Compte-rendu de la Commission Permanente de mars
Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente de mars qui s'est déroulée ce vendredi 26 mars sous la présidence de Dominique Bussereau.

Dans le cadre de l’Accord départemental de relance, elle a approuvé 2 plans prévisionnels de financement (Etat : 40%, Région : 20%, Département : 40%) concernant :
- le réaménagement du parc extérieur du Paléosite à Saint-Césaire pour un coût de 1,913 M€.
- les études préalables au projet de développement culturel et touristique de la Cité de l’Huître à Marennes (coût : 280 000€).
- Un nouveau Centre d’incendie et de secours principal va être construit à Lagord (au lieudit “Le Fief Nouveau”) pour remplacer celui de La Rochelle – Mireuil devenu inadapté au nombre d’interventions (6 300 par an) et aux effectifs. La surface utile est de 5 134 m2 et celle des espaces extérieurs de 5 048 m2. Le budget global de l’opération s’élève à 12,3M€.
La consultation des architectes a été lancée et le jury du concours a établi son classement. - Observatoire de l’éolien – Le Département souhaite être assisté dans le cadre de recours en annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l’implantation de parc éolien dans les Communes de Chambon, Puyravault, Saint-Jean-de-Liversay, Villeneuve-la-Comtesse et Vergné. Les termes des conventions d’honoraires avec un cabinet d’avocats ont été approuvés.
- Revitalisation des petites Communes – La Commission permanente vote plusieurs subventions en faveur de 47 Communes pour un montant total de 678 536€. Les projets les plus importants concernent des réaménagements et réhabilitations de salles communales à Ars-en-Ré, Le Douhet, Mosnac et Saint-Aigulin.
- Équipement touristique des petites Communes – Des subventions d’un montant total de 180 302€ sont accordées aux Communes de La Barde, Antezant-la-Chapelle, Le Château d’Oléron, Mortagne-sur-Gironde, Sainte-Soulle et Villars-les-Bois.
- Aide au logement à loyer libre en milieu rural – Pour des travaux de rénovation des subventions sont attribuées aux Communes de Consac, Fontenet, Le Grand-Village-Plage, Meux, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Fort-sur-Gironde (création de 2 logements), Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Savinien-sur-Charente et Sainte-Lheurine. Leur montant total s’élève à 80 132€.
- Aide aux écoles – Des subventions d’un montant total de 159 924€ sont accordées aux Communes de Boisredon, Breuil-Magné, Chambon, Geay, Genouillé, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Meux, Mornac-sur-Seudre, Nancras, Pisany, Port-des-Barques, Rivedoux-Plage, Saint-André-de-Lidon, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Vaize, Sainte-Gemme et Sainte-Lheurine.
- Défense extérieure contre l’incendie – Pour des installations de citernes, de poteaux ou de bâches incendie ou l’élaboration de leur schéma communal, les Communes d’Annepont, Asnières-la-Giraud, Bords, Coivert, Expiremont, Gibourne, Grandjean, La Barde, Nieul-lès-Saintes, Saint-Félix, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Martin d’Ary, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Vaize, Ternant, Trizay et Vinax sont aidées par le Département. Le montant total des subventions attribuées s’élève à 105 375€.
- Train des Mouettes – La Commission permanente autorise le lancement de la consultation des entreprises relative à la construction d’un hangar de stockage à la gare de Chaillevette. Il sera dévolu à la maintenance du matériel ferroviaire. Coût : 572 754€.
- Protection du littoral/Anse de Pampin – Des travaux de protection contre la submersion marine vont être effectués dans le secteur de l’Anse de Pampin (Communes de L’Houmeau et La Rochelle). Le montant des travaux est estimé à 500 000€. Le lancement de la consultation des entreprises est approuvé.
- Plan Patrimoine – Des subventions sont accordées :
- aux Communes de La Barde et de Saint-Georges-du-Bois pour des travaux de restauration de leur église.
- à l’association du Moulin de l’Arsenal à Rochefort pour l’étude du projet de reconstruction de ce moulin.
- Plan Santé – Trois bourses d’études d’un montant de 42 000€ chacune sont attribuées à des étudiant(e)s en 1ère année de 3e cycle de médecine ayant le projet de s’installer dans une zone de désertification médicale identifiée par le Département.
- Infrastructures portuaires – Le Département finance à hauteur de 40% des travaux dans le port de Bourcefranc-Le Chapus.
- Autonomie/Personnes handicapées – Dans le cadre du Schéma départemental de l’autonomie 2018 – 2022, la Commission permanente a validé les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations ADEI, Navicule bleue, Pour adultes et jeunes handicapés, des Paralysés de France – France handicap, le Centre hospitalier de Saintonge et le Centre hospitalier de Jonzac.
- Politique sportive – Au titre du partenariat sportif, plusieurs subventions sont accordées aux clubs de sportifs en phase de préparation pour les Jeux Olympiques 2021 à Tokyo. Dans le cadre de l’aide aux manifestations sportives, des subventions d’un montant total de 61 650€ sont accordées aux structures organisatrices. Une subvention est attribuée pour l’organisation des Rencontres sportives scolaires inclusives “Sport et handicap”.