Commission permanente de Juillet 2022
Consultez le récapitulatif des principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente de juillet qui s'est déroulée ce mardi 12 juillet aux Salons du Parc, à Fouras, sous la Présidence de Sylvie Marcilly.
Elle a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement de l’itinéraire entre la rocade de Royan (RD 25) et le carrefour giratoire de l’aérodrome, sur la RD 750, dans les Communes de Royan et de Médis. Le projet comprend notamment la réalisation de deux giratoires au carrefour Leclerc (dont les feux seront supprimés) et à hauteur de la zone artisanale de Belmont. Le coût total est estimé à 3,669M€.
Elle a également approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cité de l’Huître, du Paléosite, du musée et du site gallo-romains du Fâ à Barzan. Cette formule paraît la mieux adaptée à l’objectif d’une gestion rationnelle et dynamique de ces sites.
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
En octobre 2020, l’Assemblée départementale a validé le financement de l’impact financier induit de la mise en œuvre de l’avenant 43 de la Convention collective de la branche de l’aide à domicile, qui entraîne une revalorisation salariale pour les SAAD associatifs. Ce financement s’élève à 2,205M€ pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022.
Plan Vals de Saintonge
Deux subventions représentant 30% du coût total des opérations sont individualisées au profit de Vals de Saintonge Communauté :
- 248 532€ pour la création d’une légumerie à Aujac ;
- 15 414€ pour la restructuration de l’hôtel d’entreprises La Garrousserie à Saint-Jean d’Angély.
Convention Département/SDIS 17
La convention pluriannuelle est renouvelée pour la période 2022-2025. Elle concerne notamment l’évolution de la participation financière du Département.
Partenariat Département (service de PMI)/ADEI
La convention entre le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Département et l’association Accompagner Développer Eduquer Insérer (ADEI 17) est approuvée.
Plan Santé
Une subvention forfaitaire de 75 000€ est attribuée à la Commune de Brizambourg pour la construction d’une maison de santé pluri-professionnelle.
Contrat territorial « eau »
Le Contrat territorial « eau » 2022 – 2024 des marais mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon est adopté. Il est établi entre 24 partenaires locaux ; le Département intervient en tant que maître d’ouvrage d’actions relevant de sa politique des ENS.
Plan Digues
Le Département finance à hauteur de 100 000€ (20% du coût total) des études préalables à la réalisation de travaux de protection du bassin à risque de l’estuaire de la Charente.
Promotion de la filière ostréicole
Une subvention de 57 000€ est attribuée au Comité régional de la conchyliculture pour sa campagne de promotion des huîtres de Charente-Maritime.
Port de Chef-de-Baie
Le Département va aménager un ponton d’accueil pour les bateaux destinés à la course au large dans le port de Chef-de-Baie à La Rochelle. La maîtrise d’ouvrage lui a été déléguée par le Syndicat mixte.
Dragage des ports départementaux
Des subventions d’un montant total de 92 919€ sont accordées aux Communes de Bourcefranc-le-Chapus (ports du Chapus et de Mérignac), de Saint-Fort-sur-Gironde (port Maubert) et à la régie des ports départementaux (ports de Charron, du Plomb, du Château d’Oléron, de Fouras-sud et de Saint-Trojan-les-Bains).
Grand Pavois
Une subvention de 100 000€ est attribuée à l’association Grand Pavois Organisation pour l’organisation de la 50e édition du salon nautique rochelais qui se tiendra du 27 septembre au 2 octobre 2022.
Fonds d’aides aux Communes
Le montant total des subventions accordées s’élève à :
- 468 520€ pour la revitalisation dans 33 Communes ;
- 358 060€ pour les aides aux écoles dans 21 Communes, dont 188 076€ pour la rénovation énergétique dans les écoles élémentaire et maternelle de Saint-Savinien ;
- 101 709€ pour l’aide au logement à loyer libre dans 11 Communes ;
- 4 940€ pour 13 opérations d’équipement touristique ;
- 46 768€ dans 11 Communes au titre des investissements de la Défense extérieure contre l’incendie.
« France enfance protégée »
Ce Groupement d’intérêt public, qui regroupe notamment l’État, les Départements et des associations, est un partenaire privilégié dans les domaines de la prévention et la protection de l’enfance. La convention constitutive a été adoptée.
Politique de l’insertion
Une subvention d’investissement de 9 596€ est accordée au Centre socioculturel de Pons, le Pont des Seugnes, pour l’achat de 4 scooters destinés à être mis à disposition de bénéficiaires du rSa.
Chèques-sport
Le dispositif a été mis en place par le Département en 2016. Les bulletins de renouvellement des adhésions des associations y participant sont approuvés.
Préservation du patrimoine ouvrages d’art
Une enveloppe de 2,510 M€ a été individualisée pour financer la réalisation en 2022 de travaux de réfection et de renforcement d’ouvrages d’art.
“Devenir citoyen”
Une nouvelle mandature biennale du Conseil départemental des jeunes (CDJ) démarrera à la prochaine rentrée scolaire. Il est proposé de faire évoluer le CDJ à l’appui d’un appel à projets, « Devenir citoyen », dont le règlement a été approuvé.