Dispositif propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous n'occupez pas, le Département de la Charente-Maritime met des moyens à votre disposition pour réhabiliter votre logement et le louer en toute sécurité.

Pour quoi ?

  • Élargir l'offre de logements locatifs privés.
  • Sécuriser les bailleurs.
  • Simplifier les démarches des locataires.
  • Soutenir le développement économique et social de la Charente-Maritime.

Pour qui ?

Les propriétaires souhaitant améliorer un logement locatif à loyer abordable

  • Avantages fiscaux et subventions pour travaux versées par le Département et l'Agence Nationale de l'Habitat.
  • Accompagnement social des locataires.

Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35%

  • Subvention du Département.
  • Subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat.
  • Avantages Fiscaux.

Comment ?

Les engagements du propriétaire bailleur :

  • Respecter les niveaux de loyer fixés annuellement par l'état.
  • Louer le logement pendant une durée de 9 à 12 ans selon le projet, à des locataires respectant le plafond de revenu correspondant au loyer choisi.
  • Le cas échéant, souscrire une assurance de type garantie contre les risques locatifs.
  • Ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu les accords de financement et les autorisations d'urbanisme.

En téléchargement

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Plaquette dispositif « propriétaires bailleurs »

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Guide « règlement des aides à l’habitat »

CONTACT


Hatéis Habitat
Tél :05 46 56 91 85 ou 02 51 36 82 63
hateis@hd-ocean.com


L'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Tél :05 16 49 63 14

0820 15 15 15 Service 0,05€ / min + prix appel

 


Direction de l'habitat et du logement
Tél :05 17 83 46 00