Commission permanente de novembre

Elle a approuvé l’attribution de plusieurs subventions qui visent à soutenir la dynamique des communes et à participer de l’amélioration de leur cadre de vie.

• 1 702 529 € d’aides à la revitalisation de 73 petites communes (réaménagement et rénovation des bâtiments communaux, acquisition de bâtiments pour y créer des commerces de proximité...).
• 740 305 € attribués à 37 communes pour les constructions et grosses réparations de leurs locaux scolaires (mise aux normes, réfection des toitures, changement des serrures, remplacement des menuiseries...).
• 192 023 € d’aides en faveur de la défense extérieure contre l’incendie (acquisition de terrains et de matériels, notamment des citernes) pour 18 communes.
• 92 725 € de subventions en faveur de l’équipement touristique de 7 petites communes et un syndicat.
• 73 463 € fléchés vers 16 communes pour aider à rénover leurs logements communaux.

Plan Santé

Dans le cadre du Plan Santé porté par le Département, plusieurs aides sont attribuées aux futurs médecins de notre territoire dont 10 000 € d’aide à l’installation à Mirambeau. Les actions du Plan Santé s’adaptent aux besoins propres à chaque zonage, pour une réponse ciblée. Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté l’actualisation du zonage départemental, pour des mesures toujours plus adaptées au terrain.

Train des Mouettes

Afin de permettre au FERROCAMPUS de Saintes de candidater à l’appel à projets du Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière ferroviaire (CORIFER), qui consistera notamment à réaliser des expérimentations en lien avec la mobilité durable, la Commission Permanente lui met à disposition une partie de sa voie ferrée, sans pénaliser l’exploitation du Train des Mouettes. En parallèle, cela permettra au Département de bénéficier d’une aide financière pour réhabiliter certaines parties de la ligne, en service depuis 1999.

Fonds de péréquation DMTO

Une partie de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux est perçue au profit du Fonds Départemental de Péréquation. En 2023, la dotation à répartir entre les communes concernées (d’une population inférieure à 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations balnéaires, thermales, climatiques et de tourisme) s’élève à 22 228 328 €.

Plan Patrimoine

La préservation du patrimoine Charentais-Maritime est un enjeu fort que le Département tient à soutenir avec le déploiement d’un Plan Patrimoine ambitieux établi sur la période 2020-2026. La Commission Permanente a ainsi attribué 825 166 € aux projets de restauration et de conservation des Monuments historiques, édifices protégés et édifices remarquables non-protégés sur son territoire.

Subventions à la politique culturelle

La  Commission  Permanente  a  voté  plusieurs  subventions en faveur de la dynamique culturelle des communes du Département, dont 77 515 € au titre du fonctionnement des programmes culturels et 211 000 € en investissement audiovisuel.

Engagement citoyen

Le Département tient à développer l’esprit civique des Jeunes Charentais-Maritimes, action inscrite dans notre Plan « Agir pour la jeunesse ». En vue de cet objectif, la Commission Permanente de ce mois de novembre a contribué à hauteur de 3 000 € aux projets qui favorisent leur engagement citoyen dans le cadre du règlement « Mieux Vivre Ensemble », qui concerne les jeunes de 9 à 29 ans.

Soutien à la politique sportive

Le Département encourage la pratique du sport sur l’ensemble de son territoire, avec des aides aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel et d’équipements... La Commission Permanente a voté l’attribution d’aides au sport à hauteur de 71 505 € en fonctionnement et 1 249 370 € en investissement.