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L’obligation alimentaire

Lorsque les personnes âgées ne disposent plus de ressources suffisantes, leurs proches doivent leur apporter une aide à l'hébergement ou une aide à la vie quotidienne.

En quoi consiste cette obligation ?

L’obligation alimentaire concerne tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, logement, santé), mais également les frais de dernière hospitalisation et frais funéraires.

Le montant de l'aide varie en fonction des besoins de la personne âgée et des ressources de la personne tenue à l’obligation alimentaire.

Cette obligation d'assistance est issue des articles 205 et suivants du Code Civil.

Quelles sont les personnes concernées ?

L'obligation alimentaire touche à la fois :

  • Les enfants de la personne âgée et éventuellement, ses propres parents,
  • Les petits-enfants,
  • Les gendres et belles-filles.

Est-il possible d'être dispensé de cette obligation ?

Les personnes tenues à l'obligation alimentaire peuvent apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité matérielle à couvrir les frais relevant de leur responsabilité, notamment en cas de frais d'hébergement. Dans ce cas, le Département prend en charge les dépenses et récupère une partie des ressources des personnes placées au titre de l'aide sociale.

En cas de désaccord avec les débiteurs de la pension alimentaire, le Département peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour faire déterminer le montant de la participation de chacun des membres de la famille.

Lorsque le Conseil Départemental a apporté une contribution aux frais de placement d'une personne âgée, il peut récupérer cette aide :

  • Si le bénéficiaire revient à meilleure fortune,
  • Si une donation a eu lieu dans les 10 ans précédant la demande ou postérieurement à celle-ci,
  • Si le montant de l'actif net de succession permet le remboursement total ou partiel des frais avancés par le Département.
  • Si un contrat d’assurance-vie a été conclu par le bénéficiaire au projet d’un tiers et à concurrence des primes versées après le soixante dixième anniversaire du souscripteur.