Le transport scolaire pour les élèves en situation de handicap

Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'un transport scolaire gratuit.

Pour quoi ?

Le Département de la Charente-Maritime a pour mission d’organiser et de financer le transport du domicile de l’élève ou de l’étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.

La prise en charge du transport scolaire intervient sous les trois formes suivantes :

  • L’élève ou l’étudiant est en capacité d’utiliser les transports en commun et bénéficie d'un remboursement de la carte de transport scolaire.
  • L’élève ou l’étudiant est transporté en véhicule léger, dont le service est organisé et financé par le Département.
  • La famille (ou l’étudiant) qui assure le transport au moyen de son véhicule personnel bénéficie d’une indemnité individuelle de transport.

Pour qui ?

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit, les élèves et étudiants handicapés doivent respecter toutes les conditions suivantes :

  • Résider en Charente-Maritime.
  • Disposer d’une notification de compensation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  • Avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage dont le kilométrage est supérieur à 3 kilomètres.
  • Être scolarisé :
    • Pour les élèves en classe ordinaire, dans leur établissement de secteur ou dans un établissement privé sous contrat à condition qu'il soit plus proche du domicile que l'établissement de secteur.
    • Pour les élèves avec une orientation spécialisée, dans l’établissement public le plus proche du domicile ou dans un établissement privé sous contrat ;
    • Pour les étudiants, dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l’éducation nationale ou de l’agriculture.
  • Pour les pré-apprentis, avoir moins de 16 ans dans l’année scolaire en cours.
  • Pour les étudiants et les pré-apprentis, ne pas être rémunérés dans le cadre de leur formation.

Comment ?

La gratuité du transport scolaire est accordée pour une année scolaire après étude du dossier à chaque rentrée scolaire. La prise en charge du transport n’est pas reconduite automatiquement d’une année sur l’autre.

Le transport pris en charge à destination des établissements scolaires/universitaires est assuré aux heures d’ouverture des établissements et uniquement en période scolaire/universitaire.

Faites votre demande de prise en charge du transport scolaire :

  1. Téléchargez le dossier de demande de prise en charge du transport scolaire de la Charente-Maritime pour les élèves ou étudiants en situation de handicap ou récupérez-le directement auprès du Département.
  2. Complétez le dossier de demande, sans oublier de faire remplir la partie par le Médecin traitant indiquant les capacités de l’enfant à emprunter les transports en commun.
  3. Retournez le dossier de demande directement à la Direction de l'Environnement et de la Mobilité de la Charente-Maritime.

Seuls les dossiers complets sont instruits. Pour l’année scolaire 2018/2019, la date limite pour transmettre votre demande est fixée au 29 juin 2018.

En téléchargement

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Dossier de demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap (PDF)

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Dossier de demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap (PDF version interactive)

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Règlement fixant les modalités et prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

CONTACT


Département de la Charente Maritime
Direction de l'Environnement et de la Mobilité
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 73 58
Fax :05 46 31 73 59
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