Les aides pour les projets d’investissement, d’études et de travaux en rivières et marais

POUR QUI ?

• Les Associations Syndicales (AS) de marais,
• l’Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA),
• les Syndicats mixtes,
• les Communautés de communes,
• les Communautés d’agglomération,
• les Communes de moins de 5 000 habitants

POUR QUOI ?

Vous souhaitez réaliser :

• Des études et travaux en marais : opérations de curage, de restauration et de protection de berges, d’aménagements et de restauration d’ouvrages hydrauliques et de restauration de la ripisylve.
• Des études et travaux en cours d’eau : opérations d’amélioration des écoulements et des habitats, restauration hydromorpholoqique, mise en compatibilité avec la continuité écologique.
  Les travaux en cours d’eau sont généralement soumis à la réalisation préalable d’un diagnostic à l’échelle du bassin versant et d’un Programme Pluriannuel de Gestion qui définit, à l’échelle d’un bassin versant, l’ensemble des actions à mener pour atteindre le bon état des cours d’eau.
• Des études permettant la réalisation de schémas directeurs d’eau pluviale.
• Des opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques.

Le montant des aides :

• Pour les études, travaux et entretien en marais et rivière :
  Aux Associations Syndicales (AS) de marais ou à l’Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) pour leur compte :
  • 70 % pour les réseaux primaires, secondaires en marais et en cours d’eau
  • 35 % pour les réseaux tertiaires en marais,
  • si l’AS de marais n’a pas défini de réseaux primaires et secondaires, les réseaux de marais sont considérés comme tertiaires,
    Aux syndicats mixtes, communautés de communes et communautés d’agglomération ou à l’UNIMA pour leur compte :
    • 50 % pour les réseaux primaires et secondaires en marais,
    • 25 % pour les réseaux tertiaires en marais,
    • si les réseaux primaires et secondaires ne sont pas définis, les réseaux de marais sont considérés comme tertiaires,
    • 50 % pour le lit mineur principal et les bras secondaires sur les rivières, incluant les berges et les franc-bords,
      Aux communes de moins de 5 000 habitants ou à l’UNIMA pour leur compte :
      • 20 % en marais ou en rivière.
         
• Pour rétablissement de la continuité écologique des rivières et marais :
  aide maximale de 20 % du montant HT
   
• Pour des schémas directeurs des eaux pluviales :
  aide maximale de 30 % du montant HT
   
• Pour la lutte contre les végétaux exotiques envahissants aquatiques :
  aide maximale de 45 % du montant HT
   
• Pour la lutte contre les animaux aquatiques nuisibles :
  aide maximale de 30 % du montant HT

COMMENT ?

Un travail collaboratif en amont des projets est toujours préférable. Le Département peut vous accompagner tout au long de vos réflexions.
Rédigez un courrier ou mail sollicitant l’aide que vous souhaitez et joignez les pièces suivantes :

• Délibération du maître d’ouvrage visée par le contrôle de légalité,
• Pour les études : une note explicative, cahier des charges, …
• Pour les travaux : un avant-projet ou projet comprenant un mémoire technique, un plan de situation ainsi que des schémas à une échelle adaptée, un descriptif de la mise en œuvre, un détail estimatif et quantitatif, …
• Dès l’attribution du marché : proposition technique et financière de l’entreprise retenue  
• Le plan de financement,
• Le calendrier prévisionnel,
• Les autorisations administratives du projet (arrêtés préfectoraux, avis fiche cantonale, …),
• Pour les Espèces floristiques Exotiques Envahissantes, un inventaire préalable et une cartographie,
• Les dossiers de subvention d’études ou de travaux sur les ouvrages seront déclarés complets sur présentation d’un argumentaire détaillant la prise en compte des enjeux de continuité écologique.

Vous avez une question technique sur votre projet lié aux milieux aquatiques, contactez :
Le service Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques :
mission.eau@charente-maritime.fr

Votre dossier est à transmettre au guichet unique.
Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.