Compte-rendu de la commission permanente du 19 septembre 2025

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

Fonds départemental d’aide aux constructions et réparation des locaux scolaires : 1,9 million d’€ attribués à 14 communes et 1 SIVOS.

Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites communes : vote de 900 000 € au profit de 32 communes charentaises-maritimes (aménagements de bâtiments et d’extérieurs communaux et enfouissements de réseaux de télécommunications).

Programme départemental d’équipement rural 2025 : augmentation de 115 000 € des crédits pour les porter à 478 700 €, en direction de syndicats gestionnaires et de l’UNIMA, afin de réaliser des travaux d’entretien de réseaux, de cours d’eau et d’assainissement pluvial.

Fonds départemental d’aide au logement communal à loyer libre : soutien aux communes de Gémozac, Jarnac-Champagne et Pérignac.

Fonds départemental d’aide aux communes au titre des investissements de Défense extérieure contre l’incendie : vote de 217 000 € au profit de 25 communes éligibles.

Petites villes de demain : extension du domaine d’intervention de la convention de Marennes-Hiers-Brouage.

Fonds d’aide à l’équipement touristique : aides aux communes de Gibourne et Montendre.

Conventions pour des études et des travaux d’aménagement avec les communes de Mornac-sur-Seudre (aménagement de la rue des Halles), Saint-Pierre-la-Noue (entretien  d’accotements), La Couarde-sur-Mer (aménagement d’une piste cyclable), Saint-Georges-d’Oléron (aménagements de voiries - carrefour giratoire), Saint-Just-Luzac (entretien de la traverse du bourg), Saint-Germain-de-Lusignan (aménagement d’une écluse), L’Houmeau et la Communauté d’agglomération de La Rochelle (aménagement d’une traversée), Croix-Chapeau (aménagement de la rue de la Jarrie) et Marans (aménagement d’un carrefour).

Patrimoine routier départemental : 750 000 € votés pour des programmes de préservation.

Classement de voies et de parcelles dans les domaines départementaux dans les communes deLa Tremblade, Brives-sur-Charente, Saint-Pierre-d’Oléron et La Couarde-sur-Mer.

Transfert de voies et de parcelles départementales aux communes d’Étaules, de Les Portes-en-Ré, Brives-sur-Charente, Saint-Pierre-d’Oléron, Ferrières, Saint-Jean-de-Liversay et Saint-Cyr-du-Doret.

Ports : réhabilitation d’ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie ; approbation de la fin de concession du port de Brouage avec la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Politique bâtimentaire : autorisation d’occupation de locaux départementaux au profit de la Communauté de communes de la Haute-Saintonge et de la commune de l’Île d’Aix (casemates) ; acceptation du transfert au Département d’équipements sportifs situés à Marennes.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Autonomie : subvention de 50 000 € au profit de l’EHPAD l’Ouche des Carmes à Aulnay pour des travaux de rénovation ; attribution d’une subvention en faveur d’associations œuvrant en faveur des personnes âgées.
Politique du logement : garantie d’emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement et d’Habitat 17  (acquisition de logements locatifs à La Rochelle, Étaules, Le Gua, Arvert, Chaniers, Aytré, Saint-Pierre-d’Oléron, Échillais, Royan) et de l’EHPAD de Matha (restructuration de la résidence du Val d’Antenne) ; convention avec la CAF pour abonder le fonds de solidarité pour le logement.

Action sociale : 80 000 € votés en direction de l’ADMR de Saintes pour des mesures ciblées ; aides en faveur du Secours Catholique pour l’accompagnement des publics défavorisés.

SAAD : 385 000 € pour l’équipement en nouveaux véhicules des services d’aides à domicile.

Habitat inclusif : dépôt de la candidature du Département à l’appel à manifestation d’intérêt général de la MSA « soutien à l’investissement des habitats intermédiaires ».

Emploi et insertion : convention de coopération avec la commune de Les Belleville en Savoie pour favoriser l’accès aux emplois saisonniers ; adoption de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027.

Gestion du fonds social européen : sollicitation d’une prolongation de la gestion de 4 millions d’€ par le Département en faveur des territoires.

Séisme de juin 2023 en Charente-Maritime : prolongation de l’accompagnement en direction des sinistrés en matière de relogement et de démarches administratives.

Attractivité médicale : le Plan santé en pleine dynamique

De nouvelles implantations de médecins en perspective en Charente-Maritime : vote de 3 demandes d’aide à la formation pour des médecins qui souhaitent devenir maître de stage et accueillir des internes.

Soutien au monde agricole

Valorisation des pratiques agricoles : subventions de 83 600 € à 9 organismes agricoles pour des actions de promotion de l’agriculture biologique, des filières de chanvre et apicoles et des aides aux agriculteurs en difficulté.
Cartographie de la pêche en Charente-Maritime : lancement d’une étude prospective dans le cadre du développement des trois criées charentaises.

Environnement et transition énergétique

Politique de l’eau : 180 000 € votés pour le programme 2025 - 2027 des marais mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon (gestion qualitative et quantitative de l’eau, préservation de la biodiversité) ; acquisition de parcelles dans la commune de La Vergne dans le cadre de l’aménagement du barrage de Voissay ; financement d’opérations de suivi qualitatif de l’eau dans le cadre du dispositif « Re-Sources ».

Protection des marais du littoral charentais : création d’un syndicat mixte en vue de la création du futur parc naturel régional dédié.

Espaces Naturels Sensibles : acquisition et préemption de parcelles dans les Communes d’Aytré,
La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, La Ronde, Loix, Taugon et Saint-Georges d’Oléron.
Entretien de routes en milieu marécageux : convention avec l’UNIMA pour le confortement de berges dans les communes de Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Georges-d’Oléron et Saint-Augustin-sur-Mer (150 000 €), Marans et Saint-Jean-de-Liversay (148 000 €), Moëze et Saint-Froult (73 000 €).

Fonds chaleur et fonds énergie : sollicitation de l’ADEME et subventions départementales pour le financement de projets concernant les communes de Saint-Xandre, Chaillevette et Angliers.

Développement des énergies renouvelables : soutien à la mise en œuvre de 3 opérations d’autoconsommation collective basée sur le photovoltaïque regroupant des collèges et des structures départementales (centre d’incendie et de secours) dans les secteurs de Burie, Saint-Porchaire et Saint-Martin-de-Ré

Aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux : vote d’une subvention de 292 000 € en faveur des communes de Cozes et de Grézac (gestion de haies et de voiries).

Mer et lutte contre les submersions marines

Mise en place du Plan digues : convention avec l’État et la Communauté de communes de l’Île d’Oléron dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de protection du secteur d’Ors/La Chevalerie ; vote de 50 000 € pour une nouvelle opération de renforcement de protection de l’Île d’Oléron.

Mobilités douces

Programme départemental « Vélo au quotidien » : approbation du projet de désenclavement du hameau de La Passe à La Couarde-sur-Mer.

Politique éducative et sportive

Équipement des collèges et lutte contre l’inflation : achat de matériels pour le collège Françoise Dolto à La Jarrie ; aide de 15 000 € au collège Pierre Loti pour faire face aux coûts énergétiques.

Restauration des collèges : attribution d’une aide de 57 000 € à 31 collèges du Département pour l’achat de denrées locales, dans le cadre du dispositif Agrilocal ; 26 330 € votés au bénéfice de 9 collèges pour l’acquisition de matériels de cuisine.

Aides aux projets pédagogiques : subventions apportées à 5 collèges pour la réalisation d’activités scolaires et périscolaires ; mise en œuvre du dispositif « Collège au cinéma » pour les collégiens de l’établissement de Marans ; soutien au collège Marcel Pagnol de Tonnay-Boutonne pour sa participation au « Concours de l’innovation - Techno Talents » au salon du Bourget.
Soutien à la pratique sportive : subventions de 65 000 € au bénéfice des clubs et des associations sportives charentaises-maritimes.

Culture et patrimoine

Actions culturelles : vote de 408 400 € en faveur de projets d’animations culturelles du territoire.
Politique audiovisuelle : aides en faveur des sociétés de production de la filière pour un montant de 60 000 €.
Sauvetage du fort Boyard : partenariat avec le « Train des Mouettes » dans le cadre de l’appel aux dons ; lancement de nouveaux produits dérivés dans le cadre de la diversification des recettes.

Politique mémorielle et citoyenneté

Anciens combattants et devoir de mémoire :   subventions aux associations pour l’organisation de commémorations et de cérémonies.

Déploiement du programme départemental « Mieux vivre ensemble » visant à favoriser l’engagement citoyen des jeunes au travers de projets communaux ou associatifs, autour de la découverte des institutions, de la laïcité et du respect de l’autre.

Tourisme et attractivité territoriale

Partenariat avec la Rochelle Tourisme pour inclure les Échappées Nature dans le « La Rochelle Océan Pass ».