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Monuments historiques et objets mobiliers protégés

Communes et propriétaires privés, le Département peut participer au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.

Pour quoi ?

Le Département participe au financement de la restauration de monuments ou d’objets historiques inscrits ou classés.

Pour qui ?

  • Les communes :
    • Plus de 1000 habitants : 20% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
    • Moins de 1000 habitants : 25% du montant des travaux hors taxes avec un minimum de 10 000 € HT pour les édifices et 5 000 € pour les objets mobiliers
  • Les propriétaires privés :
    15% du coût TTC avec un minimum de 10 000 € TTC de travaux
  • Les communes de moins de 1000 habitants pour des édifices cultuels non protégés :
    25% du montant des travaux HT avec un minimum de 10 000€ HT.

Comment ?

Pièces à fournir pour une demande de subvention à la restauration de monuments ou objets historiques inscrits ou classés :

  • un courrier de demande de subvention à l'attention du Président du Département en indiquant un e-mail et un numéro de téléphone,
  • un RIB (format numérique),
  • les copies des devis des travaux.

Les communes doivent également fournir :

  • la délibération de la collectivité reprenant les travaux concernés.
Département de la Charente-Maritime
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