Publiée le 19 mars 2020

Actualité

Coronavirus : l'accueil des enfants de moins de 16 ans

Coronavirus : le Département est à l'écoute des parents et des modes d'accueil: assistantes maternelles, Maisons d'Assistantes Maternelles, Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants

© amircudic

Le recensement des besoins pour les enfants d'âge scolaire (3-16 ans) est centralisé sur le site monenfant.frpar la Caisse d'Allocations Familiales, qui fait le lien avec l’Éducation nationale.
Les informations ci-après concernent l'accueil des enfants de moins de 3 ans.

Les poursuites d’accueil possibles suivant le mode de garde 

  • Seules les crèches hospitalières ou adossées à un établissement social ou médicosocial peuvent rester ouvertes. L’accueil dans les autres crèches est suspendu, sauf à pouvoir réorganiser l’accueil en constituant des groupes de 10 enfants au maximum, et après accord de la Préfecture, seule compétente pour décider de la possibilité de poursuivre les accueils dans ces conditions. À noter : seuls les enfants des personnels prioritaires (décrits ci-après) peuvent être accueillis dans ces autres crèches.
  • Les micro-crèches peuvent rester ouvertes dans la limite de 10 accueils.
  • L’accueil dans les Maisons d’Assistantes Maternelles est maintenu sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis.
  • Les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans, dans la limite de 10 enfants à leur domicile en comptant leurs propres enfants. 

L'accueil maximum de 6 enfants est une possibilité ouverte aux assistantes maternelles volontaires : il n'y a aucun caractère obligatoire à cette extension de capacité.
Pour celles qui en font le choix, il convient d'adresser le formulaire (téléchargeable ci-dessous) à l'antenne de l'agrément :

-antenne Nord (La Rochelle – Rochefort) : 05 17 83 42 30 ou 37 ou 38 ; defpmi.amafnord@charente-maritime.fr;

-antenne Sud : 05 46 73 10 00; defpmi.amafsud@charente-maritime.fr.

Les antennes de l'agrément sont à votre écoute pour toute question ou pour des conseils, n'hésitez pas à les contacter.

les poursuites d’accueil possibles suivant les professions des parents

L'enfant peut continuer à être confié à son mode de garde habituel, qu'il s'agisse d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) resté ouvert (crèche, micro-crèche), d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) ou d'une assistante maternelle.

Priorité doit être donnée  :

  • aux parents exerçant les professions des catégories 1 à 5 listées ci-après
  •  puis aux parents dont l’activité professionnelle est maintenue à l’extérieur (entreprises et commerces restés ouverts, agriculteurs, …),
  • puis aux parents en télétravail.

1) les professionnels des services de l'Etat (central et déconcentré) : personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

2) les professionnels de santé libéraux: Médecins, Sages-femmes, Infirmières, Ambulanciers, Pharmaciens, Biologistes

3) tous les personnels des établissements de santé

4) tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants: établissements et services de la protection de l'enfance; Services d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), services de portage de repas à domicile, Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie pour personnes âgées, petites unités de vie pour personnes âgées, Etablissements et services pour personnes handicapées (Foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour adultes lourdement handicapés, maisons d'accueil spécialisées (MAS), Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT), foyers d'hébergement d'ESAT, foyers occupationnels (FO), foyers de vie, maisons de retraite spécialisées (MRS), services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), services médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH), Services de soins infirmiers à domicile, Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ,; Instituts médico-éducatifs (IME),  instituts pédagogiques, thérapeutiques et pédagogiques (ITEP). 

5) les personnels des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et maisons d'assistantes maternelles (MAM) maintenus ouverts

6) les autres professionnels exerçant dans des commerces, entreprises, etc. maintenus ouverts; 

7) les agriculteurs, etc.

Les conséquences financières de ces restrictions 

Pour les assistantes maternelles et les parents employeurs, des solutions sont proposées sur le site de PAJEMPLOI : les parents employeurs sont invités à maintenir le salaire du mois de mars ou, s'ils ne le souhaitent pas, une indemnisation exceptionnelle est prévue par l’État.

L'accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches ayant une convention de « prestation de service unique »  avec la Caf est GRATUIT. + d'infos ici.

Des aides financières sont apportées par la Caisse d’Allocations Familiales aux établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches, micro crèches) et aux Maisons d’Assistantes Maternelles. + d’infos

Où trouver des informations ?

pour les parents/professionnels des catégories 1 à 5

Un questionnaire est disponible en ligne pour recueillir le besoin des parents ayant un (ou des) enfant(s) âgés de moins de 3 ans et pour lesquels un besoin d’accueil est impératif car ils doivent se rendre à leur travail (professionnels des catégories 1 à 5).

pour les professionnels de la petite enfance

Pour les EAJE et les assistantes maternelles, les services du Département sont joignables aux numéros habituels et par mail (à privilégier) :

  • Pour les EAJE : 05 46 31 74 85; def.pmi-eaje@charente-maritime.fr
  • Pour les assistantes maternelles et Maisons d’Assistantes Maternelles :

- antenne Nord (La Rochelle – Rochefort) : 05 17 83 42 30 ou 37 ou 38 ; defpmi.amafnord@charente-maritime.fr

- antenne Sud : 05 46 73 10 00; defpmi.amafsud@charente-maritime.fr

.PDF

covid19-assistant_maternel-declarationpmi

.PDF

FAQ du Ministère relative aux modes d’accueil du jeune enfant