Publiée le 16 septembre 2022

Actualité

Commission permanente de septembre

Plan Digues Départemental : nouveaux travaux de protection du littoral au nord de l’île de Ré

© departement17
La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 16 septembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.

Dans le cadre du Plan digues départemental, elle a décidé d’engager des opérations inscrites au Programme d’Actions et de Prévention (PAPI) de l’île de Ré.
Le Département finance ces opérations à hauteur de 27,12% de leur coût, soit un montant de 8,312M€ (9,974 M€ TTC).  
Les actions concernent le nord de l’île de Ré (Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines et Ars-en-Ré). Il s’agit d’ouvrages de protection sur la façade maritime d’une part, dans le Fier d’Ars d’autre part, et de renforcement et protection du cordon dunaire de la Conche des Baleines.

Un autre rapport important concerne les travaux de dépollution et de renaturation de l’ancienne décharge de Pré-Magnou (Commune de Fouras). Au titre du programme de lutte contre l’érosion du littoral, ces travaux ont été individualisés pour un montant de 7,1 M€ (8,52 M€ TTC).

Plan digues/L’Houmeau

La Commission permanente approuve la convention relative à la maîtrise d’œuvre de l’UNIMA auprès du Département pour la mise en place d’une protection collective dans le marais de Lauzières (commune de L’Houmeau).

Plan digues/Île d’Oléron

Le Département finance à hauteur de 55 000€ la réalisation par la Communauté de communes de l’île d’Oléron de travaux de protections individuelles sur les secteurs à risques.  

Plan Vals de Saintonge

Une subvention d’un montant de 100 000€ est attribuée à Vals de Saintonge Communauté pour la réhabilitation de la Zone d’activités de Moulinveau (commune de La Vergne).

Revitalisation des territoires/Aunis Sud

Le Département conclut la convention « Opération de revitalisation des territoires » (ORT) avec la Communauté de communes Aunis Sud, la commune de Surgères, l’État et la Banque des territoires.
Ses grandes orientations stratégiques concernent l’offre de logements, la dynamique commerciale et l’attractivité du centre-ville, l’offre culturelle, les mobilités et la valorisation du patrimoine et du cadre de vie.

Liaison cyclable/Viaduc de la Charente

La Commission permanente a individualisé un complément d’autorisation de programme de 1M€ pour l’aménagement cyclable sur le viaduc de l’estuaire de la Charente à Rochefort (RD 733).

Aide aux logements sociaux

Le Département contribue au financement de la construction de 215 logements locatifs sociaux à La Rochelle (23 logements), Médis (30), Dompierre-sur-Mer (28), Lagord (27), Aytré (12), Angoulins (4), Saintes (49), Fouras (8), Cabariot (8), Saint-Georges-de-Didonne (19) et La Tremblade (7).
Le montant total des subventions s’élève à 1,239 M€.

Habitat inclusif

Une convention tripartite est conclue avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Préfet de la Charente-Maritime pour agir en faveur du déploiement de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée.  

Plan Santé

L’aide départementale à l’installation est attribuée à deux médecins généralistes installés dans des zones « fragile » et « très fragile ».

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Dans l’optique de la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des SAAD, le Département a été destinataire d’une enveloppe financière d’un montant de 527 439€ pour 2022. Cette enveloppe a été répartie entre les 10 SAAD ayant conclu un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.  

Politique de l’énergie

Des subventions sont votées en faveur des communes de :

  • Bernay-Saint-Martin et Saint-Genis-de-Saintonge pour des travaux de production de chaleur renouvelable ;
  • Chevanceaux, Jonzac et Saint-Germain-de-Lusignan pour des acquisitions de véhicules électriques.

Programme départemental d’équipement rural

Plusieurs subventions, d’un montant total de 539 251€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.

Équipements sportifs

Le Département finance de nombreux projets locaux. Les principales aides concernent :

  • l’extension de la tribune présidentielle du stade Marcel Deflandre à La Rochelle (731 250 €) dans le cadre de l’enveloppe de 2M€ et en complément de l’aide de 1,1 M€ votée en 2020 ;
  • les réhabilitations du gymnase Henri Péricaud à La Jarrie et de la piste du stade Yvon Chevalier à Saintes (380 000€ chacune) ;
  • la création d’un terrain de football synthétique à Châtelaillon-Plage (380 000€).  

Politique sportive

Des subventions sont accordées notamment au titre de l’aide aux manifestations sportives (31 900€), aux comités départementaux (5 615€) et aux sports collectifs (12 000€).

Politique culturelle

Plusieurs subventions ont été attribuées au titre de l’aide du Département au développement cinématographique, audiovisuel et multimedia (281 000€), à l’animation culturelle (142 400€), à la musique et à la danse (50 800€), au dispositif Collège au cinéma (15 759€) et à la diffusion culturelle en milieu rural (72 722€).

Jeunesse et citoyenneté

Le dispositif de formation des Cadets de la sécurité civile au sein des collèges sera renouvelé pour les
3 prochaines années scolaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la « mission citoyenneté », des subventions sont accordées à différents projets pour un montant total de 73 231€.