Compte-rendu de la session d’été du Conseil départemental

La session d’été du Conseil départemental s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du 6 au 10 juillet sous la présidence de Dominique Bussereau.

À  l’issue de la séance d’ouverture, le lundi 6 juillet, le Conseil départemental a accueilli le Directeur du Tour de France, Christian Prudhomme. 

Le Budget supplémentaire 2020 a été adopté.

Il intègre les importants efforts du Département pour soutenir les Charentais-Maritimes pendant cette crise sanitaire et doit par ailleurs prendre en compte une baisse des recettes estimée à 47M€.

* Les dépenses spécifiques destinées à accompagner les Charentais-Maritimes s’élèvent à 22,242M€, dont :

• 10,282M€ en faveur du domaine social et médico-social, dont 5M€ pour le Fonds social de soutien aux établissements.
• près de 8M€ de dépenses internes pour les collèges et la population, dont 5M€ d’achats de masques et d’équipements de protection individuelle.
• 4M€ en soutien des tissus économique et associatif (dont 2M€ au secteur associatif).

* Les autres dépenses nouvelles s’élèvent à 33,9M€, parmi lesquelles :

• 12M€ pour la voirie départementale, dont le budget est ainsi porté à 57M€
• 4,6M€ pour la défense contre la mer et les infrastructures portuaires ;
• 3,9M€ dans le domaine social ;
• 3,3M€ pour l’entretien des bâtiments départementaux et des collèges.

Le Budget supplémentaire (budget principal) s’élève à 62,849M€.  

À l’issue de ce vote, le Budget 2020 du Département (budget principal) s’élève à 1,075 milliard d’euros. Tous budgets confondus, le total s’élève à 1,199 milliard d’euros.

Le Compte administratif 2019 a également été approuvé.

Schéma départemental de développement durable

Le Département intègre depuis de nombreuses années le développement durable dans ses politiques. En mars 2019, il a été décidé de formaliser dans un Schéma de développement durable un programme autour des enjeux économiques, sociaux et environnementaux pour les 10 prochaines années.

Le diagnostic établi en vue de sa finalisation s’articule autour de 5 « défis » :

• le bien-être et l’épanouissement de tous ;
• la mobilité durable ;
• la santé et l’environnement ;
• l’adaptation aux changements climatiques ;
• la transition énergétique.

Par ailleurs, il est proposé d’approfondir au plus vite 3 thèmes révélés par la crise sanitaire : 

• le télétravail ;
• la biodiversité ;
• les déplacements doux.

La stratégie sera étudiée à partir de juillet pour une validation à l’automne. La réalisation du Plan d’actions est prévue pour fin 2020 – début 2021. 

Création d’un Fonds social de soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Du fait de la crise sanitaire, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux et notamment au Services d’aide et d’accompagnement à domicile, ont connu des difficultés de fonctionnement.
Pour leur permettre de compenser leurs pertes d’activité et de ressources et de financer leurs charges nouvelles, le Département a décidé de créer un Fonds social de soutien. Sont concernées les structures de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, et de l’aide sociale à l’enfance.
Une enveloppe de 5M€ a été votée.
Par ailleurs, un rapport en Commission permanente fixe les primes à leurs personnels.   

Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

Le 90^e Congrès de l’ADF aura lieu à La Rochelle du 4 au 6 novembre 2020. Il se déroule autour de séances institutionnelles et de débats thématiques, ponctués d’interventions de personnalités politiques et de représentants de la société civile.
Cette 90^e édition, à laquelle près de 2 000 congressistes sont attendus, sera aussi l’occasion de célébrer les 230 ans de la création des Départements (colloque, exposition…).
La convention de partenariat avec l’ADF a été adoptée. 

Actions en faveur des Vals de Saintonge

Dans le cadre du Plan départemental Vals de Saintonge, qui prévoit un financement spécifique de 7M€, 3 subventions sont votées en faveur de :

• l’association Vals de Saintonge Mobilité pour la mise en œuvre d’actions destinées à promouvoir la mobilité des publics en insertion (montant : 318 200€) ;
• la Commune de Saint-Jean d’Angély pour la réalisation d’une liaison douce en centre-ville (montant : 31 264€) ;
• Vals de Saintonge Communauté pour la réhabilitation de la piscine de Saint-Savinien/Le Mung (montant : 400 000€).

Travaux de voie sur la ligne ferroviaire Angoulême – Saintes (Beillant)

La Charente-Maritime participe au financement des travaux complémentaires de régénération entre Beillant et Angoulême. Leur montant total s’élève à 28,8M€ et la contribution du Département (à parité avec la Charente) à 3,5€. Une autorisation de programme a été votée.  

Politique énergétique

Afin de poursuivre sa politique de soutien aux projets des petites Communes (ou des EHPAD de ces Communes) consacrés aux économies d’éngerie, au développement d’énergies renouvelables et à l’acquisition de véhicules électriques, le Département a voté une nouvelle enveloppe budgétaire d’un montant de 1M€.  

Ports départementaux

L’enveloppe votée lors de la session budgétaire de décembre 2019 au bénéfice du Syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre est portée de 450 000€ à 560 000€, afin de financer des travaux complémentaires de réhabilitation des vantaux de la porte d’Elbe au port de Marennes.

Aides à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Deux subventions sont attribuées à la SNSM :

• 33 000€ pour l’acquisition d’un semi-rigide destiné à la station de La Rochelle ;
• 171 200€ (subvention complémentaire) pour le remplacement du canot tous temps de la Cotinière et son équipement avec une caméra thermique.

Création d’un pôle social et solidaire en Aunis Atlantique

La Communauté de Communes Aunis – Atlantique a décidé de créer ce pôle social et solidaire en regroupant en un même lieu (l’ancienne coopérative laitière de Saint-Jean-de-Liversay) tous les acteurs concernés. Le Département a voté une autorisation de programme d’un montant de 638 000€, représentant 25% du montant des travaux.

Reconversion du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saintes

A la suite de la fermeture de l’école Saint-Exupéry, située dans le quartier des Boiffiers, la Commune de Saintes envisage d’y transférer la Mission Locale de Saintonge ainsi que d’autres services à la population afin de préserver ce site. Le Département a voté une subvention d’un montant de 121 750€, représentant 25% du montant des travaux.

Promotion de la lecture publique en milieu rural

Le Département va réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation de « librairies-tiers-lieux » en Charente-Maritime afin de contribuer au développement de l’offre de lecture particulièrement dans les zones rurales.

Rapport d’activité du médiateur

L’Assemblée départementale a pris acte du rapport d’activité 2019 du Médiateur du Département. Au cours de cette année, 275 saisines ont été effectuées.