Compte-rendu de la Commission Permanente du 21 mai
Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente qui s'est déroulée le vendredi 21 mai 2021 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie en séance publique ce vendredi 21 mai 2021, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.
Le Département de la Charente-Maritime adhère à la proposition du Syndicat MIxte pour le Développement Durable de l’EStuaire (SMIDDEST) de signer la Charte de soutien de la candidature du Phare de Cordouan à l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette charte a pour objectif de protéger et de valoriser la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine.
La Commission permanente a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à la construction du Centre d’incendie et de secours de Saint-Porchaire pour un montant total (HT) de 1,850 M€. Cet équipement sera situé rue du Collège. D’une surface utile (hors circulations) de 749 m2 et de 1980m2 d’espaces extérieurs, il remplacera l’ancienne caserne devenue inadaptée. Les travaux devraient démarrer fin 2021 – début 2022 pour une livraison début 2023.
Dans le cadre du Plan contre la pauvreté et l’exclusion, le Département de la Charente-Maritime était candidat, en collaboration avec Pôle Emploi, pour le déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi de la Charente-Maritime. Cette candidature ayant été retenue par l’Etat, les termes de la convention de financement ont été approuvés.
AIDE AUX ÉTUDIANTS/COVID 19
Dans le cadre du Fonds départemental, doté de 750 000€, la date limite de dépôt des dossiers est portée du 31 mai au 30 septembre 2021. Au 21 mai 2021, 497 demandes d’aides ont été éligibles pour un total s’élevant à 165 500€.
PROTECTION DU LITTORAL
La Commission permanente a approuvé :
- Le projet de convention cadre pour le financement du PAPI d’intention de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.
- Le dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d’ouvrages de renforcement de la protection dans l’Anse de Fouras (digue des Chaudières) pour un coût de 1,272M€. Elle a déclaré d’intérêt général le projet de rehaussement de la digue de la Fertalière à l’Houmeau et a déclaré le projet de rehaussement de la contre-digue du Chemin des Prises à La Couarde-sur-Mer.
PETITES VILLES DE DEMAIN
La convention avec la Banque des Territoires en vue de la mise en œuvre du dispositif de cofinancement d’études stratégiques est approuvée.
FONDS DÉPARTEMENTAUX D’AIDE AUX COMMUNES
La Commission permanente a voté l’attribution de subventions pour un total général de 1,566 M€ répartis comme suit.
- Défense extérieure contre l’incendie– 110 882€ pour 23 Communes.
- Revitalisation – 798 505€ pour financer 65 projets dans 53 Communes.
- Écoles – 205 961€ attribués à 22 Communes.
- Logement à loyer libre en milieu rural – Le montant total s’élève à 293 989€ ; 20 Communes sont concernées.
- Équipement touristique – 157 341 pour 11 opérations dans autant de Communes.
VOIRIE ROUTIÈRE
Deux dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent l’aménagement :
- Des traverses du bourg dans la Commune de Rioux (RD 129, 136, 216 et 248) pour un coût de 817 590€.
- De la rue du Soleil levant (RD 132) dans la Commune de Le Gicq pour un coût de 248 636€.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES AIRES DE COVOITURAGE
Deux conventions sont signées avec les Communes de :
- Chaillevette pour l’aménagement d’une aire sécurisée.
- Cozes pour la création d’une nouvelle aire qui se substituera à l’aire actuelle avec une capacité d’accueil supérieure. 65 aires de covoiturage aménagées sont actuellement en service.
PLAN PATRIMOINE
Plusieurs subventions ont été accordées pour un montant total de 57 752€ dont 34 119€ à la Commune de Tonnay-Charente pour la réalisation du diagnostic relatif à la restauration du Pont suspendu.
PLAN SANTÉ
Deux aides sont accordées dans le cadre du dispositif en faveur de l’installation de médecins dans des "zones fragiles".
LOGEMENT SOCIAL
Dans le cadre du Programme d’intérêt général "Habiter mieux", des subventions sont attribuées à des propriétaires occupants pour un montant total de 122 462€.
POLITIQUE CULTURELLE
Plusieurs subventions ont été individualisées.
- Aide à la création théâtrale et chorégraphique pour un total de 132 766€.
- Soutien aux manifestations musicales et chorégraphiques pour un total de 88 000€.
- Soutien aux structures d’enseignement de la musique et de la danse et de l’aide aux orchestres et groupes vocaux pour un total de 281 082€.
- Aide aux manifestations culturelles (chapitre « animation ») pour un total de 158 200€.
- Financement d’investissements en équipements pour un total de 15 750€.
POLITIQUE SPORTIVE
Des subventions d’un montant total de 801 000€ ont été attribuées au titre de l’aide aux équipes de sports collectifs évoluant dans les championnats nationaux, dont 332 000€ pour le Stade Rochelais qui dispute le samedi 22 mai la finale de la Coupe d’Europe. Dans le cadre de l’aide départementale aux équipements sportifs, le total des subventions accordées s’élève à 80 927€. Au titre de l’aide aux manifestations sportives le total des subventions attribuées s’élève à 64 800€.