Compte-rendu de la Commission permanente du 10 février 2025

Compte-rendu de la Commission permanente du 10 février 2025

La commission permanente a voté des décisions importantes pour la réalisation de projets communaux :

Village d’Avenir : vente de parcelles départementales à la commune d’Annezay.
La Flotte : acquisition d’une parcelle pour des travaux d’élargissement de la RD n°103.
Lagord et L’Houmeau : transfert de l’ex RD n°104E2 dans les domaines publics communaux et classement du nouveau tracé dans le domaine routier départemental.
Villeneuve-la-Comtesse et Dolus-d’Oléron : modification de conventions concernant des travaux d’aménagements routiers.
Brives-sur-Charente : convention relative aux travaux d’aménagement de la RD n°135.
Saint-Sulpice-d’Arnoult : convention relative à la gestion des eaux pluviales de la RD n°122 (avec le syndicat départemental de la voirie, la Communauté de communes Cœur de Saintonge et la commune).

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique
De nouvelles implantations de médecins en perspective en Charente-Maritime : la commission a voté quatre aides à l’installation de médecins généralistes en zone fragile (communes d’Archiac, Echillais et Rochefort) et quatre primes pour des internes en stage dans les zones très fragiles (cantons de Saintonge Estuaire, La Tremblade et Les Trois Monts).

La solidarité sociale, cœur du métier du Département
Enfance : convention avec la commune de Matha pour développer un partenariat entre la PMI et la médiathèque municipale.
Emploi : convention de partenariat entre le Département et France Travail dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi.
Aide à l’insertion professionnelle : vote de répartition de crédits pour des actions d’accompagnement des bénéficiaires du rSa (3 738 686 €).
Réhabilitation de logements saisonniers à Saint-Clément-les-Baleines : approbation de la modification d’une convention avec la société publique locale Charente-Maritime Développement.

Soutien aux agriculteurs et au monde agricole
Attribution d’une aide à l’installation d’un jeune agriculteur à Saint-Pierre-la-Noue (5 000 €) et d’une subvention à l’Agrocampus de Saintonge pour sa participation à un concours international.

Politique environnementale et transition énergétique
Renaturation du site du Bois de Pins à Dompierre-sur-Mer : approbation d’une convention de partenariat avec le syndicat mixte CYCLAD.
Espaces naturels sensibles : acquisition de parcelles dans les communes de Dolus-d’Oléron, Sainte-Marie‑de‑Ré, Saint‑Georges‑d’Oléron, Saint‑Denis-d’Oléron, Saint‑Pierre‑d’Oléron, Dolus‑d’Oléron, Talmont-sur-Gironde, Taugon et Saint‑Sauvant ; préemption d’une parcelle dans la commune d’Angoulins.
Fonds Chaleur : individualisation d’opérations au bénéfice de la commune de Lagord, de la société Océa (étude géothermique pour le site de la construction navale dans le port de La Rochelle) et de l’EHPAD Les Marronniers d’Aigrefeuille-d’Aunis (total de 76 286,78 €).
Fonds Énergie : individualisation d’opération (5 118,13 € pour l’EHPAD Les Marronniers à Surgères).

Lutte contre les submersions marines
La commission permanente a voté plusieurs mesures liées aux travaux de protection contre l’érosion, dans le cadre de la mise en place du Plan Digues, qui concernent le site de Matha et portés par la Communauté de communes de l’île d’Oléron.

Mobilités douces
Approbation d’un rapport relatif à l’implantation d’une signalisation d’information locale des circuits VTT/VTC (convention avec la Communauté de communes de Gémozac).

Politique éducative
Approbation d’une aide pour la réparation de matériels du collège Marc Jean-Jean de Matha, de l’autorisation de l’utilisation des locaux du collège Albert Camus à La Rochelle par une structure socio-culturelle et de la modification de la carte scolaire des collèges de Saintes, Saint-Hilaire-de-Villefranche et de Pons.

Politique culturelle et patrimoniale :
La commission permanente a adopté des aides dans le cadre du programme de préservation du patrimoine ouvrage d’art (243 200 €), du dispositif « Collège au cinéma » et du fonds d’aide à la diffusion culturelle (14 120,90 €) et des conventions liées aux opérations de fouilles archéologiques.
Sauvetage du Fort Boyard : approbation d’une convention sur les opérations de produit-partage qui seront réalisées dans le cadre du mécénat.