Compte-rendu de la Commission permanente du 21 novembre 2025

Le Département aux côtés des communes

La commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Travaux d’aménagement des communes : convention avec la commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult pour l’aménagement de la RD 118 (494 000 €) ; transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune de Montroy pour les travaux de la traverse.
• Entretien de voirie : lancement de la consultation des entreprises pour l’entretien de la signalisation lumineuse des routes, carrefours à feux et passages à niveaux (1 M€).
• Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux pour l’année 2025 : adoption du rapport répartissant le montant de la dotation entre les communes éligibles (13 M€).
• Travaux routiers : acquisition de parcelles dans la commune de Grézac pour des travaux des RD 243 et 241 (traverse de La Roche) ; cession d’une parcelle dans le cadre de travaux de la RD 734 à Dolus-d’Oléron.
• Requalification du site Saint-Louis dans la commune de Saintes : cession d’une parcelle départementale à la commune dans le cadre du projet d’aménagement urbain.
• Bassins pluviaux, berges et écluses : convention avec le Syndicat mixte de l’Union des Marais de Charente-Maritime pour l’entretien de trois bassins le long de la RD 14 dans la commune d’Arvert, et pour les travaux de confortement des berges dans la commune de Saint-Ouen-la-Thène ; convention avec la commune d’Échebrune pour l’aménagement d’une écluse.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Autonomie : garantie d’emprunt au profit de l’EHPAD « Les jardins de Voltonia » à Tonnay-Boutonne pour des travaux de rénovation ; convention avec l’association « L’Escale » dans le cadre de l’accompagnement des personnes âgées SDF (60 000 €) ; actions de soutien à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap (94 000 €).
Politique du logement : conventions avec EDF et Total Énergies sur leur participation au Fonds de Solidarité pour le logement.
Jeunesse : convention avec la CAF dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
Action sociale : subvention à l’association « L’Embellie » qui vient en aide aux familles de détenus de la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Emploi et insertion : renforcement d’actions favorisant la mobilité et la garde d’enfants pour faciliter le retour à l’emploi (51 500 €).

Soutien au monde agricole et aquacole

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : 10 000 € en faveur de projets agricoles en circuit court.
Aquaculture et pêche : aides en faveur de l’installation de 6 aquaculteurs (60 000 €) et soutien aux actions développées par les structures professionnelles (54 000 €).
Filières innovantes : subvention à l’attention de la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (30 000 €).

Mer et lutte contre les submersions marines

Mise en place du Plan digues : augmentation de la participation financière du Département au PAPI de la CDA de La Rochelle ; acquisition de parcelles dans le cadre de la réalisation des travaux de digues dans la commune de Charron.
Île d’Oléron : modification du plan de financement de la lutte contre l’érosion du littoral dans cinq zones sensibles ; individualisation de subvention à la Communauté de communes pour le confortement dunaire du site de La Perroche.
Ouvrages portuaires et fluviaux : lancement de consultation d’entreprises pour des travaux d’aménagement.

Environnement et transition énergétique

Politique de l’eau : convention de partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la gestion de la ressource en eau sur le territoire départemental ; subvention à la Communauté d’agglomération (CDA) de La Rochelle dans le cadre du programme Re-sources (gestion de l’eau potable) ; convention avec la CDA Saintes Grandes Rives et EAU 17 pour la mise en conformité de la ZA des Charriers dans le cadre de la protection de la source de Lucérat.
Espaces Naturels Sensibles : acquisition et préemption de parcelles dans les communes de La Flotte, Rivedoux-Plage, Saint-Pierre-d’Oléron et Saint-Georges-d’Oléron ; participation financière à destination du Forum des Marais-Atlantiques, au Parc naturel régional du Marais-Poitevin et au Conservatoire botanique national Sud-Atlantique (245 000 €).
Plan Arbre et Paysage : convention avec la CDA de Sainte Grandes Rives.
Restauration de la trame verte de la Boutonne : convention avec les éleveurs pour la mise en place de haies et d’abreuvoirs.
Pointe de Port-des-Barques : convention avec l’Office Français de la Biodiversité pour la renaturation du marais de Garenne.
Asinerie du Baudet : convention de parcours de soins avec des structures œuvrant pour les personnes en situation de handicap.
Protection de l’environnement : convention avec le laboratoire Qualyse et les Départements de la Corrèze, des Deux-Sèvres et de la Vienne relative aux programmes d’actions (qualité de l’eau, maîtrise des risques sanitaires et environnementaux).
Fonds chaleur et fonds énergie : financement d’opérations en faveur des communes de Jarnac-Champagne, Bords, Puilboreau, la Communauté de communes Aunis-Sud et la Société d’économie mixte immobilière de la Saintonge.

Politique éducative

Travaux et équipements des collèges : adoption d’avenants dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du collège Jean Monnet de Courçon ; subventions en faveur des collèges de la Trézence à Loulay, Beauregard et Fabre d’Églantine à La Rochelle et Raymond Boyer à Saint-Hilaire-de-Villefranche pour l’achat de matériels divers ; aides financières à 10 collèges pour la réparation ou l’acquisition de matériels de restauration.
Vie extra-scolaire : autorisation d’occupation de collèges du Département pour la tenue de manifestations culturelles et sportives.
Accompagnement pédagogique : aides financières aux collèges Edgar Quinet à Saintes, Léopold Dussaigne à Jonzac et La Salle-Saint-Louis de Pont-l’Abbé-d’Arnoult pour la réalisation de projets pédagogiques ; soutien apporté à une action de découverte des métiers auprès des collégiens proposée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Labellisation de la Cité éducative de Saintes : convention partenariale pour acter l’engagement du Département dans les actions stratégiques sur la période 2025-2027.
Modification de la carte scolaire : rattachement des communes de Lussant, La Devise et le périmètre de l’ancienne commune de Vandré au collège Marcel Pagnol à Tonnay-Boutonne.

Mobilités douces

Voies vertes : convention avec la CARO pour la réhabilitation de la voie support de la Vélodyssée ; subventions à différentes structures dans le cadre de l’entretien et de la valorisation des véloroutes et des itinéraires de randonnées ; subvention au profit de la commune du Gua pour des travaux sur l’itinéraire départemental « Les chemins de la Seudre ».

Jeunesse, sport et culture

Jeunesse et citoyenneté : soutien financier à des associations dans le cadre du dispositif départemental « Mieux vivre ensemble » pour l’organisation d’évènements visant à lutter contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations.
Filières audiovisuelles : prolongement du soutien du Département à la réalisation de longs métrages documentaires et de fiction.
Développement de la pratique sportive : vote de 471 000 € en faveur de l’organisation de manifestations sportives et du sport collectif de haut niveau en Charente-Maritime.
Actions culturelles : vote de subventions aux communes et aux associations pour l’organisation de manifestations culturelles et patrimoniales (569 000 €).

Tourisme et attractivité territoriale

Conventions avec les Communautés de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole et la CDA Saintes Grandes Rives pour le jalonnement et la signalisation de circuits et pôles touristiques ; modification de l’itinéraire de la Vélodyssée et aménagement du GR 8 littoral dans la commune de Châtelaillon-Plage.