Dispositif propriétaires occupants
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez améliorer votre logement, le Département de la Charente-Maritime met des moyens à votre disposition.
Pour quoi ?
- Faire baisser les factures d'énergie en permettant aux propriétaires de mettre en œuvre des travaux de rénovation thermique.
- Remettre en état des logements dégradés.
- Maintenir dans leur logement des propriétaires en perte d'autonomie.
Pour qui ?
Les propriétaires qui souhaitent
- Réaliser des travaux de rénovation thermique;
- Remettre en état un logement dégradé.
- Adapter un logement à une perte d'autonomie.
Sous conditions de ressources
Le niveau de revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous (revenu fiscal de référence N-2).
Nombre de personnes occupant le logement | revenu fiscal de référence n-2 |
---|---|
1 | 15 262 € |
2 | 22 320 € |
3 | 26 844 € |
4 | 31 359 € |
5 | 35 894 € |
Par personne supplémentaire | + 4 526 € |
Comment ?
Les aides du Département de la Charente-Maritime sont complétées par des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'organismes sociaux et par des prêts sociaux.
L'association Hatéis habitat est chargée
- Du diagnostic énergétique ;
- De l'évaluation des travaux nécessaires ;
- De l'étude de faisabilité ;
- Du montage technique, administratif et financier.
Attention, ne commencez pas vos travaux avant d'avoir obtenu les accords de financement et les autorisations d'urbanisme.
En téléchargement
Plaquette dispositif « propriétaires occupants »
Guide « règlement des aides à l’habitat »
CONTACT
Hatéis Habitat
Tél :05 46 56 91 85 ou 02 51 36 82 63
hateis@hd-ocean.com
L'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Tél :05 16 49 63 14
Numéro unique France Rénov' :
Direction de l'Action Sociale du Logement et de l'Insertion
Tél :05 17 83 46 00