Compte-rendu de la Session d’automne
Adoption d’une deuxième Décision modificative pour 2023.
Le Conseil départemental s’est réuni en session du 16 au 20 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.
La Présidente du Département avait souligné à la séance d’ouverture qu’habituellement, la session du mois d’octobre est consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires, préalablement au vote du Budget en décembre. Cependant, l’incertitude sur les recettes (DMTO/TVA) conduit le Département à faire preuve de prudence et à décaler le vote du Budget 2024 au mois d’avril.
Lors de la séance de clôture, le 20 octobre, la deuxième Décision Modificative pour 2023 a été adoptée. Elle porte le budget principal à 1,464 Md€ (contre 1,347 Md€ en 2022).
À noter, une augmentation exceptionnelle du contingent versé au SDIS (+110 000€) est votée pour tenir compte des dépenses générées par le séisme du 16 juin 2023.
Outre cette Décision Modificative, voici les principaux rapports adoptés.
Rapport d’exécution de la convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du service public de l’insertion et de l’emploi 2021-2022
En 2021, le Département s’est engagé dans la dynamique nationale du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), bâti autour de la conviction que seul l’accès à l’emploi permet une sortie durable de la pauvreté.
Le rapport d’exécution synthétise l’ensemble des actions conduites sur le territoire, les résultats obtenus ainsi qu’un bilan financier qui tend à justifier l’engagement des crédits affectés par l’État. L’enveloppe globale s’élève à 185 000 €, dont 50 000 € affectés à la modernisation du système d’information du Département.
Très Haut Débit – Travaux complémentaires au Premier Établissement du Réseau
Malgré l’atteinte de l’objectif fixé en début de projet de 270 000 prises, près de 7 000 logements du département ne sont pas raccordés au Très Haut Débit, faute d’obtention des autorisations nécessaires. Une nouvelle étape s’ouvre afin d’achever le déploiement pour ces logements. Le délégataire propose la mise en place de mesures incitatives à destination des opérateurs commerciaux afin de permettre le raccordement de logements isolées.
Construction du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Martin-de-Ré
Suivant le calendrier prévisionnel des travaux et la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le SDIS et le Département, une Autorisation de Programme spécifique de 3,5 M€ pour le Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Martin-de-Ré a été votée.
Fonctionnement et équipement des collèges publics
Pour l’année 2024, une dotation globale de fonctionnement de 6 908 365 € (5 615 148 € en 2023 soit + 23,03 %) aura pour objet de financer les dépenses courantes obligatoires des collèges en matière d’administration et logistique et d’activités pédagogiques. Une enveloppe de 500 000 € (contre 250 000 € en 2022) est votée pour faire face notamment à la hausse des dépenses d’énergie. Une subvention complémentaire de 103 500 € sera allouée aux petits travaux relevant du propriétaire, répartis selon la taille du collège.
