Le collégien vous présente son code "Chèque sport-culture ".
Vous appliquez alors la réduction de 15€ (non-boursier) ou 30€ (boursier).
Quelles associations/structures peuvent adhérer ?
1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent :
L’adhésion ouvre le droit à solliciter le remboursement des chèques via le téléservice "Dépôt de chèques Sport-Culture".
L’adhésion est gratuite pour les partenaires ayant leur siège social ou une partie de leur activité en Charente-Maritime.
- Si vous avez déjà adhéré, vérifiez que votre club ou structure figure sur la liste des clubs et structures adhérents.
Vous pouvez passer à l'étape 2 "demander le remboursement".
- Si vous n'êtes pas encore adhérant au dispositif, vérifiez que votre association/structure remplie l'un de ces critères et effectuez votre demande d'adhésion en ligne :
Les critères pour adhérer :
- Associations ou structures avec des activités sportives :
Les activités :
Toutes pratiques sportives en milieu associatif.
Les critères :
Être affilié à une Fédération sportive reconnue par le Comité National Olympique et Sportif. - Associations ou structures avec des activités culturelles :
- La Musique et la Danse :
Les activités :
Les pratiques collectives suivantes : écoles de musique, orchestre d'harmonie, chorales, batteries-fanfares, orchestres symphoniques, orchestres d'accordéons, écoles de danse.
Les critères :
Les associations doivent être adhérentes de l’Association des Sociétés et Ecoles de Musique de la Charente-Maritime (ASSEM 17) hors écoles municipales et intercommunales.
Pour les structures non adhérentes à l’ASSEM17, elles doivent :
- Assurer un enseignement encadré et collectif sous forme de cours,
et soit :
- Bénéficier d’un accompagnement financier d’une collectivité territoriale ou bien de la DRAC, soit :
- Être bénéficiaire de l’agrément "Jeunesse et Sport". - Les autres pratiques culturelles :
Les activités :
Les enseignements artistiques de spécialité : cinéma, audiovisuel, cirque, arts plastiques, arts de la rue et Théâtre.
Les critères :
Les associations doivent :
- Assurer un enseignement encadré et collectif sous forme de cours,
Et soit :
- Bénéficier d’un accompagnement financier d’une collectivité territoriale ou bien de la DRAC,
Soit :
- Être bénéficiaire de l’agrément "Jeunesse et Sport".
> Pour adhérer, préparez les documents suivants pour vous inscrire :
> l'attestation d’adhésion à une Fédération nationale.
et en fonction de votre situation :
> justificatif d'accompagnement financier
> agrément Jeunesse et Sport
Adhérer au dispositif
2. Demander le remboursement auprès du Département.
Pour effectuer une demande de remboursement :
- préparez les pièces justificatives demandées par le Département,
- rendez-vous à la rubrique "Dépôt" du site Chèque Sport-Culture,
- saisissez le code fourni par l'élève dans la rubrique "Dépôt".
Attention : Toute demande de remboursement non rattachée à une adhésion au dispositif ne pourra être traitée dans les délais.
déposer les chèques
