élève ou de l’étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.

La prise en charge du transport scolaire intervient sous les trois formes suivantes :

  • L’élève ou l’étudiant est en capacité d’utiliser les transports en commun.
  • L’élève ou l’étudiant est transporté en véhicule léger, dont le service est organisé par le Département.
  • La famille (ou l’étudiant) qui assure le transport au moyen de son véhicule personnel bénéficie d’une indemnité individuelle de transport.

Pour qui ?

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit, les élèves et étudiants handicapés doivent respecter toutes les conditions suivantes :

  • Résider en Charente-Maritime.
  • Disposer d’une notification de compensation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  • Avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage dont le kilométrage est supérieur à 3 kilomètres.
  • Être scolarisé :
    • Pour les élèves en classe ordinaire, dans leur établissement de secteur ou dans un établissement privé sous contrat ;
    • Pour les élèves avec une orientation spécialisée, dans l’établissement public le plus proche du domicile ou dans un établissement privé sous contrat ;
    • Pour les étudiants, dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’éducation nationale ou de l’agriculture.
  • Pour les pré-apprentis, avoir moins de 16 ans dans l’année scolaire en cours.
  • Pour les étudiants et les pré-apprentis, ne pas être rémunérés dans le cadre de leur formation.

Comment ?

La gratuité du transport scolaire est accordée pour une année scolaire après étude du dossier à chaque rentrée scolaire. La prise en charge du transport n’est pas reconduite automatiquement d’une année sur l’autre.

Le transport pris en charge à destination des établissements scolaires/universitaires est assuré aux heures d’ouverture des établissements et uniquement en période scolaire/universitaire.

Faites votre demande de prise en charge du transport scolaire :

  1. Téléchargez le dossier de demande de prise en charge du transport scolaire de la Charente-Maritime pour les élèves ou étudiants en situation de handicap ou récupérez-le directement auprès du Département.
  2. Complétez le dossier de demande, sans oublier de renseigner la partie « Médecin traitant » indiquant les capacités de l’enfant à emprunter les transports en commun.
  3. Retournez le dossier de demande directement à la Direction de la Mobilité et des Transports du Département de la Charente-Maritime.

Seuls les dossiers complets sont instruits. Pour l’année scolaire 2017/2018, la date limite pour effectuer votre demande est fixée au 1er juillet 2017.

En téléchargement

.PDF

Dossier de demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap

.PDF

Calendrier de l'année scolaire 2016-2017

CONTACT


Département de la Charente Maritime
Direction de la Mobilité et des Transports
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 73 72
Fax :05 46 31 73 59
transporthandicape@charente-maritime.fr