Compte-rendu de la Session d'été
Retrouvez les principaux rapports votés lors de la Session d'été du Conseil départemental qui s'est tenue du 19 au 23 juin sous la présidence de Sylvie Marcilly.
Adoption d’un dispositif spécifique pour le relogement des sinistrés du séisme
Lundi 19 juin, en séance d’ouverture, Sylvie Marcilly a évoqué « des événements bouleversants et d’une extrême violence : le tremblement de terre du vendredi 16 en fin d’après-midi, le décès d’un agent de la Direction interrégionale des routes atlantiques percuté par une voiture dans l’exercice de ses fonctions et les profanations de cercueils et de caveaux à Chartuzac et Tugéras–Saint-Maurice ».
Dès la fin de la séance, après avoir reçu les joueurs et le staff du Stade Rochelais dans la salle de session avec l’ensemble des élus, elle s’est rendue à La Laigne avec les ministres Christophe Béchu et Olivier Klein.
Puis elle est partie en Haute-Saintonge pour « soutenir » les deux maires bouleversés par les profanations dans leurs cimetières. « Les maires sont le dernier verrou du fonctionnement démocratique et du pacte social » a déclaré la Présidente, « j’ai peur que ce verrou soit en train de sauter ».
La session a été ponctuée par l’adoption du Budget supplémentaire 2023 (qui fait l’objet d’une « Info directe » spécifique).
Voici les principaux rapports adoptés :
Soutien aux sinistrés du séisme
À la suite du séisme du vendredi 16 juin dans le nord du département, l’état a mis en place une cellule de crise et une cellule opérationnelle auxquelles participent les services du Département. Lesquels procèdent au recensement des logements disponibles pour faire face aux besoins.
De plus, un dispositif spécifique va être activé ; il prendra la forme d’une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) devant traiter les situations de relogement les plus complexes et les plus urgentes, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Une somme de 40 000 € est affectée au financement de cette opération.
Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027
Le nouveau Schéma départemental de l’autonomie pour la période 2023-2027 a été adopté. Finalisé en mars-avril 2023 au terme d’une large concertation, il contient « un plan d’actions particulièrement novateur et soutenu » a souligné Sylvie Marcilly.
Il se structure en 6 parties : les enjeux ; l’état des lieux (notamment évolution de l’offre) ; les disparités territoriales ; les grands axes ; le plan d’actions constitué de 18 fiches-actions pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes adultes handicapées ; le calendrier prévisionnel.
Autonomie / Aide à l’investissement
Le Département crée un Fonds de soutien à l’investissement immobilier des établissements médico-sociaux d’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Une enveloppe de 5 M€ est votée au BS 2023 pour la période 2023-2027 et des crédits sont inscrits à hauteur de 750 000 €.
Logement social
Le nouveau Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées a été adopté pour la période 2023-2028. Il définit les moyens d’aider les personnes fragilisées, sans abri ou mal logées d’accéder à des hébergements ou des logements adaptés à leurs besoins.
Centres d’incendie et de secours (CIS)
Une autorisation de programme de 2,5 M€ est votée pour la construction du CIS de Pont l’Abbé d’Arnoult.
Deux subventions sont attribuées au SDIS 17 : 960 000 € pour la restructuration du CIS de Surgères et 80 000 € pour des travaux dans des locaux du CIS de Saint-Jean d’Angély.
Aménagement numérique
Deux principes sont approuvés :
- La prise en compte des infrastructures manquantes en aval des points de branchements optiques pour les cas de « raccordements finals complexes ». Le coût (27 M€) sera couvert à 75 % par le délégataire. Des autorisations de programme sont votées à hauteur de 6,502 M€ en dépenses et 3,251 M€ en recettes.
- Alerter par courrier les syndics d’immeubles n’ayant pas autorisé les travaux de pose d’équipements et les communes n’ayant pas délivré les autorisations requises que leur participation financière sera nécessaire pour rendre les logements concernés éligibles.
Valorisation patrimoniale et touristique de la Ville de Saintes
Une enveloppe de 6 M€ est votée, dans le cadre du Plan Patrimoine, en faveur du projet global de valorisation patrimoniale et touristique de la Ville de Saintes, dont le montant total est estimé à 22,6 M€.
Ce projet s’appuie principalement sur l’identité gallo-romaine de Saintes et implique notamment de réhabiliter et préserver les sites gallo-romains bâtis majeurs, de déployer leur mise en tourisme, de préserver et de valoriser les collections et mobiliers archéologiques et lapidaires gallo-romains et d’activer de nouveaux axes de valorisation et médiation patrimoniales (animations…).
Développement infrastructurel du Stade Marcel Deflandre
Le projet porté par la ville de La Rochelle et le Stade Rochelais comprend l’aménagement de la Plaine de jeux Colette Besson et de la Tribune Charente-Maritime (qui permettra de proposer 500 nouvelles places aux abonnés). La participation financière du Département à ce projet, d’un coût total de 14,5 M€, est augmentée de 500 000 € pour atteindre 2,5 M€.