Redynamisation des centres-bourgs : appel à manifestation d’intérêt

Pour les Communes de moins de 5 000 habitants situées en zone C souhaitant s’engager dans un projet global de redynamisation de leur centre-bourg

De nombreuses communes du département sont confrontées à une perte d’attractivité de leur centre. Les commerces et les services sont de moins en moins nombreux. Quant aux ménages, ils occupent souvent un logement neuf, situé en périphérie, du fait du prix du foncier et de l’inadaptation des logements de centre-bourg aux besoins et aux attentes actuelles en matière de confort, d’isolation, d’espaces extérieurs et intérieurs.
De plus, les communes engagées dans une réflexion de redynamisation de leur centre-bourg ont des besoins en termes d’ingénierie de projet et de bonification des aides.

Pour qui ?

L’Appel à manifestation d’intérêt centre-bourg s’adresse :

  • Aux communes de moins de 5 000 habitants
  • Situées hors zones « tendues » : situées en zone « C » selon le zonage A / B / C de l’État créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien »
  • Sujettes à une hausse des logements vacants en centre-bourg
  • Conservant une certaine attractivité et un potentiel de développement : présence de services structurants (école, commerces, services de santé, équipements sportifs, culturels et de loisirs …)
  • Et ayant la volonté de mettre en œuvre une réflexion globale pour redynamiser leur centre-bourg

Pourquoi ?

Maire d’une Commune de moins de 5 000 habitants située en zone C, vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par une approche globale autour de problématiques liées à votre centre-bourg, le Département de la Charente-Maritime se mobilise.

L’objectif est de faciliter des opérations de reconquête de centres-bourgs, en apportant un cadre qui permet une intervention coordonnée des acteurs (Département de la Charente-Maritime, Habitat 17, Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (Semdas), et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 17)).

Cet accompagnement porte sur des études techniques et règlementaires :

  • Premier regard technique sur le site
  • Synthèse des règles qui s’appliquent au site concerné ou au projet
  • Étude préalable à la faisabilité du projet
  • Procédures à mettre en place et compétences techniques à mobiliser
  • Élaboration d’un plan de financement prévisionnel
  • Élaboration de scénarios d’intervention, …

Ces opérations seront aidées financièrement par le Département. Elles pourront bénéficier d’un appui en termes d’ingénierie et d’aide à la décision par les partenaires associés à cet Appel à manifestation d’intérêt.

    Comment ?

    Étape N°1 : Solliciter le Département de la Charente-Maritime : envoi, par la Commune candidate, de la « Fiche projet » (en téléchargement ci-dessous) à la Direction de l’habitat et du logement.

    Étape N°2 : Rédiger le dossier de candidature.

    Étape N°3 : Passage en Commission du Département pour examen du dossier et décision.

    Étape N°4 : Mise en place des actions avec les partenaires associés.

    Attention : date limite des candidatures : le 31 décembre 2017

    En téléchargement

    .RTF

    Fiche projet à remplir

    .PDF

    En savoir plus sur l'appel à manifestation d'intérêt

    .PDF

    Courrier à l'attention des Maires de communes de moins de 5000 habitants

    CONTACT


    Département de la Charente-Maritime
    Direction de l'habitat et du logement

    Tél : 05 17 83 46 00

    dhl@charente-maritime.fr

     

    Les partenaires du dispositif