Dispositif propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez améliorer votre logement, le Département de la Charente-Maritime met des moyens à votre disposition.

Pour quoi ?

  • Faire baisser les factures d'énergie en permettant aux propriétaires de mettre en œuvre des travaux de rénovation thermique.
  • Remettre en état des logements dégradés.
  • Maintenir dans leur logement des propriétaires en perte d'autonomie.

Pour qui ?

Les propriétaires qui souhaitent

  • Réaliser des travaux de rénovation thermique;
  • Remettre en état un logement dégradé.
  • Adapter un logement à une perte d'autonomie.

Sous conditions de ressources

Le niveau de revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous (revenu fiscal de référence N-2).

Barème en vigueur au 01/01/2017
Nombre de personnes occupant le logement Travaux d'économie d'énergie Travaux d'adaptation autonomie
1 14 360 € 18 409 €
2 21 001 € 26 923 €
3 25 257 € 32 377 €
4 29 506 € 37 826 €
5 33 774 € 43 297 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

Comment ?

Les aides du Département de la Charente-Maritime sont complétées par des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'organismes sociaux et par des prêts sociaux.

L'association Hatéis habitat est chargée

  • Du diagnostic énergétique ;
  • De l'évaluation des travaux nécessaires ;
  • De l'étude de faisabilité ;
  • Du montage technique, administratif et financier.

Attention, ne commencez pas vos travaux avant d'avoir obtenu les accords de financement et les autorisations d'urbanisme.

En téléchargement

.PDF

Plaquette dispositif « propriétaires occupants »

.PDF

Guide « règlement des aides à l’habitat »

CONTACT


Hatéis Habitat
Tél :05 46 56 91 85 ou 02 51 36 82 63
hateis@hd-ocean.com


L'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Tél :05 16 49 63 14

0820 15 15 15 Service 0,05€ / min + prix appel

 


Direction de l'habitat et du logement
Tél :05 17 83 46 00