Publiée le 21 décembre 2018

Actualité

Session d'hiver du Conseil départemental

Développement durable et aménagements structurants, deux priorités du Département.

© Mélanie Chaigneau

Dominée par l’examen et le vote du Budget Primitif 2019, la session d’hiver du Conseil départemental, tenue du 17 au 21 décembre sous la présidence de Dominique Bussereau, a également été consacrée à l’adoption de nombreux rapports relatifs à des aspects très divers de la politique départementale.

Oléron 21

À la suite de l’adoption, en juin dernier, du principe du programme triennal « Oléron 21 », d’un montant de 7,7M€, le Conseil départemental a approuvé la convention-cadre qui définit les modalités de réalisation de ce programme. Il s’articule autour de 2 axes :

1 – La protection et la mise en valeur des espaces naturels. Des fiches-actions prévoient la mise en œuvre de « travaux de protection dunaire et d’entretien des laisses de mer », « des travaux de reconquête des espaces dégradés et de lutte contre les espèces envahissantes », d’assurer « le suivi écologique des sites fragiles » et de réaliser « des aménagements d’accueil et de canalisation du public dans les sites fragiles ».

2 – La desserte des sites touristiques et la mobilité active. Il est prévu d’engager des travaux d’aménagement et de réhabilitation des pistes cyclables, de développer une offre touristique de mobilité en véhicules propres et de mettre en service un dispositif « Oléron Info trafic ».

Aménagement numérique/Très haut débit

Pour réaliser le déploiement de la fibre optique dans toute la Charente-Maritime, le Département a attribué une Délégation de service public à « Charente-Maritime Très Haut Débit », filiale d’Orange.
Ce choix va permettre d’atteindre l’objectif d’une couverture à 100% avant la fin 2022 tout en limitant considérablement la participation publique, qui ne représente que 14,1% du coût total des investissements de premier établissement (326,4M€).
Quant à la contribution du Département, elle s’élève à un peu moins de 12M€ (11,985) soit 26,1% des contributions publiques, les autres partenaires étant l’État, l’Europe et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Plan digues 2019

Au titre du Plan digues départemental, il est prévu la poursuite ou l’achèvement de plusieurs opérations de protection du littoral à Port-des-Barques, dans l’île d’Oléron (secteurs de Boyardville – La Perrotine, de Lannelongue et de La Perroche), à Fouras-les-Bains (secteur du Bois vert et du port Nord), dans l’île d’Aix (secteur de Tridoux) et dans l’île de Ré (centre-ville de Rivedoux-Plage et secteur Fosse de Loix à La Couarde-sur-Mer).
Le démarrage de travaux est envisagé à l’Houmeau (Pampin), Esnandes (digues de retrait et secteur de la Prée de Sion), Sainte-Marie-de-Ré (Montamer) et Fouras-les-Bains – Yves (digue des Chaudières).
Un  crédit de 9M€ est inscrit, dont 8M€ pour les travaux réalisés par le Département.

Syndicats mixtes portuaires

Le Syndicat mixte du port de pêche de Chef-de-Baie, constitué du Département et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, gèrera le port à partir du 1er janvier 2019.
Pour réaliser la stratégie de développement, un programme d’investissements d’environ 15M€, financé à parité. Pour l’année 2019, le Département vote une enveloppe de 1,5M€.

Sont également votés :

  • deux autres autorisations de programme au bénéfice des Syndicats mixtes des ports de Rochefort et Tonnay-Charente (2,050M€) et des ports de la Seudre (450 000€) ;
  • un crédit de 400 000€ en faveur du Syndicat mixte des ports de Royan – Bonne Anse.

Politique départementale aéroportuaire

Le Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et de Rochefort – Charente-Maritime, dont les statuts ont été approuvés, verra le jour au 1er janvier 2019. En prévision de sa contribution pour l’année 2019, le Département a inscrit une somme de 1,1M€.

Gestion durable de la Trézence

L’étude d’un Plan de gestion durable de la Trézence a été lancée début 2017. Le diagnostic établi permet de définir un programme de travaux et d’études.
Quatre autorisations de programme, d’un montant total de 2M€, ont été votées. Elles concernent les volets « hydraulique », « biodiversité et agricole », « usages de loisir » et « habitat ».

Espaces naturels sensibles

Le produit de la Taxe d’aménagement finance notamment plusieurs aspects de la politique départementale en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS).
Les dépenses consacrées à ces différentes politiques sont réparties ainsi :

  • 4, 862M€ pour le Schéma départemental des ENS, dont 2019 sera la première année de mise en œuvre ;
  • 1,060M€  pour la politique de développement des cheminements doux ;
  • 130 000€ pour le Programme d’Entretien de valorisation de l’arbre (EVA).

Covoiturage/Électromobilité

Dans le cadre du Schéma départemental des aires de covoiturage, 61 aires, représentant 1 100 emplacements, sont en service. Le taux d’occupation moyen est de 70%.
Le Département va poursuivre cette action en aménageant 16 nouvelles aires ou extensions. Une autorisation de programme complémentaire de 1,120M€ a été adoptée, portant le montant total de l’enveloppe à 2,971M€.
En liaison avec les Communes et les Intercommunalités, le Département va y installer dès 2019 des bornes de recharge pour véhicules électriques. Un crédit de paiement de 300 000€ a été voté à cet effet.

Plan Aliénor – Collège de toutes les réussites

Il s’agit d’un plan pluriannuel d’investissement pour les collèges, répondant à 4 priorités :

  • les conditions d’accueil des collégiens ;
  • l’amélioration du cadre de travail et de vie dans les collèges ;
  • un équipement répondant aux défis pédagogiques de l’avenir et en particulier un numérique plus qualitatif ;
  • un engagement important en faveur du développement durable.

Ce programme correspond à un engagement financier d’environ 50M€ pour les années 2019 à 2021.

Chèque - culture

Afin de permettre aux collégiens l’accès à prix réduit aux équipements culturels, un dispositif « Chèque culture » sera mis en place à la rentrée scolaire 2019. Ce dispositif sera d’abord testé auprès des élèves de 3e des établissements publics et privés (environ 7 000 collégiens). Une autorisation d’engagement d’un montant de 200 000€ a été votée.

Aide aux grands projets culturels

En 2019, le Département va soutenir plusieurs projets.

  • La requalification du Palais des Congrès à Royan, portée par la Ville de Royan, afin de « restaurer l’esthétique et la fonctionnalité de l’édifice ». Le Département soutiendra ce projet dans le cadre de sa politique en faveur de la conservation du patrimoine protégé pour la partie classée. Une subvention de 129 350€ est votée pour contribuer aux travaux de remplacement du « Cube » par un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ;
  • La refonte de la scénographie du Musée de l’aéronautique navale de Rochefort par la Commune de Rochefort. Une subvention de 25 000€ est votée pour le financement de l’étude ;
  • La restauration de la Maison Pierre Loti à Rochefort. Dans un premier temps, le Département participe aux premières dépenses à hauteur de 44 000€ ;
  • Le projet Arsenal des Mers, lancé par la Communauté d’agglomération Rochefort – Océan. Il s’agit de créer un grand équipement touristique cadre d’un ambitieux programme d’aménagements et d’animations. Une enveloppe de 5M€ est votée pour les années 2019 à 2021.

Valorisation des sites remarquables

En 2019, le Département, en partenariat avec les  collectivités locales, poursuivra sa politique d’aide aux sites remarquables :

  • requalification du Pôle-Nature de la baie d’Yves, du Pôle-Nature du Parc de l’Estuaire et de la pointe de Port-des-Barques ;
  • valorisation de la pointe et de la forêt de Suzac à Saint-Georges-de-Didonne ;
  • extension du bâtiment d’accueil du Pôle-Nature du Marais aux oiseaux à Dolus d’Oléron ;
  • réflexion autour du projet de la Galaxie des pierres levées au Pôle-Nature de Crazannes ;
  • aménagement des abords du château de Surgères ;
  • requalification du Vieux port de La Rochelle ;
  • réaménagement de la Ville close du Château d’Oléron.

Financement des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Afin de soutenir l’équilibre économique des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le Département a adopté un objectif d’évolution de ses financements à hauteur de + 1,7% en année pleine.

Financement des Centres sociaux

En 2019, les subventions accordées par le Département aux Centres sociaux de la Charente-Maritime vont s’élever à 1,953M€, réparties ainsi :

  • 756 123€ pour leur mission d’animation globale ;
  • 286 923€ pour leur mission d’animation socio-éducative et de prévention ;
  • 802 500€ dans le cadre de la Démarche d’accompagnement concerté ;
  • 78 000€ pour la mise en place d’actions spécifiques « parentalité et jeunesse » ;
  • 30 000€ pour la Fédération départementale des Centres sociaux.

Plusieurs motions ont été adoptées

L’une sur la situation sociale actuelle. Les Conseillers départementaux « condamnent les violences et dégradations, détournées par les casseurs, pilleurs et ultra-violents et tous les débordements nuisant fortement à l’ordre public et aux valeurs de la République » et « formulent le vœu d’un apaisement, d’un dialogue retrouvé dans un souci de consolidation de la cohésion nationale et de notre pacte républicain ».

La deuxième considère « inique » l’enregistrement d’une seule indication géographique protégée (IGP) « Fleur de sel de Camargue », au détriment de l’ensemble des producteurs de sel de l’Atlantique et notamment ceux de l’île de Ré. Les Conseillers départementaux soutiennent donc les sauniers charentais-maritimes et la procédure initiée par l’Association française des producteurs de sel marin de l’Atlantique devant le Conseil d’État contre l’arrêté d’homologation de l’IGP relative à la Camargue.

La troisième demande la création d’un Observatoire départemental du développement commercial associant le Département, la Région, l’État, les chambres consulaires et les EPCI à fiscalité propre qui le désirent « afin que les créations et extensions de zones commerciales ne nuisent plus à l’intérêt public ».