Monuments historiques et objets mobiliers protégés
Communes et propriétaires privés, le Département peut participer au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.
Pour quoi ?
Le Département participe au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.
Pour qui ?
- Les communes :
- Plus de 1000 habitants : 20% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
- Moins de 1000 habitants : 25% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
- Les propriétaires privés :
15% du coût TTC avec un minimum de 10 000 € TTC de travaux - Les communes de moins de 1000 habitants pour des édifices cultuels non protégés :
25% du montant des travaux HT avec un minimum de 10 000€ HT.
Comment ?
Pièces à fournir pour une demande de subvention à la restauration de monuments ou objets historiques inscrits ou classés :
- un courrier de demande de subvention à l'attention de la Présidente du Département en indiquant un e-mail et un numéro de téléphone,
- un RIB (format numérique),
- les copies des devis des travaux.
Les communes doivent également fournir :
- la délibération de la collectivité reprenant les travaux concernés.
Département de la Charente-Maritime
Direction de la culture du sport et du tourisme
85 boulevard de la république
CS 60003
17 076 La Rochelle Cedex 9 - France
Tél. 05 46 317 388
Direction de la culture du sport et du tourisme
85 boulevard de la république
CS 60003
17 076 La Rochelle Cedex 9 - France
Tél. 05 46 317 388