Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Règlement départemental du dispositif de cumul du revenu de Solidarité active et des revenus d'activités saisonnières
Mise à jour du règlement départemental d'aide sociale
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité Attribution de subvention
Convention de partenariat pour le recouvrement des indus de revenu de Solidarité active entre le Département, la Caisse d'allocations familiales et la Paierie départementale de la...
Avenant à la convention locale pour la réalisation de la Carte Mobilité Inclusion
Attribution de financements dans le cadre de l'Appel à Candidatures 2025 sur l'attractivité des métiers du domicile
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement des accès au parc d'activités de l'Aubreçay dans la commune de Saint-Xandre...
Avenant n° 1 à la convention du 5 novembre 2013 relatif à l'aménagement de la traverse dans la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Routes Départementales n° 125 et n° 125E1
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.