Compte-rendu de la Session d'automne
Retrouvez les principaux rapports votés lors de la Session d'automne du Conseil départemental qui s'est tenue du 18 au 22 octobre sous la présidence de Sylvie Marcilly.
1/ Le Conseil départemental a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2. Équilibrée à 75,410M€, elle comporte des ajustements de crédits, tant en recettes qu’en dépenses, et des redéploiements entre les différents domaines d’intervention du Département.
Il s’agit principalement :
- De la réévaluation des recettes issues des DTMO (droits de mutation à titre onéreux), en nette augmentation, ce qui va permettre de réduite le montant de l’emprunt et de poursuivre le désendettement.
- De la régularisation des dépenses impayées à la CAF et à la MSA au titre du rSa, tout en restant attentif à la suite donnée au contentieux introduit pour obtenir de l’Etat une juste compensation de la charge des allocations individuelles de solidarité.Les autres dépenses supplémentaires concernent notamment l’aide sociale à l’enfance et l’autonomie, les ressources humaines (collèges, assistants familiaux ...), la gestion qualitative de l’eau, la voirie routière (3M€) et les pistes cyclables dans le cadre d’Oléron 21.
À l’issue de ce vote le montant total du Budget principal 2021 du Département s’élève à 1,267 milliard d’euros.
2/ Cette session a également été consacrée au Débat sur les Orientations budgétaires pour 2022. En fonctionnement, les efforts seront poursuivis pour les crédits liés aux ressources humaines et aux politiques de solidarité sociale (autonomie, enfance et famille). Le niveau des dépenses d’investissement tournera autour de 140M€, dont 27M€ pour le port de La Cotinière et 11M€ pour la poursuite du déploiement du Très haut débit.La stratégie de désendettement sera poursuivie et une épargne nette conséquente préservée pour faire face à un éventuel retournement conjoncturel.
LES PRIORITÉS 2022 POUR SYLVIE MARCILLY
- L’affirmation du rôle du Département de chef de file des solidarités sociales.
- L’élaboration d’un Plan d’actions pour la jeunesse.
- Le déploiement de la fibre optique et la politique d’inclusion numérique.
- La poursuite des programmes de défense de l’environnement, de préservation du patrimoine routier, de restructuration des collèges, de construction des centres de secours et d’incendie, du Plan digues et du plan de remise à niveau des ports.
- Le déploiement de la fibre optique et la politique d’inclusion numérique.
- La mise en place des projets dans le cadre de l‘accord départemental de relance (mobilité douce, renaturation des sites...).
- Les études de réhabilitation du Fort Boyard.
PRÉVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Dans le cadre de la stratégie nationale, le Département conclut avec l’Etat et l’Agence régionale de santé une convention fixant les engagements réciproques et visant principalement à :
- Agir plus précocement pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures.
- Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits.
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD)
L’Assemblée départementale a validé le financement de l’impact financier induit de la mise en œuvre de l’avenant 43 de la Convention collective de la branche de l’aide à domicile, qui entraîne une revalorisation salariale. Cet impact s’élève à 1,095M€ pour 2021. En Charente-Maritime, 9 SAAD sont concernés.
VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Le programme complémentaire 2021 comprend notamment en investissement un crédit de 3 M€ portant à plus de 55M€ les investissements consacrés à la voirie départementale en 2021.
VOIRIE COMMUNALE
La dotation du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux s’élève à 17,052 M€ en 2021. Elle finance des travaux de voirie communale. Elle a été répartie entre toutes les Communes éligibles.
PORT DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Le Département va réaliser des travaux de réhabilitation (coût : 450 000€) du môle nord du port de Bourcefranc-Le Chapus en lieu et place de la Commune compte tenu de leur urgence.
AIDES AUX COMMUNES
Le Département augmente, pour 2021, les autorisations de programme :
- Du Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural, qui passe de 550 000€ à 950 000€.
- Du Fonds d’aide à l’équipement touristique des petites Communes, qui passe de 300 000€ à 450 000€.
COLLÈGES PUBLICS
Un montant de dépenses de fonctionnement de 5,670M€ sera inscrit au Budget primitif 2022. Cette enveloppe est complétée par les dépenses de fonctionnement prises en charge directement par le Département.
COLLÈGES PRIVÉS
En application du Code de l’éducation, le Département participe aux dépenses de fonctionnement des collèges privés (3101 élèves pour 2021– 2022). Cette participation se décompose en :
- Part matériel : 890 607€.
- Part personnel : 967 296€.
TRAIN DES MOUETTES
Une enveloppe de 1,6M€ est votée pour les dépenses de gestion et l’animation pendant la période 2022 – 2025. En 2021, le trafic du Train des Mouettes sera d’environ 35 000 passagers.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Deux enveloppes supplémentaires sont votées pour les équipements sportifs (1,102M€) et pour les piscines (53 850€).
