Compte-rendu de la Commission Permanente du 16 mai 2025

La commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

Programmes routiers 

Contournement de Marans : vote d’un avenant dans le cadre de la réalisation des études environnementales.

Patrimoine routier : présentation du programme de travaux pour l’année 2025 (7,7 M€).

Patrimoine d’ouvrages d’art : individualisation d’opérations de préservation (700 000 €).

Acquisitions de parcelles dans les communes d’Aytré (création d’un giratoire dans la ZAC de Belle-Aire) et La Devise (réalisation d’un parking).

Renouvellement de l’équipement de signalétiques : lancement de la consultation des entreprises (montant maximum de 1,8 M€ pour 4 ans).

Schéma de défense extérieure contre l’incendie : vente de parcelles départementales pour l’implantation d’une bâche incendie dans la commune de Clam.

Construction de futurs centres d’incendie et de secours (CIS) : approbation du coût prévisionnel de la réalisation de la caserne de Saint-Pierre-d’Oléron et autorisation de signatures pour les marchés des travaux du futur CIS de Jonzac.

Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière (286 400 €) au bénéfice des Communes de Bazauges, La Chapelle-des-Pots, Charron, Dompierre-sur-Mer, Landes, Loulay, Mirambeau, Moëze, Mortagne-sur-Gironde, Polignac, Saint-Christophe, Saint-Martial-de Mirambeau, Saint-Martin-d’Ary, Saint-Martin-de-Coux, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Soubise, Taillebourg, Tesson, Les Touches-de-Périgny, La Vallée et Vouhé.

Classement de voies dans les domaines départementaux (emprise située sous la RD 205E2 à Ardillières) et de voies départementales dans les domaines communaux (portion des RD 145E2 et 145E3 à Royan).

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Action sociale : subventions aux centres sociaux (animation globale, actions d’insertion sociale et en faveur de la parentalité) et en faveur d’associations œuvrant contre les exclusions (858 600 €).

Enfance : convention relative à la prise en charge d’enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance par « Tandem Educadis » et subventions aux associations (376 535 €).

Autonomie : garantie d’emprunt au profit de l’ADMR Abri 17 pour la construction de l’EHPAD de Bernay-Saint-Martin (1,4 M€), aide à l’investissement pour la rénovation de l’EHPAD « Les jardins de la Voltania » à Tonnay-Boutonne (50 000 €), convention avec l’association Coordination Santé Social 17 dans le cadre du repérage de la fragilité, subventions pour les associations œuvrant en faveur des personnes âgées et handicapées et participation financière au fonctionnement annuel de la MDPH (837 600 €).

SAAD : validation des modalités d’attribution de subventions à destination des SAAD souhaitant fusionner avec les SSIAD.

Politique du logement : garantie d’emprunt au profit d’Habitat 17 pour un montant de 16 M€, de 3F Immobilière Aménagement (acquisition de 28 logements locatifs aidés à Arvert), individualisation de crédits relatifs à l’accompagnement social lié au logement (1 M€), aide à l’investissement pour le développement du logement locatif social à Villeneuve-les-Salines (263 000 €) et subventions en faveur de 7 Maisons Relais.

Lutte contre les violences faites aux femmes : convention avec l’établissement public « Les
2 monts » et le centre hospitalier de Jonzac pour la création d’un groupe de parole pour les victimes.

Insertion professionnelle : vote de crédits pour la mise en place de l‘action « parrainage des jeunes » en lien avec les missions locales du Département.

Soutien aux agriculteurs et circuits courts

Évolution du règlement départemental d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs. Attribution d’aides à l’installation en faveur de 9 agriculteurs (57 000€) et subventions à 6 organismes agricoles pour des actions de valorisation de leurs activités.
Manger local et circuits courts : pose de signalétiques pour indiquer des ventes sur site dans la Communauté d’Agglomération Rochefort-Océan et nouvelle convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine (23 000 €).

Politique environnementale et transition énergétique

Espaces naturels sensibles : conventions avec 5 partenaires dans le cadre de l’animation des ENS et sollicitation du FEADER Natura 2000 pour des opérations de travaux (restauration de lagunes et d’habitats naturels) - Acquisitions de parcelles dans les communes de Rivedoux-Plage, La Couarde-sur-Mer et La Flotte.

Domaine public fluvial : validation des tarifs 2025 ayant trait aux différentes occupations.

Dragage : subventions pour des opérations dans les ports de Charron, du Plomb, de Bourcefranc-le-Chapus, d’Ors et du Château-d’Oléron (80 000 €).

Canal de Charras : déclaration d’intérêt général des travaux de gestion des berges.

Mobilités douces

Pistes cyclables : convention avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Commune de Salles-sur-Mer pour la création et l’entretien d’une piste cyclable sur les RD 109 et 111.

Lutte contre les submersions marines

La commission permanente a également voté plusieurs mesures liées à la protection contre les inondations, dans le cadre de la mise en place du Plan Digues : conventions portant attribution du fonds de compensation de la TVA pour des opérations de protection dans l’Île d’Oléron et pour la mise en place de digues de retrait dans la Commune de Charron (avec l’UNIMA).

Jeunesse et politique éducative

Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons Familiales Rurales : subventions pour des projets éducatifs et pour l’entretien de matériels et équipements.

Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté : reconduction de partenariats avec le centre départemental d’information Jeunesse (40 500 €) et l’association Passeport du Civisme – subventions pour l’appel à projets « devenir citoyens » et le dispositif « Mieux vivre ensemble » - approbation du règlement du nouveau dispositif « Médaille départementale de la Charente-Maritime ».

Travaux dans les Collèges et achat de matériels pédagogiques : réparation du brise soleil du collège Les Salières de Saint-Martin-de-Ré. 

Renouvellement de l’équipement de restauration des collèges Jean Monnet à Courçon, Eugène Fromentin à La Rochelle, Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge et Joliot Curie à Tonnay-Charente.

Soutien financier à des projets pédagogiques concernant le collège Françoise Dolto à la Jarrie.

Politique sportive

Subventions aux équipements sportifs pour un montant de 2,5 M€.
Mise à disposition de parcelles de la Cité de l’Huître pour la Course de l’Huître-Marennes-Oléron le 29 mai 2025.

Subventions au titre des activités et investissements nautiques (395 300 €).

Politique culturelle, patrimoniale et mémorielle

Actions culturelles : attribution d’aides pour des projets culturels (410 000 €) et en faveur de la lecture publique (61 500 €).

Sites en Scène : présentation des projets pour l’édition 2025 (subventions départementales de 306 000 €).

Devoir de Mémoire : subventions à diverses associations d’anciens combattants.

Attractivité du territoire

Extension de la « marque employeur territorial de l’Île d’Oléron et du Bassin de Marennes » aux agents du Port de La Cotinière.