En savoir plus

Monuments historiques et objets mobiliers protégés

Communes et propriétaires privés, le Département peut participer au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.

Pour quoi ?

Le Département participe au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.

Pour qui ?

  • Les communes :
    • Plus de 1000 habitants : 20% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
    • Moins de 1000 habitants : 25% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
  • Les propriétaires privés :
    15% du coût TTC avec un minimum de 10 000 € TTC de travaux
  • Les communes de moins de 1000 habitants pour des édifices cultuels non protégés :
    25% du montant des travaux HT avec un minimum de 10 000€ HT.

Comment ?

Pièces à fournir pour une demande de subvention à la restauration de monuments ou objets historiques inscrits ou classés :

  • un courrier de demande de subvention à l'attention de la Présidente du Département en indiquant un e-mail et un numéro de téléphone,
  • un RIB (format numérique),
  • les copies des devis des travaux.

Les communes doivent également fournir :

  • la délibération de la collectivité reprenant les travaux concernés.
Département de la Charente-Maritime
Direction de la culture du sport et de l’animation

85 boulevard de la république
CS 60003
17 076 La Rochelle Cedex 9 - France
Tél. 05 46 317 388