Commission Permanente du 11 juillet 2025

Le Département aux côtés des communes

La commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites communes : individualisation de 1,3 M€ au profit de 51 communes et de deux communautés de communes.
• Fonds départemental d’aide au logement communal à loyer libre : soutien aux communes de Floirac, Coivert, Courcoury, Gémozac, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Thomas-de-Conac, Semoussac, Vinax.
• Fonds départemental d’aide aux constructions et réparation des locaux scolaires : 430 000 € au profit des communes de Arvert, Breuil-Magné, Bussac-Forêt, Cabariot, Corme-Écluse, Fontaines-d’Ozillac, La Jarrie, Nieulle-sur-Seudre, Pisany, Port-des-Barques, Puyravault, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Trojan-les-Bains, Semussac, Thénac, Léoville, Saint-Hyppolite, Salles-sur-Mer, Thairé et le SIVOS de Saint Cyr/La Ronde.
• Fonds d’aide à l’équipement touristique : soutien aux communes de Jonzac, Breuillet, Esnandes, Le Mung, Saint-Agnant, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Martial-Sur-Né.
• Aménagement de l’entrée de Royan (RD 750) : convention d’assistance technique avec le conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine.
• Carrefour giratoire de l’Étrade d’Arvert : convention relative aux modalités d’entretien avec la commune.
• Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage aux communes de Sainte-Soulle (travaux de sécurité) et de Salles-sur-Mer (travaux d’aménagement) et aux Communautés d’agglomération de Saintes (travaux dans la zone d’activités économiques des Charriers) et de La Rochelle (travaux d’accès au parc d’activités de l’Aubreçay dans la commune de Saint-Xandre).
• Conventions pour des études et des travaux d’aménagement avec les communes de Messac (chaussée du bourg), Contré (aménagement du réseau pluvial), Saint-Clément-des-Baleines (sécurisation de la rue du Centre) et Saintes (sécurisation de la traverse des Arcivaux).
• Classement de voies et de parcelles dans les domaines départementaux dans les communes de Clavette, Échillais, La Jarne, Loix, Marsilly, Port-des-Barques, Saint-Agnant, Marennes-Hiers-Brouage.
  Pont d’Oléron : lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de réparation (montant total de 2 M€).
• Boyardville : convention avec la commune de Saint-Georges-d’Oléron pour les aménagements des espaces portuaires et urbains du bourg.
• Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière (170 000 €) au bénéfice des communes de Clérac, La Couarde-sur-Mer, Échillais, La Jard, Jonzac, Montendre, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Médard-d’Aunis et Saint-Palais-de-Phiolin.
• Politique bâtimentaire : cession de locaux à la Communauté de communes de la Haute-Saintonge.
• Très Haut Débit : adoption d’un avenant dans le cadre de la réalisation des raccordements complexes.
  
  La solidarité sociale, cœur de métier du Département
   
• Autonomie : financement de campagnes de communication et d’information pour développer l’attractivité des métiers du domicile.
   
• Politique du logement : garantie d’emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement (acquisition de 23 logements sociaux à Saint-Rogatien et Saujon) pour un montant total de 1,3 M€ et au profit de l’ADSEA pour un ensemble immobilier à Saintes (montant de 1,1 M€) ;
  Aide à la réalisation de 64 logements locatifs à Dompierre-sur-Mer, Saint-Xandre, Sainte-Soulle et Puilboreau pour un montant de 400 000 €.
   
• Insertion professionnelle :

    -3,4 M€ votés en faveur des structures prestataires d’ateliers et chantiers d’insertion pour l’année 2025 ;

   -lancement de la consultation des entreprises dans le cadre de l’opération «bilan employabilité» en faveur des bénéficiaires du RSA.

Attractivité médicale : le Plan santé en pleine dynamique

De nouvelles implantations de médecins en perspective en Charente-Maritime :

• vote de deux bourses d’études, de cinq primes de déplacement pour des stages en zone très fragile, d’une aide à l’installation et d’une aide à la formation pour devenir maître de stage ;
• révision du règlement du Plan santé afin d’ouvrir les champs d’intervention (aide à la rénovation de cabinets existants, aide aux établissements publics de santé pour la création de logement etc.).

Mer et Lutte contre les submersions marines

• Mise en place du Plan Digues : convention avec le Conservatoire du littoral et la Communauté d’agglomération Royan Atlantique pour la réalisation d’un système d’endiguement dans la commune de Barzan.
• Politique portuaire : nouveau partenariat adopté en vue de l’obtention de la certification internationale « Ports propres ».

Soutien au monde agricole

• Attribution d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs : 10 000 € pour un porteur de projet agricole.
• Convention avec la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres portant sur les actions communes engagées en 2025 (gestion de l’eau, programme EVA etc.).
• Valorisation des pratiques agricoles : subventions pour la promotion de la race bovine charolaise, les marchés « le 17 à la ferme » et la fête paysanne de Saint-Xandre (édition 2025)
• Programme LEADER : aides départementales en faveur d’un atelier de transformation de lait et du développement des circuits courts.
  
  Environnement et transition énergétique
• Espaces Naturels Sensibles : acquisition et préemption de parcelles dans les communes de Rivedoux-Plage, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Savinien, Taugon et l’île d’Aix.
   
• Zones humides : adoption de l’accord territorial des Zones Humides de l’île de Ré pour la période 2025-2027
   
• Fonds chaleur et fonds énergie : financement d’opérations en faveur de projets portés par la SEMIS, ADEI 17, ADA 17, SCA foncière habitat et humanisme et les communes de Forges et Lagord.
   
• Politique fluviale : aménagement de deux pontons sur la Charente à Tonnay-Charente et à Crazannes (conventions avec la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et la Communauté de communes de Cœur de Saintonge)
   
• Politique forestière : échanges et acquisitions de parcelles dans les communes de Dampierre-sur-Boutonne, Corme-Écluse, Beurlay, Chérac ; soutien à la commune de Montlieu-la-Garde pour un programme d’aménagement foncier agricole.

• Protection du Vison d’Europe : dépôt de la candidature du Département pour le projet de l’UE « Life"
  
  Sécurité routière
  
  Plan départemental d’Actions pour la Sécurité Routière 2025 : subventions pour les porteurs de projets durant l’année 2025 (35 000 €).

  Politique éducative

• Équipements des collèges publics : achat de mobiliers et de matériels pour les collèges Jean Hay à Marennes-Hiers-Brouage, Pierre Loti à Rochefort et Fontbruant à Saint-Porchaire.
• Restauration des collèges : renouvellement et acquisition de matériels dans les collèges André Malraux à Châtelaillon-Plage, Marc Chagall à Dompierre-sur-Mer, Françoise Dolto à La Jarrie, Fabre d’Églantine, Samuel de Missy et Jean Guiton à La Rochelle, Le Pertuis d’Antioche à Saint-Pierre-d’Oléron et Aggripa d’Aubigné à Saintes.
  
  Culture et patrimoine
   
• Actions culturelles : attribution d’aides au titre des programmes animation, musique et danse, collège au cinéma, théâtre au collège, diffusion culturelle et lecture publique (montant total de 80 000 €).
• Soutien à la production audiovisuelle : attribution d’aides pour la production d’une série TV et d’un long métrage de fiction (40 000 €).
• Sauvetage du fort Boyard : lancement de la consultation d’entreprises pour l’assurance « tous risques chantier » ; autorisation de la vente de produits dérivés « Fort Boyard » afin de diversifier les recettes.
• Archéologie : lancement de la consultation d’entreprises pour le transfert des collections conservées actuellement dans la commune de Saintes vers le Centre d’études archéologiques de Saint-Césaire.
  
  Développement de la pratique sportive
  
  Soutien aux sportifs et aux clubs : vote d’une subvention de 163 000 € au titre des manifestations sportives, des comités départementaux, des Championnats de France UNSS et de l’aide à la licence UNSS.
  
  Coopération internationale
  
  Soutien à la gouvernance locale dans la préfecture de Boffa en Guinée et signature d’un protocole d’entente avec la province du Nouveau-Brunswick au Canada.