Compte-rendu de la Commission Permanente

Installation, construction, primes : le Plan santé du Département s’adapte aux besoins du territoire

Plan santé

Trois primes de déplacement de 1 200 € chacune ont été attribuées à des internes en stage dans des zones sous‑dotées identifiées par le Plan santé départemental (Saint-Jean-d’Angély, Burie et La Tremblade).
La Commission Permanente a également accordé une aide à l’installation de 30 000 € à un médecin généraliste installé le 1er avril 2024 à Loulay.
Le règlement du Plan santé départemental a été révisé afin de l’ajuster aux évolutions des besoins recensés sur le territoire, dans l’objectif d’optimiser la répartition des aides départementales attribuées. Deux nouveaux dispositifs à destination des communes sont également créés : « favoriser l’accueil de docteurs juniors » et « favoriser l’accueil d’assistants médicaux ».  
Enfin, 75 000 € ont été attribués à la construction de la Maison de Santé pluriprofessionnelle de Dolus-d’Oléron et 50 000 € pour la création d’un logement pour les étudiants en médecine de la même commune.

Action sociale

Le Commission Permanente a attribué le solde des aides à l’accompagnement des bénéficiaires du rSa en CDD d’insertion dans les structures prestataires d’ateliers et chantiers d’insertion, pour un montant total de 1 138 281 €.
Une convention de partenariat entre le Foyer départemental de l’enfance et le Stade Rochelais a également été établie dans l’objectif de permettre aux enfants confiés de bénéficier d’activités sportives et de découvrir les valeurs d’entraide, d’égalité, et de respect portées par le sport et susceptibles de participer à leur bien-être.

Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

La Commission Permanente a validé la convention passée par le Département de la Charente-Maritime avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2024‑2026. La somme attribuée au Département dans ce cadre s’élève à 317 170 €.

Aides aux communes

La Commission Permanente a attribué :  

• 176 303 € à 25 communes éligibles au fonds de la défense extérieure contre l’incendie (acquisition de terrains, élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, achat et installation de citernes, de poteaux incendie…),
• 100 637 € à 11 communes éligibles au fonds départemental d’aide à l’équipement touristique des petites communes (création d’aires de jeux, sécurisation des aires de loisirs, aménagement de parcs, rénovation de gîtes communaux, aménagement d’abris pour randonneurs…),
• 166 244 € au profit de 20 communes éligibles au fonds d’aide au logement communal à loyer libre (rénovation, maçonnerie, changement de portes, réfection de toitures…),
• 2 525 088 € au profit de 89 communes éligibles au fonds d’aide à la revitalisation des petites communes (rénovation, mise aux normes, réfection de toitures, mise en conformité des sanitaires, réparation…),
• 2 137 996 € pour 25 communes, une Communauté de communes et trois SIVOS éligibles au fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations dans les locaux scolaires du premier degré (mise en conformité, réfection des toitures et des plafonds, travaux d’isolation, renforcement du système d’alerte…).

Action en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise en faveur du territoire des Vals de Saintonge

À travers son Plan départemental Vals de Saintonge, le Département de la Charente-Maritime intervient en soutien de ce territoire dans le cadre de sa politique de solidarité territoriale. La Commission Permanente a ainsi attribué deux subventions d’un montant total de 225 000 € au profit de l’entreprise Service Échelle pour l’acquisition, la réhabilitation et l’aménagement d’un ensemble de bâtiments à Aulnay (150 000 €) et de la société Bel Endroit pour la création d’un gîte de grande capacité à Macqueville (75 000 €).  

Soutien à l’agriculture

La Commission Permanente a attribué 35 200 € à la Fédération régionale d’agriculture biologique et 67 900 € à divers organismes agricoles.
Dans le cadre des subventions départementales aux agriculteurs en grande fragilité, 3 000 € d’aide sont attribués à un agriculteur de Saint-Porchaire pour l’achat de plants, 5 000 € à un agriculteur de Taugon pour la même raison, et 2 000 € à un agriculteur d’Arvert pour l’achat de pièces nécessaires à la réparation de son véhicule utilitaire.
Enfin, 5 000 € d’aide à l’installation sont accordés à un jeune agriculteur récemment installé en élevage ovin dans la commune de Fouras.

Programme d’équipement rural

317 139 € sont dédiés aux opérations prévues au titre du Programme départemental d’équipement rural 2024 (lutte contre les ragondins, restauration de zones humides, entretien des cheneaux, curage et réfection des berges…).

Sécurité routière

La Commission Permanente a approuvé la troisième individualisation 2024 des amendes de police perçues en 2023, afin notamment de réaliser des cheminements doux sécurisés, de créer des parkings, d’acquérir des abri-voyageurs ou encore des radars pédagogiques.

Réhabilitation du site de la décharge dans la commune de Saint‑Trojan‑les‑Bains      

La Commission Permanente a validé la convention conclue par le Département avec l’État, relative à l’attribution du Fonds de Compensation de la TVA au titre de l’opération de réhabilitation du site de la décharge située dans la commune de Saint‑Trojan‑les‑Bains, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département. Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan national de résorption des décharges littorales historiques, lancé par le Président de la République en février 2022 lors du « One Ocean Summit » de Brest.  

Aide à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) pour 2024

109 000 € sont consacrés à des opérations au bénéfice de l’IIBSN, afin de procéder à la restauration et à la sécurisation des ouvrages (Carreau d’Or et canal de Chasse) et à la restauration des berges, ainsi qu’au titre de l’investissement courant pour l’année 2024.

Politique RE‑SOURCES

La Commission Permanente a consacré 183 153 € aux opérations éligibles au titre du programme Re‑Sources (réhabilitation de forages privés agricoles et mise en place d’outils de suivi des données).

Protections littorales et lutte contre l’érosion

Dans le cadre du Plan de Renforcement des Protections Littorales (PRPL), complément du système de protection contre la submersion marine de la RD 137, la Commission Permanente a consacré 250 000 € TTC à la protection du secteur de « la Stèle », à Yves. L’opération est sous maîtrise d’ouvrage départementale.
Deux subventions de 1 500 € et 30 000 € sont également attribuées à deux opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron : la réalisation de l’étude technique sur les interactions entre érosion/submersion et risque de brèches dunaires, et la réalisation d’actions de lutte active souple contre l’érosion du littoral.

Politique Énergie 

Dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé avec l’ADEME, la Commission Permanente a accordé, au titre du Fonds Chaleur : 

• 52 956 € et 20 327 € à la commune de Vérines afin de lui permettre de se doter d’une chaufferie bois à installer dans l’école Lucile Desmoulin,  
• 117 180 € au Département, afin d’acheter une chaufferie biomasse à installer dans le Centre d’Incendie et de Secours de La Rochelle‑Lagord.

Politique culturelle départementale

La Commission Permanente a attribué des aides en fonctionnement aux porteurs de projets de différentes manifestations culturelles pour un montant total de 117 948 €.

Aménagements routiers  

La Commission Permanente a validé deux conventions relatives à la participation financière des communes à des aménagements routiers :  

• une convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Georges-d’Oléron aux études et travaux d’aménagement de sécurité des rues Miscandière et Notre-Dame-en-l’Isle, Route Départementale n° 126 et Route Départementale n° 273. Le coût prévisionnel des études et travaux est estimé à 53 466,62 € HT, le Département participe à hauteur de 26 733 € (soit 50 % du montant),
• une convention relative à la participation financière de la Communauté d’agglomération de La Rochelle aux études d’aménagement de l’échangeur Fief Rose, Route Départementale n° 104E3 dans la commune de Lagord. Le coût prévisionnel des études est estimé à 355 000 € Hors Taxes, le Département participe à hauteur de 177 500 € (soit 50 % du montant).

Mise à disposition des locaux du collège L’Ouche des Carmes à Aulnay pour le Centre de formation d’apprentis (CFA) de Saintes (années scolaires 2024-2025 et 2025-2026)

La Commission Permanente a renouvelé, pour deux ans, son accord pour que les locaux de L’Ouche des Carmes à Aulnay soient utilisés, du 1er juillet 2024 au 7 juillet 2026, par le CFA de Saintes au profit de la formation CAP Maroquinerie, au regard du bilan positif de ces dernières années.  

Politique sportive départementale

La Commission Permanente a attribué 41 570 € de subventions en fonctionnement au profit des manifestations sportives et nautiques, des équipes charentaises-maritimes sélectionnées pour les championnats de Francs UNSS, des boursiers sportifs et des partenariats sportifs.

Tourisme et attractivité territoriale

31 840 € sont consacrés aux organismes touristiques participant de l’attractivité du territoire charentais-maritime.  

Plan Vélo du Quotidien et Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées

Le Plan Vélo du quotidien déployé par le Département afin de favoriser l’essor des mobilités douces vise notamment à aménager de manière rapide des aménagements cyclables à partir des voiries existantes à travers la réalisation d’itinéraires expérimentaux.  
Dans ce cadre, la Commission Permanente a validé la convention cadre 2024‑2026 établie avec la Communauté d’agglomération Royan Atlantique ainsi que la convention spécifique de financement de l’itinéraire « Semussac ‑ Cozes », comprenant quatre itinéraires du Plan Vélo devant être réalisés de 2024 à 2026 par la CARA dont, dès 2024, l’itinéraire expérimental « Semussac ‑ Cozes » pour lequel une subvention départementale de 198 578 € a été attribuée.
La Commission Permanente a également validé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réalisation de l’itinéraire cyclable Saint‑Mard‑Surgères, itinéraire expérimental pour lequel le Département est maître d’ouvrage et participe à hauteur de 60 500 €.
Enfin, dans le cadre de son Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées, la Commission Permanente a attribué 117 985 € à Charentes Tourisme et à la Communauté de communes Cœur de Saintonge pour l’entretien et la valorisation des itinéraires.

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2024‑2025

La Commission Permanente a approuvé la convention entre le Département et les sociétés de taxis et transporteurs permettant d’assurer le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2024‑2025, ainsi que les tarifs kilométriques proposés par les candidats pour l’année scolaire prochaine.