Session d'Hiver et Commission Permanente du 19 décembre 2025

COMPTE-RENDU DE LA SESSION D'HIVER 2025

Dans l’attente du vote du budget au printemps 2026, la session a été l’occasion de revenir sur le bilan d’action du Département durant l’année 2025 :

Pour l’accompagnement des plus fragiles : augmentation de 15 M€ de l’enveloppe de fonctionnement. 
Pour l’insertion professionnelle : succès de l’expérimentation menée en faveur des bénéficiaires du RSA qui a permis d’en faire baisser le nombre de 500 par rapport à 2024. 
Pour l’accompagnement de notre jeunesse, avec + 5,2 M€ pour l’enfance et la famille ; 12,6 M€ en investissement pour les collèges ; 6 M€ pour les actions du plan jeunesse. 
Pour la solidarité territoriale, avec 35 M€ consacrés aux équipements des communes en 2025. Ce sont plus de la moitié des communes de Charente-Maritime qui ont bénéficié de ce soutien. 
Pour l’aménagement et le développement du territoire, avec 40,5 M€ pour les routes et ouvrages d’art, avec des travaux essentiels pour l’entretien de notre patrimoine routier. 
Avec également l’achèvement du programme « la fibre pour tous » qui a permis de raccorder au très haut débit 100 % des communes rurales du département. 
Pour la sécurité des Charentais-Maritimes, avec 9 M€ pour les centres d’incendie et de Secours de Lagord, Jonzac et Saint-Pierre-d’Oléron ; 11,3 M€ pour le plan Digues, avec la réalisation d’importants ouvrages de protection, notamment à Charron et à Rochefort.

Principaux rapports examinés :

• Rapport annuel en matière d’égalité femmes / hommes : présentation des actions menées par le Département en 2025 pour favoriser l’équité au travail, prévenir et lutter contre les violences intra-familiales.
• Décision modificative n°3 : réécriture comptable du budget (baisse de 6,8 M€) prenant en compte l’expérimentation de la mise en place d’un forfait global unique relatif aux soins et à la dépendance de l’autonomie, visant à simplifier le fonctionnement et améliorer la qualité de prise en charge des résidents des EHPAD.

COMMISSION PERMANENTE DU 19 DèCEMBRE 2025

Le Département aux côtés des Communes de Charente-Maritime

La commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Politique d’aide aux Communes et aux territoires (PACT 17) : vote d’1 M€ au profit de 60 Communes du Département (Maintien du Patrimoine - projets structurants).
• Préservation du patrimoine routier et des ouvrages d’art 2025 : individualisation d’opérations de travaux routiers pour un montant de 2,5 M€ ; vote d’une autorisation de programme de 3,1 M€ pour l’année 2025.
• Travaux d’entretien et d’aménagement : conventions avec les Communes de Marennes-Hiers-Brouage concernant le carrefour giratoire rue du Docteur Roux, du Douhet pour l’implantation d’une signalisation d’information locale et de Saint-Jean-de-Liversay pour la sécurisation de la Rue Saint-Jean.
• Défense extérieure contre l’Incendie : 111 500 € attribués à 16 Communes au titre du fonds départemental d’aide aux Communes.
• Vals de Saintonge : vote de subventions pour le développement des mobilités et l’aménagement de bâtiments.
• Locaux scolaires du 1^er degré : subvention au profit de la Commune de Lonzac.
• Aménagement centre bourg : aliénation de parcelles départementales dans la Commune de Clam.
• Politique bâtimentaire : cession de l’emprise du restaurant « l’embarcadère » à Rivedoux-Plage à la foncière de Charente-Maritime ; convention de mise à disposition d’un ensemble immobilier à l’EIGSI de La Rochelle.
• Classement de parcelles : acquisition d’une parcelle de la Commune de Saint-Martin-de-Juillers pour l’intégrer à la RD 22E1 ; classement au domaine routier départemental de parcelles situées à Saint-Pierre-d’Oléron, Villexavier et Tugéras-Saint-Maurice.
• Ports : approbation des tarifs applicables en 2026 dans les ports départementaux ; autorisations d’occupation du domaine départemental au port du Douhet (Saint-Georges-d’Oléron) par l’entreprise « Espace nautique », au port de Saint-Martin-de-Ré par le Yacht Club et au port de Boyardville / La Perrotine par la société « Bussac frères » ; convention de partenariat pour le déploiement d’un service « Boat Club » au port de Saint-Martin-de-Ré.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

• Handicap : reconduction du « Pôle ressources Handicap » créé par le Département en 2023 pour accompagner le parcours des enfants en situation de handicap.
• Famille et enfance : vote d’une subvention pour l’ouverture d’une Maison d’Assistants Maternels à Marennes-Hiers-Brouage ; convention pour renforcer la consultation en pédopsychiatrie à la PMI de Rochefort ; convention avec la CPAM 17 pour faciliter l’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE ; convention avec le Comité local pour le logement autonome des jeunes dans le cadre de la prévention des « sorties sèches » de l’ASE ; subvention à l’Union départementale des associations familiales pour soutenir les « espaces de rencontre » dans le cadre du maintien des liens familiaux.
• Politique du logement : garantie d’emprunt au profit d’habitat 17 à hauteur de 8,5 M€ pour l’acquisition de 83 logements locatifs à Saint-Martin-de-Ré, Le-Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d’Oléron, Fouras et Saint-Dizant-du-Gua.
• Réinsertion sociale : reconduction de conventions avec l’Etat et le secteur associatif pour accompagner les parents isolés avec des enfants de moins de 3 ans.

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

• De nouvelles implantations de médecins en perspective : vote de 3 aides à l’installation de médecins généralistes dans les Communes de Burie, Saint Hilaire de Villefranche et Marennes-Hiers-Brouage ; aide à la formation de Maître de stage universitaire pour un médecin de Saint-Pierre-La-Noue ; aide au fonctionnement pour les centres de santé de Royan et Saint-Jean d’Angely (210 000 €).
• Psychiatrie : aide à l’organisation de la douzième édition « des journées psychiatriques » de la clinique de Saujon.

Soutien au monde agricole et aquacole

• Crise agricole : soutien financier apporté à deux agriculteurs en difficulté.
• Programme LEADER : subvention du Département de 18 000 € pour l’extension d’un atelier de transformation de lait menée par la société « De Pelard ».
• Aquaculture : aides de 20 000 € pour la reprise de deux entreprises.
• Circuits courts : subvention de 71 000 € pour la création de 12 ateliers de transformation de produits agricoles.
• Pêche : délégation de maîtrise d’ouvrage au Département pour la réhabilitation de la Criée de Royan.

Environnement et transition énergétique

• Espaces Naturels Sensibles : acquisition et préemption de parcelles dans les Communes de Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, La Flotte, Saint-Clément-des-Baleines, Rivedoux-Plage, Le Bois-Plage-en-Ré, La-Brée-les-Bains, La Ronde ; prolongation jusqu’en 2029 du pilotage du site des « Prairies de la Palu » par la Commune de Saintes.
• Parc naturel Régional des Marais du littoral charentais : désignation des représentants du Département aux instances délibératives.
• Fonds chaleur et fonds énergie : subventions au profit de cinq structures engagées dans la production d’énergie propre (664 000 €).
• Politique de l’eau : convention avec le CNRS dans le cadre du suivi de la qualité des eaux.
• Plan de gestion durable de la Trézence : subvention attribuée à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge pour le fonctionnement de la Halte Jacquaire de Puyrolland

Mobilités douces

Plan vélo du quotidien : convention avec les « Autoroutes du Sud » dans le cadre de l’itinéraire cyclable « Saintes - Le Petit Chadignac ».

Sécurité et Lutte contre les submersions marines

• SDIS 17 : prolongation d’une durée de 3 ans de la convention-cadre pluriannuelle conclue avec le Département.
• Mise en place du Plan Digues et lutte contre l’érosion : abondement de 1,6 M€ des budgets départementaux dédiés ; renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de la porte anti-submersion du Port de La Flotte.

Politique éducative

• Travaux et équipements des collèges : 52 000 € votés en faveur de 6 collèges pour l’achat de mobiliers et d’outillages de maintenance.
• Restauration collective : vote de subventions au bénéfice de 6 collèges pour le remplacement ou l’acquisition de matériels.
• Lutte contre l’inflation : aide complémentaire de 174 700 € au bénéfice de 15 collèges pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques et des denrées alimentaires.

Sport, Culture et patrimoine

• Développement de la pratique sportive : subventions de 94 600 € pour la tenue de manifestations sportives et l’attribution de bourses sportives de haut-niveau.
• Politique culturelle : 27 800 € attribués pour la diffusion culturelle (musique et danse) et la lecture publique touristique.
• Filières audiovisuelles : vote d’une participation de 390 000 € du Département pour l’accompagnement à la réalisation et la production de films cinématographiques (dans le cadre de conventions cadre 2023-2025 Etat-Région-Départements).
• Patrimoine : engagement de fouilles préventives à Rochefort « rue de l’Arsenal – Liédot » pour un montant de 135 000 €.