Session d'été : budget supplémentaire

Réuni en session du lundi 19 au vendredi 23 juin à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly, le Conseil départemental a adopté le Budget supplémentaire (BS) 2023.

Le Budget supplémentaire inscrit des crédits nouveaux, et reprend les résultats de l’exercice 2022 et les crédits reportés.

Ainsi, le Budget supplémentaire du Budget principal du Département s’élève à 279,3 M€. Il porte ainsi le montant du Budget principal à 1,366 milliard d’euros.

Avec les Budgets annexes, l’équilibre de ce BS 2023 s’élève à 369,8  M€, portant ainsi le montant total à 1,573 milliard d’euros.

1 - En fonctionnement, les dépenses nouvelles s’élèvent à 28,9 M€, dont 7,6 M € pour les dépenses sociales, et notamment 2,8 M € pour l’aide sociale à l’enfance, 2,5 M€ pour la prestation de compensation du handicap et 1,6 M€ pour le rSa.

La dotation de fonctionnement pour les collèges est abondée de 2,5 M€ ; sa hausse par rapport à 2022 est donc de 40,6 %.

Le budget dédié au transport des élèves en situation de handicap est augmenté de 550 000 €, le portant à plus de 5,5 M€.

Le plan « Agir pour la jeunesse » est doté d’un budget de 810 000 €.

Ce BS traduit donc bien le soutien du Département aux solidarités sociales et à la jeunesse.
Par ailleurs, une nouvelle réserve de 14 M€ est constituée afin de préserver les capacités d’investissement pour les futurs projets (contournement de Marans, restauration du Fort Boyard).

2 - En investissement, les bons résultats de 2022 permettent de consacrer 27,3 M€ de crédits à des dépenses supplémentaires.

Les principales augmentations concernent :

• la voirie départementale (+ 8,5 M€) ;
• la modernisation des ports départementaux (+ 5 M€) ;
• le Plan digues (+ 3,950 M€) ;
• le Plan Patrimoine (+ 1,5 M€).

La baisse du produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constatée en 2023 (- 11,3 M€ sur 5 mois et demi) pourrait induire une hausse de l’encours de dette pour permettre la poursuite des soutiens importants à l’investissement ; ce qu’autorisent le désendettement poursuivi les années précédentes et les bons ratios financiers.

Plus de la moitié des résultats est d’ailleurs dédiée à la diminution du niveau de l’emprunt d’équilibre ramené de 117 M€ à 67 M€. Le montant proposé de l’emprunt (47 M€) maintiendra ainsi l’encours de la dette sous le seuil de 400 M€.

3 - Le Compte administratif 2022 a également été adopté.

Les résultats illustrent « le dynamisme de l’action départementale » a commenté Sylvie Marcilly, qui ajoute : « ce dynamisme n’a été possible que grâce à une gestion saine et rigoureuse de nos finances ». Cette stratégie permet de « dégager de nouvelles marges de manœuvre » mais la conjoncture (baisse de DMTO notamment) appelle à « une extrême vigilance ».