Consultez le budget primitif 2024

Le budget primitif 2024 du Département a été adopté le vendredi 12 avril 2024 à l’issue de la Session de printemps du Conseil départemental qui s’est tenue du 8 au 12 avril 2024 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Sylvie Marcilly et en présence du Préfet à l’occasion de l’ouverture des débats.
En ouverture de Session, la Présidente a rappelé que, face à un effet ciseau inédit (hausse des charges et diminution des recettes), l’ensemble des Départements se retrouvent aujourd’hui «  au bord du gouffre financier ». Cette situation avait conduit au report du vote du budget de décembre 2023 à avril 2024, en accord avec l’ensemble des élus départementaux. La Présidente a déclaré que « l’examen minutieux de chaque poste de recettes et de dépenses », réalisé en interne et en lien avec les partenaires départementaux, a permis de « parvenir à équilibrer ce budget prévisionnel en maintenant l’ensemble de nos missions essentielles et les 
engagements qui font [notre] identité ». 
Le budget du Département de la Charente-Maritime s’équilibre à 1,282 milliard d’euros, réparti entre 874,974 M€ en section de fonctionnement et 407,381 M€ en section d’investissement

1 – Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 757 M€
À périmètre constant, elles augmentent de 30 M€ par rapport au compte administratif (CA)  2023, essentiellement du fait de la hausse des dépenses sociales.
A - Les dépenses sociales augmentent de près de 20 M€ et atteignent ainsi 456, 22 M€. Elles se répartissent comme suit : 
• enfance et famille : 115,873 M€ ; 
• personnes handicapées : 111,629 M€ ; 
• personnes âgées : 106,322 M€ ; 
• aide à l’insertion : 109,598 M€ ; 
• protection maternelle et infantile (PMI) et actions 
de santé : 2,119 M€ ; 
• aide au logement : 3,204 M€ ; 
• subventions aux associations : 7,475 M€. 

Les principales hausses concernent le financement du rSa (+ 3,8 M€), la Prestation complémentaire de handicap (+ 3,8 M€), et l’Allocation personnalisée d’autonomie (+ 2,8 M€). Elles découlent également de l’impact de la loi Taquet, de l’augmentation du coût de l’hébergement des enfants confiés, du Ségur de la Santé, etc.

B – Les autres dépenses de fonctionnement significatives (hors masse salariale) concernent : 
• le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : 39,7 M€ ;
• la voirie départementale : 7,73 M€ ;
• les collèges : 11,156 M€ ;
• le transport des élèves en situation de handicap : 5,550 M€ ; 
• les bâtiments départementaux : 7,967 M€ ; 
• les politiques culturelle et sportive, le tourisme et la 
citoyenneté : 15,799 M€.

2 – Les dépenses d’investissement (hors dette et opérations d’ordre) 
A – Dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale et opérations menées pour le compte de tiers : 155,8 M€, dont : 
• la voirie départementale : 37,4 M€ ;
• le bloc communal : 37,3 M€ ;
• les collèges publics : 19,3 M€ ; 
• les autres bâtiments départementaux et les 
centres de secours : 11,6 M€ ;
• la qualité de l’eau et le domaine fluvial : 6,812 M€ ;
• le Plan Digues : 8 M€;

B - Subventions d’équipement : 58,853 M€, dont : 
• les équipements portuaires : 7,59 M€ ;
• l’aménagement numérique : 8,1 M€ ;
• la gestion de l’eau et des milieux aquatiques : 5,198 M€ ;
• les aides aux territoires : 11,294 M€ ;
• le logement : 4,977 M€ pour ; 
• la politique culturelle : 3,287 M€ ; 
• la politique sportive : 3,202 M€.

3 - Recettes 
A - Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 809,929 M€, ce qui représente une baisse de 3% par rapport à 2023.
Les recettes les plus importantes proviennent de la fiscalité indirecte, mais elles sont aussi très dépendantes de la conjoncture : 
• les transferts d’une fraction du produit de la TVA nationale pour un total de 236,7 M€.
• le produit des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), dont le montant prévisionnel a été fixé à 165,08 M€, est en forte baisse (- 25,5 M€ par rapport à 2023). 
• Les dotations de l’État restent stables (94 M€). Depuis 2018, la non indexation de la DGF sur l’inflation représente une perte de recettes pour le Département de 24 M€.
• La recette du Fonds de péréquation des DMTO s’élève à 7,7 M€, soit une baisse de 23 %, et la réforme des indicateurs de richesse des Départements contenue dans la loi de finances pour 2024 conduirait à une modification du calcul servant à la répartition de ce fonds a priori défavorable au Département de la Charente-Maritime dans les années à venir. 
• Le financement des transferts de compétences (109,96 M€) est stable (+ 0,3 M€ par rapport à 2023).
• Les recettes de l’action sociale (94,2 M€) sont très légèrement en hausse (+ 1,4 M€ par rapport à 2023

B - Le financement des investissements est principalement assuré par : 
• des recettes propres d’un niveau conséquent (70,3 M€ contre 55,1 M€ au CA 2023) ; 
• le virement issu de la section de fonctionnement de 19,55 M€ ;
• un emprunt prévisionnel de 45,4 M€.

4 - Endettement 
Le Département pourra recourir à l’emprunt pour un montant maximum de 45,4 M€, ce qui augmenterait notre encours de dette de 8 M€ au plus. 
Nous rembourserons en effet 37,4 M€ de capital en 2024. L’épargne brute du budget s’élève à 42,9 M€ et l’épargne nette (après remboursement de la dette) atteint 5,6 M€.
Comme la majorité des Départements, la Charente-Maritime est confrontée à une dégradation de ses ratios par rapport aux exercices précédents, en raison de l’effet ciseau important subi par la collectivité.