Compte-rendu de la session d'été du Conseil départemental
Consultez les principaux rapports votés lors de la Session d'été du Conseil départemental qui s'est tenue ce vendredi 23 juillet sous la présidence de Sylvie Marcilly.
Sylvie Marcilly a ouvert cette séance en faisant le point sur la situation sanitaire de la Charente-Maritime, dont l’évolution est inquiétante. Elle a réaffirmé l’implication du Département dans le déploiement des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19.
Pour accélérer le rythme de la campagne de vaccination, le Service Départemental d’Incendie et de Secours va mettre en place, à partir du 2 août, avec l’aide d’une équipe médicale, un Centre de Vaccination Mobile. Stéphane Villain, le président du SDIS 17, en a précisé les modalités d’intervention ; entre 150 et 200 vaccinations quotidiennes pourront être proposées.
Le compte administratif 2020 a été approuvé. Sylvie Marcilly a mis l’accent sur la "très bonne gestion" dont il témoigne.
Ces excellents résultats ont été obtenus tout en poursuivant les actions destinées à "servir les Charentais-Maritimes et les territoires de la Charente-Maritime" (aides aux collectivités locales, soutien au tissu associatif, aides sociales…) et malgré l’impact financier de la crise sanitaire (augmentation de certaines dépenses, ralentissement du dynamisme des recettes).
En 2020, les dépenses directement liées au COVID-19 se sont élevées à près de 14,5 M€. Les principaux postes concernent les achats d’équipements de protection individuelle (masques …) pour 3,3 M€, la participation aux primes du personnel des établissements sociaux et médico-sociaux (2,46 M€) ainsi que les Fonds de soutien à ces établissements (1 M€) et aux associations (1 M€) et les primes aux agents départementaux, aux assistants familiaux, au personnel du Foyer de l’Enfance et l’équipement informatique des agents pour le télétravail (1,14 M€).
Malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, les dépenses d’investissement sont restées stables par rapport à 2019 : diminution des investissements directs (de 82,9 M€ à 74,5 M€), compensée par une hausse des subventions d’équipement (de 36,9 M€ à 45 M€).
La "stratégie saine et rigoureuse des finances" du Département ainsi que le maintien du produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux au niveau atteint en 2019 ont permis tout à la fois de limiter le recours à l’emprunt, de maintenir l’autofinancement à un niveau conséquent et de contenir l’endettement dont le poids n’a pas augmenté en 2020 après plusieurs années de diminution.
Sylvie Marcilly a ainsi pu affirmer que "l’épargne se maintient à un niveau élevé et nous permet de financer un programme d’investissement ambitieux".
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1
Elle s’équilibre à 4,259M€ dont 2,636 M€ en investissement et 1,623 M€ en fonctionnement.
Par ailleurs, l’Assemblée départementale a procédé à l’adaptation de certaines autorisations pluriannuelles en votant :
- Un complément de 230 000€ à l’enveloppe du CPER 202 concernant la ligne ferroviaire Nantes – Bordeaux.
- Une autorisation d’engagement en dépenses de 955 000€ pour aider les Communes éligibles au programme "Petites villes de demain" dans l’ingénierie de leurs projets.
- Une autorisation de programme de 500 000€ pour un Fonds de soutien aux 22 Communes recensées comme impactées par les inondations et coulées de boue de février 2021 dans le secteur de Saintes.
VOIRIE ROUTIÈRE
Le programme complémentaire pour 2021 a été adopté. Des crédits de paiement à hauteur de 8,158 M€ sont inscrits, dont :
- 2,4 M€ pour des aménagements d’itinéraire.
- 741 000€ pour des aménagements de sécurité en traverse d’agglomération.
- 2,7 M€ pour la préservation du patrimoine routier.
- 1,420 M€ pour la préservation du patrimoine ouvrages d’art.
CAMPUS CONNECTÉ DE SAINTES
Une subvention de 20 000€, représentant 33% du coût des travaux d’aménagement et d’équipement, est accordée à la Communauté d’Agglomération de Saintes pour son Campus connecté qui accueillera 15 étudiants dès la rentrée de septembre 2021.