Compte-rendu de la session de printemps du Conseil départemental
Retrouvez les principaux rapports votés lors de la session de printemps du Conseil départemental qui s’est tenue du 22 au 26 mars sous la présidence de Dominique Bussereau.
Cette session a été principalement consacrée au Débat sur les Orientations budgétaires, en préambule du vote du Budget Primitif 2021 qui aura lieu à la prochaine session (19 – 23 avril).
1. Les choix budgétaires du Département s’inscrivent dans un contexte dominé par une crise sanitaire profonde qui a entraîné une dégradation de la conjoncture économique et sociale sur les plans national et international.
2. La situation financière du Département de la Charente-Maritime, malgré cela, n’est que modérément affectée par la crise sanitaire.
- Le montant de l’épargne nette, notamment, n’a diminué que d’un peu plus de 10% passant de 85,9 M€ à 77,2 M€. Un résultat obtenu malgré la forte hausse des dépenses induites par le souci du Département de soutenir tous les acteurs impactés par la crise, grâce au maintien du produit des droits de mutation à un niveau élevé et à la mise en oeuvre de dispositifs destinés à amortir à court terme le choc financier.
- Par ailleurs, si les dépenses d’investissement ont diminué en 2020, principalement pendant le confinement printanier, cette baisse est restée très modérée (- 7, 4M€ de 2019 à 2020).
3. Compte tenu de cette bonne santé financière, les choix majeurs du Département pour 2021 sont :
- La relance par l’activité.
Une nouvelle hausse importante des dépenses d’investissement (investissements directs et subventions d’équipement) est prévue pour atteindre 195,6 M€ (soit plus de 16% d’augmentation). Sont particulièrement concernés : le réseau routier, le développement de la fibre optique, les collèges, les ports, les aides aux territoires… - Un engagement accru pour le développement durable.
Dans le cadre du Schéma décennal (2020 –2029) et de ses défis (transition énergétique, mobilité durable, protection de la biodiversité …). - La poursuite des politiques traditionnelles en faveur de la solidarité sociale :
aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, protection de l’enfance et de la famille, lutte contre la pauvreté et pour l’insertion …
Parmi les rapports qui étaient à l’ordre du jour de cette session :
PROGRAMME “PETITES VILLES DE DEMAIN“
Ce programme, piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, a pour objectif d’appuyer la redynamisation des petites villes présentant des signes de vulnérabilité. Chacune est accompagnée pour se doter d’un plan de revitalisation et pour sa mise en oeuvre pendant les années 2021 – 2026 en mobilisant les outils financiers et logistiques du programme.
En Charente-Maritime, 20 Communes sont labellisées “Petites villes de demain” par l’Etat.
3 d’entre elles sont confiées à la Région : Jonzac, Pons et Saint-Jean-d’Angély.
Le Département s’associe au Programme :
- en concluant un partenariat avec la Banque des Territoires pour la mise en oeuvre de son dispositif de cofinancement d’études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques.
- en créant une mission d’assistance – conseil.
Les 17 Communes concernées sont : Aulnay, Courçon, Gémozac, Marans, Marennes – Hiers-Brouage, Matha, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint-Pierre d’Oléron, Saint-Porchaire, Saint-Savinien, Saujon et Surgères (1 projet chacune), Mirambeau, Montendre, Montguyon, Saint-Aigulin et Saint-Genis-de-Saintonge (1 projet pour les 5).
PLAN SANTÉ
Le bilan 2020 et les orientations 2021 du Plan Santé ont été approuvés.
Les engagements financiers du Département en 2020 se sont élevés à 399 200€, dont 150 000€ d’aide à l’investissement pour la création de logements dans les Maisons de santé pluriprofessionnelles et 150 000€ pour le rachat de cabinets médicaux.
Les objectifs seront poursuivis en 2021 avec un effort accru sur l’information et les échanges.