Commission permanente d'octobre 2022
Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente d'octobre, qui s'est tenue ce vendredi 21 octobre sous la présidence de Sylvie Marcilly.
Elle a approuvé la conclusion de deux conventions ORT (Opération de revitalisation des territoires). Dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », une ORT formalise un plan global de revitalisation qui comprend un diagnostic de territoire et un plan d’actions.
Une des ORT est conclue avec la Communauté de Communes de Vals de Saintonge et les Communes d’Aulnay-de-Saintonge, Matha, Saint-Jean-d’Angély et Saint-Savinien-sur-Charente.
L’autre ORT est conclue avec la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et les Communes de Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Saint-Aigulin et Saint-Genis-de-Saintonge, ainsi que trois Communes non lauréates de « Petites villes de demain » : Archiac, Montlieu-la-Garde et Saint-Martin-d’Ary.
Plan Santé
Deux aides sont accordées au titre des soutiens départementaux aux projets immobiliers :
- 50 000€ à la Commune de Bussac-sur-Charente pour l’acquisition d’un cabinet médical ;
- 25 000€ à la Commune de Pérignac (aide complémentaire) pour la construction d’une Maison de Santé pluri-professionnelle.
Dans le cadre de l’aide à l’installation de médecins généralistes en zone éligible, 30 000€ sont attribués à un professionnel s’installant en zone « très fragile ».
Amélioration de l’habitat
Dans le cadre du Programme d’intérêt général « Habiter mieux », la Commission permanente a voté plusieurs aides à des propriétaires occupants pour un total de 40 724€.
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
La refonte du modèle de financement des SAAD prévoit notamment l’attribution d’une dotation supplémentaire. La Commission permanente du Conseil départemental a approuvé la répartition des crédits entre les SAAD concernés à ce titre pour un total de 1,537M€.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif de soutien à la mobilité pour les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, un crédit de 34 250€ est alloué à l’association « Aider 17 services à domicile ».
Ports départementaux
Le Département accorde une participation à hauteur de 21 520€ pour le financement des travaux de réparation du musoir de l’écluse du port de Marennes – La Cayenne.
Covoiturage
Une convention entre le Département et la Commune de Tesson est approuvée en vue de la création d’une aire de covoiturage d’un coût de 30 507€, qui proposera 10 emplacements.
Politique de l’énergie
Des subventions sont accordées aux Communes d’Andilly (installation d’une chaudière à bois à l’école élémentaire), d’Archingeay et de Dolus d’Oléron (acquisition de véhicules électriques).
Aide aux circuits courts
Une subvention d’un montant de 4 020€ est accordée à l’Agence de l’alimentation Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation de l’édition 2022 du concours « Saveurs Nouvelle-Aquitaine ».
Politique agricole
Des subventions sont votées en faveur du Conservatoire du vignoble charentais (10 000€) et de la Société d’aviculture d’Aunis et Saintonge (1 000€).
Politique touristique
Une subvention de 6000€ est accordée à la Communauté d’agglomération de Saintes pour l’organisation de la 2e édition d’« Escapade sur le fleuve Charente » le 25 septembre 2022.
Horizon Vacances Jeunesse
Des subventions d’un montant total de 31 757€ sont accordées à des organismes de vacances organisant des séjours d’enfants issus de familles défavorisées.
En 2022, 646 bons-vacances ont été attribués pour un montant total de 83 437€.
Équipements sportifs
Le montant total des subventions votées par la Commission permanente s’élève à 240 190€, dont :
- au titre des équipements couverts, 35 976€ à la Commune de Charron pour la réhabilitation énergétique de son dojo ;
- au titre des équipements de plein air, 4 subventions aux Communes de Rivedoux, Les Touches-de- Périgny, Marans et Salles-sur-Mer (total : 19 251€) ;
- au titre des zones d’activités physiques et sportives pour les Communes de Salignac-sur-Charente, Bourcefranc-Le Chapus, Saint-Pierre-d’Oléron, Corignac, Sainte-Soulle, Saint-Porchaire, Marans, Thairé, Sainte-Gemme et Les Gonds (total : 124 450€) ;
- au titre des équipements d’accueil des sportifs des subventions pour les Communes de Dœuil-sur-le-Mignon et Grandjean (total : 24 822€) ;
- au titre des courts de tennis des subventions pour les Communes de Montendre et Archiac (total : 17 037€) ;
- au titre des équipements utilisés pour les collégiens une subvention de 17 654€ au SIVU du collège de Fontbruant (Saint-Porchaire).
Politique culturelle/Fonctionnement
Des subventions d’un montant total de 79 600€ sont attribuées au titre de l’aide à l’animation culturelle, dont 30 000€ à « Royan fait son cinéma » pour le Festival du film de société (29 novembre – 4 décembre) et 30 000€ à la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la célébration du Centenaire de la gare de La Rochelle (18-22 novembre).
Politique culturelle/Investissement
Une subvention de 45 275€ est attribuée à la Commune de Saint-Georges-d’Oléron pour les équipements de la Salle du Chai.
