Dispositif propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous n'occupez pas, le Département de la Charente-Maritime met des moyens à votre disposition pour réhabiliter votre logement.

Pour quoi ?

  • Élargir l'offre de logements locatifs privés,
  • Soutenir le développement économique et social de la Charente-Maritime,
  • Améliorer les performances énergétiques des logements des propriétaires bailleurs,
  • Réduire les factures d'énergie ou d'eau des locataires.

Pour qui ?

Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35%

  • Subvention du Département.
  • Subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat.
  • Avantages Fiscaux.

Comment ?

  • Le logement réhabilité doit faire l'objet d'une convention établie entre l'Agence Nationale de l'Habitat et le propriétaire bailleur.
  • Toute demande de subvention devra être sollicitée auprès du Département au plus tard 6 mois après la fin des travaux.
  • L'aide du département est validée par un arrêté et versée au bailleur en une seule fois sur présentation de la fiche de calcul définitive et de la convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat.

En téléchargement

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Plaquette dispositif « propriétaires bailleurs »

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Guide « règlement des aides à l’habitat »

CONTACT


L'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Tél :05 16 49 63 14

0820 15 15 15 Service 0,05€ / min + prix appel

 


Direction de l'Action Sociale du Logement et de l'Insertion
Tél :05 17 83 46 00